CABINET MEDICAL VINCENT WAERENBURGH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL VINCENT WAERENBURGH

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.742.921

Publication

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 18.07.2013 13314-0281-012
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 12.07.2012 12282-0443-011
25/01/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�POS� AU GREFFE '

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N� d'entreprise : p%`LQ, 'y2 D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL VINCENT WAERENBURGH Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : rue de l'Espierre, 50 - 7711 DOTTIGNIES

Objet de l'acte : CONSTITUTION "

II r�sulte, d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � Marquain, le 12 janvier 2011, en cours d'enregistrement, que Monsieur WAERENBURGH Vincent, domicili� � 7711 DOTTIGNIES, rue de l'Espierre, 50 a �tabli comme suit, les statuts de la soci�t� civile qu'il d�sire cr�er sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE UN :

La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e est form�e sous Ia� d�nomination : "CABINET MEDICAL VINCENT WAERENBURGH".

ARTICLE DEUX :

Le si�ge social est �tabli � 7711 DOTTIGNIES, rue de l'Espierre, 50.

ARTICLE TROIS :

La soci�t� est constitu�e en vue de l'exercice de l'art de gu�rir dans le cadre des dispositions de la loi du! quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept et dans le respect du C�de de D�ontologie m�dicale, et plus: particuli�rement dans le domaine de la g�riatrie, et ce par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui conviennent d'apporter; � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle du praticien ainsi que du libre choix du patient, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel, notamment en assurant la gestion du cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux,, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir..

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire etlou indispensable' � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux et non m�dicaux,' l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou, appel� � pratiquer dans la soci�t�. .

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code` de d�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations 'se rapportant directement ou', indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale.

La soci�t� �tant une soci�t� professionnelle, ne pourront �tre associ�s que des M�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou',

appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire. .'

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans', toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature �� favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins, comp�tent et pour autant que cette participation fasse l'objet �galement d'un contrat.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation' d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation: prioritairement m�dicale, et que c�s op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de' constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

I 1

13 -01- 2let.

RIBUN L DE

bURNAI

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

ARTICLE QUATRE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant cours ce jour, sous r�serve de dissolution anticip�e dans les conditions pr�vues par la Loi.

ARTICLE CINQ :

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros. Il est repr�sent� par cent parts sociales nominatives.

ARTICLE SIX :

La totalit� des parts sociales sont souscrites en num�raire.

Le comparant d�clare que chaque part ainsi souscrite est int�gralement lib�r�e, par un versement en esp�ces de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC.

ARTICLE ONZE :

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ� et en cas de d�c�s de cet associ� unique, lorsqu'aucun des h�ritiers ou l�gataires ne remplit les conditions pour devenir lui-m�me associ�, la soci�t� pourra �tre dissoute � la demande de tout int�ress� � moins que, dans l'ann�e du d�c�s, les parts sociales aient �t� valablement c�d�es, ou que l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale et la d�nomination n'aient �t� modifi�s. A d�faut, la soci�t� sera mise en liquidation.

ARTICLE DOUZE :

A d�faut de l'agr�ment pr�vu � l'article 9, l'associ� qui se retire ou les ayants-droit d'un associ� d�c�d� ont droit � une compensation �quitable conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

A d�faut d'accord amiable, cette compensation sera d�termin�e par un expert-comptable ou un r�viseur d'entreprise.

Elle sera payable dans un d�lai de six mois prenant cours � dater de sa e

fixation.

ARTICLE TREIZE :

.� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont un au moins est associ�, nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

e Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�.

Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale.

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, le g�rant peut �tre nomm� pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � maximum six ans,

� �ventuellement renouvelable.

La r�mun�ration du ou des g�rants, fixe ou variable, sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale.

o Les frais et vacations pourront �tre rembours�s.

N D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s, et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ� et en cas de d�c�s de cet associ� unique, si parmi les h�ritiers, ou

re, l�gataires, figure un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du

g�rant.

Le mandat du g�rant peut �tre reconduit.

sl ARTICLE QUATORZE :

Le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�.

Il, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, �

l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions

:r.73 l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un associ� d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Les g�rants non-m�decins et les d�l�gu�s non-m�decins du g�rant ne peuvent poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale, qu'ils doivent s'engager � respecter, et en particulier, le secret professionnel.

ARTICLE SEIZE :

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le.TROISIEME VENDREDI du mois de JUIN � DIX-HUIT

heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.

ARTICLE DIX-SEPT :

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social

indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du g�rant. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es aux associ�s

quinze jours au moins avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX-HUIT :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE VINGT :

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s

sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�. '

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�. Cinq pour cent minimum de ce b�n�fice sont affect�s � la constitution d'un fonds de

r�serve l�gale.

Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint les dix pour cent du capital social.

Le m�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet

social.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert toujours l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est

impossible, le Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-

sept, et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, sera �tablie entre la soci�t� et le M�decin.

ARTICLE VINGT ET UN :

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts.

Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e

g�n�rale dans les formes et conditions pr�vues par la Loi.

ARTICLE VINGT-DEUX :

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et

les �moluments.

A d�faut de pareille d�signation, le. g�rant exercera les fonctions de liquidateur.

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des

m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre, pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement

pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret

professionnel des associ�s.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag�

en proportion du nombre de parts que poss�dent les associ�s.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'ils

puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

ARTICLE VINGT-TROIS :

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme

que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la

somme de neuf cents euros.

ARTICLE VINGT-QUATRE :

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, le comparant d�clare s'en r�f�rer aux dispositions du

Code des Soci�t�s et aux dispositions du Code de D�ontologie m�dicale.

ARTICLE VINGT-CINQ :

Toute disposition contraire au Code de D�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non

avenue.

ARTICLE VINGT-SIX :

L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par le Conseil provincial comp�tent de l'Ordre

des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme ian manquement aux pr�sents statuts.

ARTICLE VINGT-SEPT :

En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interpr�tation du pr�sent contrat,

celles-ci s'efforceront de se concilier � l'initiative du Conseil M�dical de la Soci�t�.

A d�faut de conciliation, le litige sera tranch� par un arbitrage choisi de commun accord.

Si le d�saccord porte sur des probl�mes d�ontologiques le Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des

M�decins est seul habilit� � juger.

Si le d�saccord porte sur des probl�mes autres que d�ontologiques, c'est le Tribunal du ressort de la

soci�t� qui est habilit� � juger.

ARTICLE VINGT-HUIT :

La sanction de suspension du droit 'd'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette

sanction, la perte des avantages de l'acte de soci�t� pour la dur�e de la suspension.

Volet B - Suite

Le m�decin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e.

Le m�decin doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e

" g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.,

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts �

ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la

soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social, en y excluant toute activit� m�dicale.

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation

pr�alable du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t� ils devraient alors soumettre les statuts de cette

derni�re, ainsi que leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins auquel ils ressortissent.

ARTICLE VINGT-NEUF : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception � l'article 18 des statuts, le premier exercice social commencera le jour de la constitution et

finira le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille douze.

DISPOSITIONS FINALES.

En cons�quence, le comparant requiert le notaire soussign� d'acter :

- que le capital social, fix� � dix-huit mille six cents euros, est enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence

de douze mille quatre cents euros.

- que toutes les conditions impos�es par le Code des Soci�t�s ont �t� accomplies.

Le comparant d�clare en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et charges,

sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa

constitution est estim� � environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Monsieur Vincent WAERENBURGH, associ� unique, agissant tant en qualit� de fondateur que, le cas

�ch�ant, sur pied des articles 518, 519 et 60 du Code des Soci�t�s, d�clare proc�der aux nominations

suivantes : -

- est nomm� g�rant, l'associ� unique, Monsieur Vincent WAERENBURGH, et ce pour toute la dur�e de la soci�t�, tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle.. II est d�cid� que son mandat sera r�mun�r�. Le montant de la r�mun�ration sera d�termin� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. .Les frais et vacations pourront �tre rembours�s. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera ramen� � une dur�e de six ans, renouvelable.

- de ne pas nommer de commissaire.

- de ratifier toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier novembre deux mille dix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 17.07.2015 15312-0099-012
30/07/2015

��(en abr�g�) : Forme juridique : SOCIETE CIVILE sous forme de SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE L'ESPIERRE 50 - 7711 DOTTIGNIES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Transfert si�ge social

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 AVRIL 2015

Bureau

La s�ance est ouverte � 18 heures sous la pr�sidence de Monsieur Vincent Waerenburgh, g�rant.

Composition de l'assembl�e

Est pr�sent ou repr�sent� l'associ� unique indiqu� sur la liste de pr�sence sign�e par lui ou son mandataire avant l'ouverture de la s�ance. Il r�sulte de la liste de pr�sence que 100 parts sociales sont repr�sent�es. La liste de pr�sence est cl�tur�e par les membres du bureau

Expos� du Pr�sident - Monsieur le Pr�sident expose que :

1 - La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour : transfert du si�ge social

2 - Les associ�s �tant pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

3 _ Chaque part sociale donne droit � une voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Tous les faits expos�s par M. le Pr�sident sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e. Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur le point � l'ordre du jour.

D�lib�ration

L'assembl�e aborde l'ordre du jour.

L'assembl�e, par un vote sp�cial et � l'unanimit�, d�cide de transf�rer le si�ge social � dater de ce jour � l'adresse suivante ;

Rue de l'Oratoire 39

7700 MOUSCRON

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e et proc�s-verbal dress�.

Vincent Waerenburgh

G�rant

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0832.742.921

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL VINCENT WAERENBURGH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 20.07.2016 16330-0294-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL VINCENT WAERENBURGH

Adresse
RUE DE L'ORATOIRE 39 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées CABINET MEDICAL VINCENT WAERENBURGH

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