CABINET VETERINAIRE MANIAS FREDERIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET VETERINAIRE MANIAS FREDERIC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.006.430

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 30.09.2014 14621-0307-013
17/11/2011

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306669*

D�pos�

14-11-2011

Greffe

N� d entreprise :

0841006430

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): Cabinet v�t�rinaire MANIAS Fr�d�ric

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6567 Merbes-le-Ch�teau, Route Provinciale(MSM) 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Fran�oise MOURUE � Merbes-le-Ch�teau le 8 novembre 2011, en cours d enregistrement, il r�sulte que Monsieur MANIAS, Fr�d�ric, n� � Seoul, le vingt-trois mai mil neuf cent septante-six �poux de Madame BAGLIO, Natacha, domicili� � 6567 MERBES-LE-CH�TEAU (MERBES-SAINTE-MARIE), route Provinciale n�19.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage, re�u par le Notaire Mourue Fran�oise soussign�, le quatorze mai deux mille neuf, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu il le d�clare.

A constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts sont arr�t�s comme suit:

ARTICLE PREMIER. - Forme - D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �Cabinet v�t�rinaire MANIAS Fr�d�ric�.

ARTICLE DEUX. - Si�ge social et si�ge d exploitation.

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 19 Route Provinciale(MSM), 6567

Merbes-le-Ch�teau.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement si n�cessaire, la modification des statuts qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences, cabinets, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS. - Objet.

La soci�t� a pour objet l exercice en commun de l art de gu�rir les animaux tel qu il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires.

Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis ;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l ind�pendance professionnelle du praticien.

Le si�ge d exploitation est �tabli � 19 Route Provinciale(MSM), 6567 Merbes-le-Ch�teau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Et d une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l �tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social; elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � celui-ci.

La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

ARTICLE QUATRE. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQ. - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont � l'instant souscrites int�gralement en esp�ces par Monsieur Fr�d�ric MANIAS, soussign� �

concurrence de la totalit�, soit cent quatre-vingt six parts.

L ensemble des parts a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� en un compte ouvert en son nom ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par la banque concern�e en date du 07/11/2011.

ARTICLE SIX.- Modification du capital.

1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article dix.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e G�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT. Qualit� des parts - Registre des parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social, il comprendra :

- la d�signation pr�cise de l associ� ou de chaque associ� s il y en a

plusieurs ;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l indication des

versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu � dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement.

ARTICLE NEUF. - Cessions de parts sociales.

1. Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu � des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et, �ventuellement, apr�s proposition du candidat au Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise ;

2. Lorsqu il n existe qu un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l entend sauf � respecter l alin�a qui pr�c�de ;

3. Lorsqu il existe plusieurs associ�s, les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article ;

4. Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1) soit op�rer une modification de l objet social et de la d�nomination, dans le respect de l article 287 du code des soci�t�s ;

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

4) � d�faut, la soci�t� est mise en liquidation.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

ARTICLE DIX - G�rants.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s, et

toujours r�vocables par elle.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans

limitation de dur�e.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise.

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire, Monsieur Fr�d�ric MANIAS, pr�cit�, qui accepte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment, a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

ARTICLE DOUZE : D�L�GATIONS

Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin v�t�rinaire, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�e qu'il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le d�l�gu� non-m�decin v�t�rinaire du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie de la m�decine v�t�rinaire qu il doit s engager � respecter.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu � un Docteur en m�decine v�t�rinaire inscrit au tableau de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d�s qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l exercice de la m�decine v�t�rinaire.

ARTICLE TREIZE - R�mun�ration.

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale

qui proc�dera � leur nomination. Il peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

ARTICLE QUATORZE- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUINZE- ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai , � dix-neuf heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date, qu il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l Assembl�e G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique agissant en lieu et place de l Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE SEIZE -Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

ARTICLE DIX-SEPT - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus

par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-HUIT - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-NEUF Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre au code des soci�t�s.

S il est nomm� un ou plusieurs commissaire(s), comme il est pr�vu � l article 14 des statuts, les dits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge des g�rants ou commissaire.

ARTICLE VINGT Affectation du b�n�fice

Les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

L exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

L Assembl�e G�n�rale d�cide de l affectation du b�n�fice net, d�duction faite des charges l�gales :

- soit elle le portera � un compte de r�serve

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de l article 320 du code des soci�t�s. L importance de la r�serve doit co�ncider avec l objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

ARTICLE VINGT ET UN - Dissolution - Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e, sous r�serve de confirmation ou de l homologation de leur mandat par le Tribunal comp�tent, par le ou les g�rants en exercice agissant en qualit� de liquidateur, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Avant d entrer en fonction, le liquidateur doit �tre confirm� par le Tribunal, conform�ment � la loi.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-DEUX : PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l �tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d autres mesures annonc�es � l ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l assembl�e g�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum pr�vu par la loi, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-TROIS

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le

si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge

social.

ARTICLE VINGT-QUATRE : D�ONTOLOGIE

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d exercer l art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin v�t�rinaire sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d autres m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers. Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis � l approbation pr�alable du Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise.

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, le comparant d�clare se r�f�rer au code des soci�t�s, sous r�serve de l application des r�gles d�ontologiques.

D�CLARATIONS

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� sp�cialement son

attention sur la responsabilit� d�coulant de sa qualit� de fondateur et

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant r�uni en assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires de la Province du Hainaut en sa s�ance du 22 octobre 2011.

1- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mil treize � 19 heures.

3- A �t� d�sign� en qualit� de g�rant statutaire - Monsieur Manias Fr�d�ric, n� � Cor�e du Sud (R�publique de) le vingt-trois mai mille neuf cent septante-six, domicili� � 6567 Merbes-le-Ch�teau, Route Provinciale(MSM) 19, et titulaire du num�ro de r�gistre national/bis 760523181-81

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

4- Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

Le docteur Fr�d�ric MANIAS est en outre d�sign� comme interlocuteur pour

communiquer avec l Ordre des M�decins V�t�rinaires.

5. Est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, Monsieur Fr�d�ric MANIAS ici pr�sent et qui accepte.

6. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en

formation pendant la p�riode int�rimaire:

Mandat: l'associ� unique d�clare se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Reprise: les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

sur les cons�quences qu entra�nerait pour lui l �tablissement d un plan financier non r�aliste.

Il reconna�t �galement que le notaire lui a donn� lecture de l article 212 du code des soci�t�s qui pr�voit qu une personne physique ne peut �tre l associ� unique que d une seule soci�t� � responsabilit� limit�e.

Cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l associ� unique sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l alin�a pr�c�dent d�s l entr�e d un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 30.09.2015 15623-0006-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16548-0561-014

Coordonnées
CABINET VETERINAIRE MANIAS FREDERIC

Adresse
ROUTE PROVINCIALE 19 6567 MERBES-SAINTE-MARIE

Code postal : 6567
Localité : Merbes-Sainte-Marie
Commune : MERBES-LE-CHÂTEAU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CABINET VETERINAIRE MANIAS FREDERIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABINET VETERINAIRE MANIAS FREDERIC

Coordonnées
CABINET VETERINAIRE MANIAS FREDERIC