CABINET MEDICAL PIGES-TRAVERSIERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL PIGES-TRAVERSIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.017.391

Publication

04/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0876.017.391

Dénomination

(en entier): CABINET MEDICAL PIGES-TRAVERSiERE

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège; rue des Piges 92 à 6031 Monceau sur Sambre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :disolution et cloture de liquidation

Par-devant nous, Maître Anne RUELLE, notaire de résidence à Thuin, substituant Maître Anne MAUFROID Notaire associé de la société civile « Luc MAUFROID et Anne MAUFROID » ayant son siège social à Ham-sur-; Heure-Nalinnes, légalement empêché en date du quatorze octobre deux mille treize.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée: "CABINET MEDICAL PIGES-TRAVERS1ERE", dont le siège social est établi à Charleroi (6031 Monceau-sur-Sambre), rue des Piges 92.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert Michel, ayant résidé à Charleroi le neuf: septembre deux mille cinq, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du vingt septembre: deux mille cinq sous la référence 2005-09-20/0131506 et n'ont pas été modifiés à ce jour ainsi déclaré.

Immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 876.017.391." Au capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ) représenté par cinquante parts; sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cinquantième du capital

La séance est ouverte à dix sept heures trente sous la présidence de Madame Bernadette VANESSE, gérante faisant fonction, plus amplement qualifiée ci-après.

Exposé préalable

A l'issue de l'acte constitutif de la société, l'assemblée générale avait nommé comme gérant unique Monsieur ROCHET Philippe Marie Albert Jean Michel Ghislain, domicilié à Charleroi, section de Monceau-sur-Sambre, rue des Piges 92.

Monsieur ROCHET Philippe est décédé le vingt et un août deux mille douze.

Suite à ce décès, son épouse, Madame VANESSE Bernadette, ci-après plus amplement qualifiée, a été nommé gérante à partir du vingt et un août deux mille douze. Cette décision a été publiée aux annexes du Moniteur belge du dix septembre deux mille douze sous la référence 2012-09-10/0152256.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents :

1. Madame VANESSE Bernadette Marguerite Marie Ghislaine née à Avennes ie quinze septembre mil neuf cent cinquante et un (registre national : 510915-030.72), veuve de Monsieur ROCHET Philippe Marie Albert Jean Michel Ghislain, domiciliée à Charleroi, section de Monceau-sur-Sambre, rue des Piges 62.

" Propriétaire de l'usufruit de cinquante parts sociales.

2.Monsieur ROCHET Emmanuel Marie François Michel Ghislain né à Charleroi le dix-neuf avril mil neuf cent septante sept (registre national :770419-281,18), époux de Madame KOTL1C Natalia, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de leur contrat de mariage reçu par le notaire Corinne Beaudoul, à Montigny-le-Tilleul, substituant le notaire Anne Maufroid, à Ham-sur-Heure, légalement

; empêchée, en date du vingt-cinq mars deux mille treize, non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare, domicilié à: Châtelet, section de Bouffioulx, rue Solvay 28.

3. Monsieur ROCHET Sébastien Jean François Michel Ghislain né à Charleroi le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt (registre national : 800117- 187.20), célibataire, déclarant avoir fait une déclaration de

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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cohabitation légale avec Madame Sabrina GANASSIN devant l'Officier de l'Etat civil de la Commune de Cerfontaine, le six juin deux mille douze, domicilié à Cerfontaine, section de Cerfontaine, rue du Moulin 29.

4, Monsieur ROCHET Nicolas Marie Christian Michel Ghislain né à Charleroi le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt et un (registre national : 810108-203.04), époux de Madame MAUFROID Anne Cécile Valentine Adeline Lins Berthe, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Anne Ruelle, à Thuin, substituant le notaire Luc Maufroid, à Ham-sur-Heure, légalement empêché, le vingt-trois mai deux mille onze, non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare, domicilié à Ham-sur-Heure Nalinnes, section de Jamioulx, Place communale 8.

5. Madame ROCHET Marie-Brigitte Jacqueline Michel Ghislain née à Charleroi le vingt-quatre octobre mil neuf cent septante quatre (registre national : 741024-138.87), épouse de Monsieur PIRSON Benoît Félix André, avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de leur contrat de mariage reçu parle notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre le quatorze juin deux mille, modifié aux termes d'un acte reçu par le notaire Anne Ruelle, substituant fe notaire Anne Maufroid, légalement empêchée, en date du quatre juin deux mille treize, domiciliée à Charleroi section de Monceau-sur-Sambre, rue des Piges 92.

Les comparants 2, 3, 4 et 5 propriétaires ensemble titulaire de la nue-propriété de cinquante parts sociales. Total: cinquante parts sociales représentées.

L'entièreté du capital étant ainsi représentée, l'assemblée se reconnaît dès lors valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets repris à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des

formalités relatives aux convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT

Madame la Présidente expose, et requiert le notaire soussigné, d'acter, que la présente assemblée a pour

ordre du jour:

1° Approbation des comptes annuels par les associés

2° Décharge de responsabilité et de la mission du gérant

3° a) Rapports préalables

Conformément à l'article 181 § ler du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une

société privée à responsabilité limitée, examen des rapports et documents suivants mis gratuitement à la

disposition des associés :

 rapport justificatif établi par le gérant, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la

société arrêté au seize septembre deux mille treize.

-- rapport spécial du réviseur d'entreprise désigné par le gérant sur ledit état résumant la situation active et

passive de la société,

b) Proposition de dissolution anticipée et clôture de la société,

Madame la Présidente expose ensuite les motifs qui ont amené les propositions figurant à l'ordre du jour de

l'assemblée,

RESOLUTIONS

Après que le notaire soussigné ait constaté et attesté l'existence et la légalité externe des formalités prescrites par l'article 181 du Code des sociétés, l'assemblée, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes

Première résolution

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels du seize septembre deux mille treize jusqu'à ce jour, approuve à l'unanimité les comptes.

Deuxième résolution

L'assemblée générale donne décharge pleine et entière au gérant pour l'exécution de son mandant pendant l'exercice écoulé.

Troisième résolution

L'assemblée entend le rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, auquel est jointe la situation active et passive de la société à la date du seize septembre deux mille treize,

Elle entend également le rapport dressé le douze octobre deux mille treize par Monsieur Régis VAN CAILLE Réviseur d'entreprise, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, avenue Marcel Thiry 11/2 et établissant dans ses conclusions que :

"Conformément à l'article 181 du Code des sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDiCAL PiGES TRAVERSIERE », le conseil de gérance de la société a dressé une situation active et passive arrêtée au 16 septembre 2013 dans une perspective de discontinuité des activités. Sur cette base, le total de bilan établi en valeurs liquidatives s'élève à un montant de 51.584,83 EUR et l'actif net ressortant de cette situation s'élève à un montant positif de 42.880,58 EUR.

Au terme de nos travaux réalisés en conformité avec les normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, nous sommes d'avis que cet état comptable arrêté au 16 septembre 2013, traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la sooiété, pour autant que fes prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 181 du Code des droits de Sociétés, dans le cadre de la proposition de dissolution de la société. il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 01.08.2013 13399-0484-016
10/09/2012
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N° d'entreprise : 876017391

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Piges-Traversière SPRLU

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRLU

Siège : Rues des Piges 92 6031 Monceau-Sur-Sambre

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte:Modification de gérant

Suite au décès du gérant Mr Philippe ROCHET, survenu le 21.08.2012, Mme Bernadette VANESSE née le 15.09.1951, domiciliée 92 Rue des Piges à 6031 Monceau-Sur-Sambre reprend la gérance de la SPRLU à partir de ce 21.08.2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 31.07.2012 12383-0516-015
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 04.08.2011 11384-0507-015
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 30.07.2010 10360-0541-014
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 30.07.2009 09532-0188-014
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 30.07.2008 08487-0017-014
29/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.06.2007, DPT 22.10.2007 07781-0048-013

Coordonnées
CABINET MEDICAL PIGES-TRAVERSIERE

Adresse
RUE DES PIGES 92 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne