CABINET MEDICAL VAN NIEUWENHUYSE C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL VAN NIEUWENHUYSE C.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.955.630

Publication

03/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Réservé

Au

Moniteur

belge

23 DES, 2013

Greffe -°'

N° d'entreprise :821.955.630

Dénomination (en entier) : Cabinet Médical VAN NIEUWENHUYSE C. (en abrégé): *

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Royale 10 à 6181 Courcelles (Gouy-lez-Piéton)

(adresse complète)

Objets) de l'acte : augmentation de capital - modification des statuts Texte ;

D'un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche, le 12 décembre 2013, enregistré aux droits de 50,-e, il est extrait ce qui suit:

En l'Étude à 19 heures.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Cabinet Médical VAN NTEUWENHUYSE C." ayant son siège social à Courcelles (ex Gouy--Lez-Pieton), Rue Royale 10.

Ayant pour Numéro d'Entreprise 821.955.630.

Constituée par acte du Notaire Pol DECRUYENAERE, de résidence à Binche, le 30 décembre 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 janvier suivant, sous référence 7079.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame VAN NTEUWENHUYSE Christine Alida Maria, née à Gosselies, le 11 octobre 1960, domiciliée à Courcelles (ex-Gouy-Lez-Pieton), Rue Royale 10.NN : 60.10.11-088.39.

Est présente Madame VAN NXEUWENHUYSE Christine Alida Maria qui déclare posséder 100 parts sociales , soit l'intégralité du capital social et être seule gérante de ladite société.

Déclaration.

La comparante déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autres.

Laquelle comparante a requis le Notaire soussigné d' acter authentiquement que :

- l'intégralité du capital social étant présente ou représentée de même que la gérante, il n' y a pas lieu de justifier de l' envois

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des person

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

Au

--Moniteur -

belge

Volet B - suite

convocations.

-- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de

titulaires de certificats émis en collaboration avec la société.

La Présidente reconnaît l'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et après avoir discuté les points à l'ordre du jour, ladite assemblée adopte les résolutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

PREMIERE RESOLUTION - AU{NTATION DE CAPITAI1

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de SEPTANTE QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400,00 e) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 e) à NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000 e) par la création de 400 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir des présentes.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros chacune, et libérées chacune à concurrence d'un cinquième à la souscription.

Souscription et libération.

A l'instant, intervient Madame VAN NIEUWENHUYSE Christine, qui déclare avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant des présentes, des statuts et de la situation financière de la présente société augmenter le capital comme dit ci-avant et déclare souscrire les 400 parts sociales nouvelles en espèces, au pair comptable de 186 euros chacune, soit pour SEPTANTE QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400,00 E).

Le souscripteur déclare et l'assemblée reconnaît que chacune des parts sociales ci-dessus souscrites est libérée à concurrence d'UN/CINQUIEME.

Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en espèces soit la somme de QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT EUROS (14.880,00 e) a été préalablement à la présente augmentation de capital, déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS BANQUE ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été remise au Notaire instrumentant qui l'atteste, compte numéro 088-2627650-12.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital social est ainsi effectivement porté à nonante trois mille euros (93.000,00 ¬ ) et est représenté par 500 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer l'art

suivant :

"1- Le capital social est fixé

(93.000,00 E); il est représenté

iele 5 des statuts par le texte

à nonante trois mille

euros

par 500 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, souscrites en numériaire..

"2- Lors de la constitution de la société, le capital ia1

s'élevait à dix huit mille six cents euros et était représen 4 par

Mentionner sur a dernière pagedu Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne ,ant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

100 parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces.

"3- Lors de l'augmentation de capital du douze décembre deux mil treize, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de septante quatre mille quatre cents euros (74.400,00 ¬ ) avec création de 400 parts sociales nouvelles."

DEUXIEME RÉSOLUTION - Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au Notaire soussigné pour la coordination des statuts.

DISPOSITION FINALE.

Les actionnaires déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s'élève à 1025,42 e

VOTE.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps une expédition de l'acte de modification des

statuts avec annexe, reprenant les statuts de la société.

DECRUYENAERE Pol,

Notaire,

Réservé

Au

-AlMoreeur-r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au rector Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0392-010
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 21.06.2011 11192-0352-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL VAN NIEUWENHUYSE C.

Adresse
RUE ROYALE 10 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Code postal : 6181
Localité : Gouy-Lez-Piéton
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne