CABINET MEDICAL PIAGNERELLI MICHAEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL PIAGNERELLI MICHAEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.840.731

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

sisqemul

\i.

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

31 tiARS 2014

Le greffier

GrrFfe

N° d'entreprise : 0830.840.731

Dénomination

(en enfler): Cabinet Médical PIAGNERELLI Michaël

(en abrégé):

Forme juridique SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Siège : 6001 Marcinelle, rue de l'Asie, 105

(adresse complète)

,Obiet(s de Pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu le 19 mars 2014, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies (Commune de Courcelies), enregistré à Fontaine l'Evéque, le 27 mars 2014, volume 531, folio 63, case 13, 2' rôles sans renvois, reçu 50 ¬ , il résulte que:

A comparu:

Monsieur PIAGNERELLI Michaël Armando, né à Charleroi, le 12 janvier 1971, époux de Madame SVERZUTTI Bénédicte, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue de l'Asie 105.

Associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société: civile à forme de société privée à responsabilité limitée starter « Cabinet Médical PIAGNERELLI Michaël »,. ayant son siège à 6001 Marcinelle, rue de l'Asie, 105, RPM 0830.840.731, constitué aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, le 29 octobre 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge sous la. référence 2010-11-18 / 0167850.

L'associé unique a pris les décisions suivantes

1/ il a décidé de supprimer la valeur nominale des parts.

2/ il a donné lecture des rapports énoncés à l'ordre du jour, savoir :

-Le rapport dressé par Monsieur Marc Gilson, réviseur d'entreprises, représentant la Scprl « DGST & Partners », à Watermael-Boitsfort, le 24 février 2014, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés. Lequel rapport conclut en ces termes:

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination où nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %

b)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté, il s'agit d'une créance à vue;

c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

d)la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 220 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL STARTER « CABINET MEDICAL PIAGNERELLI MICHAËL ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.»

.  ...

Mentionner sur la dernière page du vu[et Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne momie à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Rés:Çfvé

Moniteur belge

Volet B - Suite

-Le rappiirt de la gérance dressé en application de l'article 313 du code dei sociétés ne -s-'ècartant pas des conclusions du rapport du réviseur,

2/ il a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-cinq mille cent septante-sept euros et cinquante-neuf cents (55.177,59 ¬ ), provenant de la distribution des dividendes dans le cadre de la lof du 28 juin 2013 et de l'article 537 CR, telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013 , sous déduction du précompte mobilier de 10%, pour le porter de deux mille cinq cents euros (2,500 ¬ ) à cinquante-sept mille six cent septante-sept euros et cinquante-neuf cents (57.677,59 E), par voie d'apport d'une créance certaine, liquide et exigible (plus amplement décrite dans les rapports dont question ci-avant) qu'il possède contre la présente société, et ce, à concurrence de cinquante-cinq mille cent septante-sept euros et cinquante-neuf cents (55.177,59 E).

Conditions générales du transfert

1. La présente société a la propriété et la jouissance du bien apporté à compter du 19 mars 2014 par la possession réelle.

2. Le bien est apporté dans l'état où il se trouve.

3, le bien est apporté libre de toutes charges.

Cet apport étant rémunéré par la création de deux cent vingt (220) parts sociales sans désignation de valeur nominale chacune entièrement libérées, identiques aux parts existantes et participant aux résultats prorata temporis, attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge , 3/ parfaitement informé tant des statuts que de la situation 'financière de la société, il a décidé de faire

' apport à la présente société de sa créance dont question ci-avant pour un montant de cinquante-cinq mille cent septante-sept euros et cinquante-neuf cents (66.177,59 E).

En contrepartie, il lui a été attribué deux cent vingt (220) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes et participant aux résultats prorata temporis, ces parts étant numérotées de 11 à 230,

4111 a requis le Notaire soussigné d'acter la réalisation de l'augmentation de capital et que le capital de la société s'élève à cinquante-sept mille six cent septante-sept euros et cinquante-neuf cents (67.677,59 E) représenté par deux cent trente (230) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

5/ It a décidé de modifier [es statuts comme suit pour les mettre en concordance avec les résolutions prises ; .le texte de l'article 5 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant

«Le capital social est fixé à la somme de cinquante-sept mille six cent septante-sept euros et cinquante-neuf cents (57,677,59 E) représenté par deux cent trente (230) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Historique du capital

Lors de la constitution, le capital social était de 2.500 E,



Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, le 19 mars 2014, , l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 55.177,59E pour le porter de 2.500 E à 57.677,59 E par apport en nature et création de 220 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. »



5/11 a décidé de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- procès-verbal de l'assemblée générale du 18 décembre 2013

-rapport de l'organe de gestion

- rapport du Réviseur

- statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod2.

Réservé III I II I II IIiI 101 III

au *14144443*

Moniteui

belge



Tribunal cki commerce de Cherlarol

ENTRE LE

I i'i .in, 2011i

4 _,.....

Leereier

Ne d'entreprise : 0830840731

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical PIAGNERELLI Michaël

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Rue de OS, Ee01 ail Là_'meeee, Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 07105/2014_

Il est décidé à l'unanimité de transférer le siège social à 6111 LANDELIES, Rue de Leemes 44 et ce à dater du 01/05/2014.

PIAGNERELLI Michaël

Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.08.2013 13552-0474-012
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 25.09.2015 15613-0175-012
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.09.2016, DPT 30.09.2016 16638-0200-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL PIAGNERELLI MICHAEL

Adresse
RUE DE LEERNES 44 6111 LANDELIES

Code postal : 6111
Localité : Landelies
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne