CABINET MEDICAL VISEUR PHILIPPE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL VISEUR PHILIPPE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.552.501

Publication

03/10/2014

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Mnd 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge,

apr�s d�p�t de l'acte au greffe ~2 Cb:Ot'ks CM

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�poW�\au greffe le

2 LI SEP. 2914

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte :

0847 .552.507

Cabinet M�dical VISEUR Philippe

soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Boulevard de l'H�pital, 38 - 7800 ATH

Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du far septembre 2013 a d�cid� de transf�rer le si�ge soial � 7800 Ath, Rue de l'Abbaye, 62 Bte 2 � partir du 1erseptembre 2013.

Extrait certifi� conforme

PhG�rant Viseur G�rant UiS?v PiNdt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 01.10.2013 13613-0259-010
07/12/2011

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

05-12-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307162*

N� d entreprise :

0841552501

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux-tiers (2/3) par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze-mille-quatre-cents euros (12.400,00EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial num�ro BE56 8601 1525 6388, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CENTEA, dont le si�ge social est �tabli � 2018 ANTWERPEN, agence d'Ath.

Nous, notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la Loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de DOUZE-MILLE-QUATRE-CENTS EUROS (12.400,00EUR).

Dont les statuts suivent ci-dessous int�gralement :

STATUTS

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �Cabinet M�dical VISEUR Philippe�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Les d�nominations doivent toujours �tre pr�c�d�es ou suivies des mots �soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou en abr�g� �SPRL Civile�, ainsi que du num�ro d entreprise.

D un acte re�u le lundi cinq d�cembre deux mil onze (05/12/2011) par le notaire Serge CAMBIER, � Flobecq, en cours d'enregistrement � Lessines, il r�sulte qu a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Cabinet M�dical VISEUR Philippe� , dont le si�ge social est �tabli � 7800 Ath, Boulevard de l'H�pital, 38 ; fond�e par:

Monsieur VISEUR Philippe Claude Jos�, docteur en m�decine, n� � Ath le neuf mars mille neuf cent cinquante-neuf, N.N.: 590309-027-90, belge, �poux de Madame DE MAERTELAERE Catherine Maria Martha, infirmi�re, n�e � Boussu-lez-Walcourt le deux septembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicili� en BELGIQUE � 7800 Ath, Boulevard de l'H�pital 38.

Lib�ration

D�nomination (en entier): Cabinet M�dical VISEUR Philippe (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7800 Ath, Boulevard de l'H�pital 38

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

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Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7800 Ath, Boulevard de l'H�pital, 38.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

L �tablissement d autres si�ges d exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l accord

pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l Ordre des M�decins.

Article 3. Objet

L'objet social de la soci�t� est civil et est l exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine dans toutes ses applications, et plus particuli�rement la sp�cialit� de �CARDIOLOGIE�, et ce par les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l Ordre des M�decins, et qui conviennent d apporter � la soci�t� civile tout ou partie de leurs activit�s m�dicales.

Toute activit� commerciale est interdite.

En respectant les prescrits d�ontologiques de l Ordre des M�decins, d organiser les services d un cabinet de cardiologie en ce compris: l achat et la vente, la location et la mise en location, l importation, le leasing ou la mise en leasing, le renting et l entretien de tout appareil m�dical, non m�dical ou autres �quipements n�cessaires aux activit�s de la soci�t�, l entretien des locaux m�dicaux en particulier pour y exercer les activit�s de la cardiologie.

La mise � disposition de m�decins, de secr�taires m�dicaux et de personnel param�dical qui travaillent dans le cadre de la soci�t� et qui assistent le (ou les) associ�(s) dans l'exercice de la cardiologie.

La mise � disposition de mat�riel m�dical et de quoi que ce soit n�cessaire ou utile � l'exercice de la cardiologie.

L organisation de cours, de le�ons, de formations, de symposiums et de congr�s en relation avec la cardiologie.

La possibilit� de permettre � un m�decin-associ� de se sp�cialiser dans un domaine m�dical particulier, et ce afin d apporter une meilleure qualit� � l exercice de sa profession au sein de la soci�t�.

Pour favoriser son objet social, et sous la condition expresse qu'elle ne contredise pas le caract�re civil de la soci�t� et que jamais de quelque mani�re que ce soit, ni � aucun moment, elle n'implique le d�veloppement d une activit� commerciale quelle qu'elle soit, la soci�t� peut, moyennant l accord du Conseil provincial concern� de l Ordre des M�decins, s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes mani�res, � toutes entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l �tranger, ayant un objet �quivalent au sien, et avec ces entreprises ou soci�t�s conclure ou accepter tous contrats, coop�rations, rationalisations, associations ou autres op�rations ou droits.

La soci�t� peut, mais exclusivement comme objet accessoire, investir dans tout bien, mobilier et immobilier, aussi bien en pleine propri�t� et/ou en usufruit, exercer la gestion de tous biens, meubles ou immeubles, qui rendent possible l'exercice de la cardiologie, pour autant que ces transactions ne soient pas de nature commerciale, ou en contradiction avec la d�ontologie m�dicale et � la condition expresse qu'elle ne contredise pas le caract�re civil de la soci�t� et que jamais de quelque mani�re que ce soit, ni � aucun moment, elle n'implique une activit� commerciale quelle qu'elle soit.

Les d�cisions en rapport avec la gestion des investissements doivent intervenir � l unanimit� des voix.

Tout cela s'interpr�tant � l'aune de la d�ontologie m�dicale et, le cas �ch�ant, � l'approbation du Conseil

Provincial de l Ordre des M�decins.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Article 5. Responsabilit�

L'Art m�dical est exerc� exclusivement par les m�decins-associ�s au nom et pour compte de la soci�t�, et en aucun cas par la soci�t�.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

Le m�decin doit �tre assur� contre ses fautes professionnelles.

La responsabilit� de la soci�t� doit distinctement �tre assur�e et le g�rant y veillera.

Article 6. Associ� suspendu

Chaque m�decin-associ� doit informer les autres associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire ou p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

L'associ�, suspendu du droit d'exercer l'Art m�dical, perd les avantages du contrat de soci�t� pendant toute la dur�e de la suspension.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 7. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social, lib�r�es � concurrence de deux tiers.

Article 8. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation de prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident de la Chambre d'Arbitrage et de M�diation, asbl, lic. droit, � 1000 Bruxelles rue des Chandeliers, 18, 02/511.39.90 info@arbitrage-mediation.be www.arbitrage-mediation.be), ou, en cas d'emp�chement, le vice-pr�sident, ou tout autre arbitre d�sign� par eux parmi les autres membres de la Chambre, tous les frais de proc�dure & d expertises �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

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En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 9. Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes

par pr�f�rence aux associ�s.

Article 10. Registre des parts sociales - Parts sociales nominatives

Nonobstant toutes dispositions contraires, seuls les m�decins l�galement habilit�s � exercer l Art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableur de l Ordre des M�decins, qui exerceront leur Art dans le cadre de la soci�t�, ou qui l exerceront lors de la prise de possession des parts, et qui sont accept�es � l unanimit� des voix par les associ�s actifs, peuvent devenir associ�s ou exercer des droits sociaux.

La libert� du patient de choisir son th�rapeute, la libert� de diagnostique et de l'Art m�dical, ainsi que le secret professionnel doivent �tre express�ment respect�s.

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres.

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Article 11. Cession des parts sociales

Chaque cession doit �tre pr�alablement soumise � l'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'ordre des M�decins.

Les parts sociales ne peuvent �tre transmises entre vifs qu'� un m�decin l�galement habilit� � exercer l Art de gu�rir en Belgique et donc inscrit sur le tableau de l'Ordre des M�decins et qui exerce ou exercera son Art M�dical dans le cadre de la soci�t�.

Un nouvel associ� ne peut s'affilier qu'apr�s l'accord unanime des associ�s existants.

La r�partition des parts sociales de tous les associ�s doit toujours tendre � refl�ter l'importance de leurs activit�s respectives dans la soci�t�.

En cas de d�c�s de l associ�-g�rant, les droits associ�s aux parts sociales sont suspendus jusqu � la transmission des parts sociales � une personne qui satisfait aux conditions pour �tre associ�e.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des

parts.

Article 12. Mort ou cessation des activit�s de l'associ� unique

Le d�c�s de l'associ�-unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t�.

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Les parts sociales de l'associ�-unique ne peuvent �tre transmises pour cause de mort, � peine de nullit�, � une personne autre qu � un m�decin qui r�pond aux conditions pour devenir associ�, c'est-�-dire qu'il exerce l'Art m�dical de la biologie-clinique et qu'il exerce l Art m�dical ou souhaite l exercer dans le cadre de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne r�pondent pas aux conditions pour �tre associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Tant que les parts ne sont pas transmises � un autre m�decin r�pondant aux conditions pour devenir associ�, les activit�s de la soci�t� resteront exclusivement limit�es au recouvrement des cr�ances encore exigibles, au payement des dettes et � la gestion du patrimoine de la soci�t�.

� cette restriction pr�s, la fin de la soci�t� ne peut intervenir qu'apr�s la modification syst�matique des statuts et sp�cialement de l article 1 (d�nomination) et 3 (objet), de telle mani�re � ce que l'exercice et la promotion de l'Art m�dical devienne statutairement impossible et que chaque mention, directe ou indirecte, � l'ancienne activit� de la soci�t� soit impossible.

Article 13. Indivisibilit� des titres

A l �gard de la soci�t�, les titres sont indivisibles.

Quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, la soci�t� ne reconna�t, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

L exercice des droits associ�s aux titres en indivision ou en nue propri�t� et en usufruit est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne, satisfaisant aux conditions pour �tre associ�, soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

La soci�t� ne peut pas �mettre de titres qui ne repr�sentent pas le capital, tels les warrants et les obligations convertibles.

TITRE III. GESTION - CONTR�LE

Article 14. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont au moins un est associ�, nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu un seul associ�, l associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�.

En cas de pluralit� d associ�s ou lorsqu il s agit d un cog�rant non-associ�, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � maximum six ans, �ventuellement renouvelable.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit

� une indemnit� quelconque.

Article 15. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu il doit s engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

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Article 16. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

D�s qu il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es. Article 17. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 18. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de juin, � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 19. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement. Article 20. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 21. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

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Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place. Le mandataire non-m�decin doit �tre porteur d un mandat bien pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l Art de gu�rir.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 22. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 23. R�partition - r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me (1/10�me) du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 25. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Il sera fait appel � des m�decins inscrits au Tableau de l Ordre des M�decins pour ce qui concerne le traitement des dossiers m�dicaux, des affaires ayant un rapport avec le quotidien personnel des patients ou le secret m�dical des associ�s.

Article 26. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 27. �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 28. Arbitrage

Tout diff�rend entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts ainsi que toutes leurs suites, sera port�, � la demande d'au moins une partie, exclusivement devant le Pr�sident de la Chambre d'Arbitrage et de M�diation, asbl, lic. droit, � 1000 Bruxelles rue des Chandeliers, 18 (02/511.39.90 info@arbitrage-mediation.be www.arbitrage-mediation.be), ou, en cas d'emp�chement, le vice-Pr�sident, ou tout autre arbitre d�sign� par eux parmi les autres membres de la Chambre. Les parties se r�f�rent irr�vocablement � la loi et au r�glement de la Chambre dont elles s'engagent � prendre connaissance, pour ce qui a trait aux modes de notifications, convocations, � la proc�dure, ainsi qu'aux frais et d�pens. Toute correspondance relative � l'Arbitrage devra d'abord parvenir � l'adresse susmentionn�e.

Article 29. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 30. D�ontologie

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l Ordre des M�decins, il serait dans l obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l objet social en y excluant tout activit� m�dicale.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient soumettre les statuts de cette derni�re et leur contrat au Conseil provincial de l Ordre des M�decins, auquel ils ressortissent.

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l approbation pr�alable du Conseil provincial int�ress� de l Ordre des M�decins.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Monsieur VISEUR Philippe, agissant comme en assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la Loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente-et-un d�cembre deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier jour du mois de juin de l ann�e deux mil treize.

2. Nomination et r�mun�ration d un g�rant non statutaire

L assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre de g�rants � UN (1).

Elle appelle � ces fonctions: Monsieur VISEUR Philippe, comparant aux pr�sentes.

Il est nomm� pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t� tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle.

Le mandat peut �tre r�mun�r�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour Extrait Conforme. Ma�tre Serge CAMBIER. Notaire � 7880 Flobecq.

Volet B - Suite

3. Commissaire

4. Reprise d engagements

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom, � ses risques et profits, par les fondateurs tant qu'elle �tait en formation depuis le premier ao�t deux mil onze, ce qui est express�ment accept� par les g�rants au nom de la soci�t�.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l acte constitutif au(x) g�rant(s) agissant seul ou ensemble, avec facult� de substitution, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � l O.N.S.S., � la T.V.A., l ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Le g�rant, soussign�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, notamment, son �pouse, Madame DE MAERTELAERE Catherine Maria Martha, infirmi�re, n�e � Boussu-lez-Walcourt le deux septembre mil neuf cent cinquante-cinq; domicili�e � 7800 Ath, Boulevard de l Hopital, 38, est d�sign� en qualit� de mandataires ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s:

1. de l administration de La Poste;

2. du Guichet d Entreprise;

3. de l administration de la T.V.A.;

4. de la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

Ces actes et engagements seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t�.

5. Pouvoirs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 25.08.2015 15479-0597-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16551-0085-010

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