CABINET MOUTOY SUSANU

Société en commandite simple


Dénomination : CABINET MOUTOY SUSANU
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.649.465

Publication

17/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

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Tribunal de Commerce

0 5 JUIN 2014

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N° d'entreprise : 0543.649.465

Dénomination

(en entier) : CABINET MOUTOY SUSANU

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Route de Namur, 164/1 6224 Wanfercée-Baulet

Objet de l'acte MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Extrait du pv de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2014 :

1.Décision de suppressions / modifications dans les statuts des paragraphes relatifs à l'article deux : Objet modifié comme suit

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'activité

-de recherche et développement d'entreprises, de management, consulting management, consultante en

gestion et réorganisation, aussi l'acquisition, la création ou l'exploitation de tout établissement relatif à cet objet ;

-de récupération de créances et d'encaissement de factures ;

-de syndic d'immeubles ;

-d'étude et d'analyse de marchés ;

-d'organisation de bureau en général et les activités de secrétariat généralement quelconques et notamment

la dactylographie, la transcription et la confection de tout document, lettre ou rapport, l'encodage de données ;

-de prestations de services informatiques et administratifs, l'organisation et la tenue de réunions, colloques

ou conférences ;

-de défense des intérêts des indépendants, personnes physiques ou morales ;

-d'intermédiaire commercial ;

-elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, de toutes

opérations foncières et immobilières notamment:

-l'achat, la vente, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location

et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non ;

-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout

immeuble non bâti ;

-tout acte de gestion de son patrimoine privé.

-elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie.

La société dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations - de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière  ayant un rapport direct . ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

-elle peut s'intéresser par toute voie dans toute société, association ou entreprise, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, succeptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être Administrateur, Gérant ou liquidateur.

Ddans l'hypothèse où une activité visée requiert une autorisation d'exercice ou un accès à la profession, l'exercice de l'activité en question sera subordonné à l'obtention préalable des autorisations et accès ad hoc.

Mr Manuel MOUTOY, gérant et représentant permanent de la SCS CABINET MOUTOY SUSANU

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2014
ÿþ(en abrégé)

" Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Route de Namur 164/1 6224 Wanfercée-Baulet

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

L'an deux mille treize.

Le vingt deux décembre.

Les soussignés :

" MOUTOY Manuel, né le dix neuf septembre 1980, célibataire, belge, domicilié à 6001 MARCINELLE, Avenue Paul Pastur, 178/011.

" SUSANU Dentela, née le premier mai 1968, divorcé légalement, belge, domiciliée à 6001 MARCINELLE,. Rue Sabatier, 3/22.

" MOUTOY Noël, né le vingt deux décembre 1951, divorcé légalement, belge, domicilié à 6120 HAM-SUR- HEURE, Rue Claquedent, 58.

ont établi les statuts d'une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux. Article un : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.

Article deux : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'activité :

.de courtier en assurances ;

" de financement et de crédit ;

" de recherche et développement d'entreprises, consulting management, consultance en gestion et, réorganisation, aussi l'acquisition, la création ou l'exploitation de tout établissement relatif à cet objet ;

" de conseils en placement, assurances et prêt hypothécaire ;

" de bureau de courtage, d'assurances, de crédits et placements ;

.de récupération de créances et d'encaissement de factures ;

-de syndic d'immeubles ;

-d'étude de marchés, l'analyse et l'organisation financière ;

" d'organisation de bureau en général et les activités de secrétariat généralement quelconques et notamment la dactylographie, la transcription et la confection de tout document, lettre ou rapport, l'encodage de données ;

" de prestation de services administratifs et informatiques, l'organisation et la tenue de réunions, colloques'

' ou conférences ;

-de défense des intérêts financiers et commerciaux pour compte d'indépendants et de sociétés ;

" d'intermédiaires commerciales ;

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son propre compte, de toutes opérations foncières et:

immobilières et notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

AVA 3 0 DEC. 2013

CHARLEROI

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Ne d'entreprise : a 5-1/3 , fo . «

Dénomination

(en entier) : CABINET MOUTOY SUSANU

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non ;

-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble non bâti.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations  de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière -- ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par toute voie dans toute société, association ou entreprise, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.

Article trois : Dénomination

L'entreprise a pour dénomination CABINET MOUTOY SUSANU

Article quatre : Siège social

Le siège social de fa société est établi à 6224 WANFERCEE-BAULET, route de Namur, 164/1. Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article cinq : Durée

La société est créée pour une durée illimitée à partir de son immatriculation au RCS. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article six : Apports

" MOUTOY Manuel effectue un apport en numéraire de 245,00 ¬ ,

" SUSANU Daniela effectue un apport en numéraire de 245,00 ¬ ,

" MOUTOY Noël effectue un apport en numéraire de 10,00 E.

Les apports en numéraire ont été versés le 23 décembre 2013 sur un compte ouvert au nom de la société

en formation à la banque BNP Paribas Fortis, rue de la Closière, 20 à 6224 Wanfercée-Baulet.

Article sept : Capital social

Le capital s'élève à 500,00 E. Il est constitué de 100 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de

5,00 E. Ces parts sont réparties de la manière suivante :

'Parts détenues par les associés commandités :

oMOUTOY Manuel reçoit 49 parts.

oSUSANU Daniela reçoit 49 parts.

'Parts détenues par les associés commanditaires :

oMOUTOY Noël reçoit 2 parts.

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des

assemblées.

Article huit : Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associés.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour

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son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article neuf : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si [a société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit et [e capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article 8).

Article dix : Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. II n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 8 pour la cession de parts.

Article onze ; Nomination et pouvoirs du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé commandité.

Les associés désignent en tant que gérants MOUTOY Manuel et SUSANU Daniela.

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l'autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.

En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.

Article douze : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :

" à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,

'un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),

" le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle. L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts.

Article treize ; Quorum et majorité

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au moins 98 % du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 49 % du capital social.

Article quatorze : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Volet B - Suite

Article quinze : Tenue des comptes et information des associés

Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.

Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif

Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.

Article dix-sept : Prorogation de la société

Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d'expiration de la durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s'ils prorogent fa société et pour quelle durée.

. Article dix-huit : Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants :

-décision collective des associés,

" décision de justice,

" décès de tous les associés.

Article dix-neuf : Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide fa dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente fa société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au , paiement des dettes.

À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation,

Article vingt : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le siège social,

Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale

Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après l'immatriculation de celle-ci au RCS de Charleroi, Dès son immatriculation au RCS, la société jouira de la personnalité morale.

Article vingt-deux ; Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis légaux, Le gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.

Fait le 22 décembre 2013 à WANFERCEE-BAULET en 5 exemplaires.

MOUTOY Manuël SUSANU Daniela MOUTOY Noël

°Régervé ' au Moniteur -- belge

Mentionner sur la derniére page du Volet e :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET MOUTOY SUSANU

Adresse
ROUTE DE NAMUR 164, BTE 1 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne