CABINET SOINS INFIRMIERS VAN UYTVANCK SYLVIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET SOINS INFIRMIERS VAN UYTVANCK SYLVIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.513.547

Publication

18/02/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11,wia.I de commerce de Charleroi





1111§010111

0 6 FEB, 2013

LaGyetÉe

Dénomination : CABINET SOINS INFIRMIERS VAN UYTVANCK SYLVIE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE CIVILE

Siège : RUE RENE DELHAIZE 58 6043 CHARLEROI (section de Ransart)

N° d'entreprise : 0502.513.547

Objet de l'acte : DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR ET DU RAPPORT DU GERANT

Fait à Charleroi (section de Ransart) le 01 février 2013

Madame VAN UYTVANCK Sylvie

gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2013
ÿþMal KIF 11.1

wW1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

EN'i'P'

i 6 JAN. 2013

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Rés a Mon be

*13017069*

: N° d'entreprise :

: Dénomination (en entier): CABINET SOINS INFIRMIERS VAN UYTVANCK SYLVIE (en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6043 Charleroi section de Ransart, rue René Delhaize 58

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 14 janvier,

. 2013, enregistré à Charleroi 6 le 16 janvier 2013, volume 258 folio/10e case 06, reçu vingt-.

cinq euros, signé l'Inspecteur Principal 3,  r c.

" il résulte que :

1. Madame VAN UYTVANCK Sylvie Fabienne Jeanne Ghislaine, née à Charleroi le 22 juin 1983 (numéro national mentionné de son accord exprès : 830622-174.78), domiciliée à.

" 6043 Charleroi section de Ransart, rue René Delhaize, 58.

2. Monsieur MARTIN Thomas Williams Gabriel, né à Charleroi le 13 mars 1982 (numéro national mentionné de son accord exprès : 820313-155.34), domicilié à 6043 Charleroi section de Ransart, rue René Delhaize, 58.

Cohabitants légaux.

Se sont réunis pour constituer entre eux une société CIVILE sous forme d'une société, privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : CABINET SOINS INFIRMIERS: VAN UYTVANCK SYLVIE dont le siège social est établi à 6043 Charleroi section de Ransart, rue René Delhaize, 58, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu'il suit :

- par Madame Sylvie VAN UYTVANCK à concurrence de CENT NONANTE NEUF (199) parts sociales ;

" - par Monsieur Thomas MARTIN à concurrence de UNE (1) part sociale.

" - Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 ¬ ) et libérée à concurrence de unftiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 ¬ ).

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en-

" participation avec ceux-ci, tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout ailleurs.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

uo .

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Article 11 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée. Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATRIEME SAMEDI du mois de MAI, à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Chaque part sociale donne droit à une voix

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l'assemblée générale se réunie et prend

les décisions suivantes :

1. Nomination des Aérants non statutaires

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` iéàervé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à 1 et d'appeler à ces

fonctions :

Madame Sylvie VAN UYTVANCK précitée, qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré, sauf autres décisions

prises par l'assemblée générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'acte auprès du Tribunal

compétent et sera clôturé le 31 décembre 2013.

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 4èmo samedi du mois de MAI

2014.

5. Reprise d'engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements en cours, ainsi

que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants

fondateurs, depuis le len janvier 2013.

Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L'expédition de l'acte constitutif du 14/1/2013 ;

. L'attestation bancaire du 27/12/2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 23.05.2015 15130-0403-011

Coordonnées
CABINET SOINS INFIRMIERS VAN UYTVANCK SYLVIE

Adresse
RUE RENE DELHAIZE 58 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne