CADROBBI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CADROBBI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.884.686

Publication

14/10/2014
ÿþ Copie publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe mort WORD 11.l

Réservé

au

Moniteur

belge

UI

Tribunal de Commerce

0 3 OCT. Hg

CHAN_MCil

IIH1 IIUI [11111111 01

*14187243*

N° d'entreprise : 0538.884.686 Dénomination

(en entier) : CADROBBI

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : rue de la Joncquière 38 à 6142 Fontaine-l'Evêque

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par simple décision de la gérante, le siège social de la société est transféré à partir du er octobre 2014 à t'adresse suivante:

rue Alexandre Colin 11 bte 21

5020 Champion

Pour extrait conforme,

Julie CADROBBI

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2013
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

A

i

N



Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

2 4 SEP. 2013

LeGfi3

*13150162*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CADROBBI

Forme juridique : SPRL

Siège : rue de la Joncquière 38 à 6142 Leernes

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 23 septembre 2013, en cours d'enregistrement que la SPRL "CADROBBI" a été constituée et que les statuts ont été arrêtés comme suit

1. Désignation des associés :

Mademoiselle Julie CADROBBI, née à Lobbes, le 4 août 1979, célibataire, de nationalité belge, RN 790804-

182.55, domiciliée à 6142 Leernes, rue de la Joncquière, 38.

Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce, jour.

Article 1  FORME Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  DENOMINATION "CADROBBI",

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6142 Leernes, rue de la Joncquière, 38.

ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci, comme courtier intermédiaire, agent commissionnaire ou mandataire

-L'exercice de la pharmacie et de la biologie clinique au sens ie plus large.

-l'organisation et l'exploitation d'officines pharmaceutiques, de laboratoires d'analyses, de droguerie et/ou

d'optiques et de tous services au profit de la médecine humaine et animale.

-L'étude, la fabrication, l'importation et l'exportation, le négoce et la commercialisation en gros ou en détail :

-De produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques, homéopathiques et diététiques généralement

quelconques

-De produits phyto-pharmaceutiques et vétérinaires, articles de droguerie et d'herboristerie, de parfumerie,

de cosmétique, d'hygiène et d'entretien et de tous produits alimentaires et de soin pour bébés

-D'appareils, d'instruments et accessoires de laboratoire, de cabinet médical, d'officine pharmaceutique, de

chirurgie, de médecine vétérinaire, d'acoustique, d'optique et d'orthopédie, bandages et autres produits , objets

s'y rapportant d'une façon quelconque ou pouvant y être adjoint utilement.

-La recherche et l'étude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession ou la concession de

tout brevet, licence, marque, recette et autres droits du patrimoine intellectuel se rapportant aux produits,

instruments, ustensiles et appareils utilisés.

-ainsi qu'à l'achat et la vente de tous articles ou produits ayant un rapport direct ou indirect avec l'activité

d'une officine pharmaceutique sous toutes ses formes.

La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et

notamment:

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location de tous Immeubles bâtis, meublés ou non;

- la gestion de tous biens immobiliers pour compte propre ou pour compte de tiers.

- le courtage Immobilier dans le sens le plus targe hors tout ce qui a trait à l'exercice de la profession d'agent

immobilier

La société peut poser tous ces actes dans le cadre de la gestion de son patrimoine.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

' commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société ne peut faire d'opérations mobilières pour compte de tiers.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet sooial.

En général toutes les opérations d'intermédiaire commercial et financier se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son aotion, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être gérant ou administrateur dans d'autres sociétés dont l'objet serait connexe au sien. Article 5  Durée illimitée.

Article 6 -- Capital.

capital de DIX HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600), représenté par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social auxquels elle souscrit intégralement.

La comparante déclare :

1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400), soit deux tiers, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 37 0688 9807 4628, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE BELFIUS, agence de Charleroi Tirou, de sorte que la société dispose à ce jour d'un montant de douze mille quatre cents euros.

2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Cette disposition est facultative; on pourrait prévoir un autre mécanisme, voire méme accorder le droit de vote au nu propriétaire.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associés ; droit de préférence

Toutes cessions de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption au profit des autres associés.

Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.

Le détenteurs de parts sociales qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les gérants de la société selon les modalités ci-dessous déterminées.

8.2 Décès d'un associé

Au décès d'un associé, les parts lui appartenant seront transmises à ses héritiers selon le mode de la dévolution de la succession.

8.3 Cession moyennant agrément  Droit de préemption

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont !a cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser â la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

z

, b.

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Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n'est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et non ceux appartenant à des tiers etfou gérant de la société), de constitution de société civile ou commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-'thèques, action résolutoire et les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par au moins deux gérants agissant conjointement si Ils sont plusieurs.

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les présents statuts,

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent peur être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions légales,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.

I% servé au. w Moniteur belge

Volet B - Suite

-F

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant in-+férieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

SI la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convo-'cations.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale,

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quinze.

3.- Est désignée en qualité de gérante non statutaires Mademoiselle Julie CADROBBI, associée unique,

comparante, qui accepte.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré l'assemblée générale fixera le montant de la rémunération.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4- La comparante ne désigne pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de da société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts,

La gérante reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier septembre deux mil treize, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

ll. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

N Mandat

La comparante, gérante a pouvoir de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements

agit également en son nom personnel.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Signé Bernard GROSFILS, Notaire

Déposé en même temps

Expédition de l'acte constitutif du 23 septembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 23.07.2015 15338-0468-011

Coordonnées
CADROBBI

Adresse
RUE ALEXANDRE COLIN 11, BTE 21 6142 LEERNES

Code postal : 6142
Localité : Leernes
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne