CADRON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CADRON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.351.439

Publication

13/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MA 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - ` " REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 DEC. 2013

N~ Greffe

N' d'entreprise : 0877.351,439

Dénomination

(en entier) : CADRON-SPRL civile

Forme juridique ; Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Scoumanne, 107 à 7110 LA LOUVIERE (MAURAGE)

Objet de l'acte :Ai GMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 24 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée CADRON-SPRL civile, ayant son siège social à 7110 LA LOUVIERE (MAURAGE), rue Scoumanne, 107.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1/ Augmentation de capital en espèces

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent nonante-huit mille six cents euros (198.600 EUR), sans création de parts nouvelles.

Cette augmentation de capital sera réalisée par apport en espèces d'une somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR), provenant de la distribution d'un dividende intercalaire, prélevé sur les réserves disponibles de la société, distribué et payé à Monsieur RONNEAU Stephane Raymond Albert Ghislain, époux de Madame HUYLENBROECK. Claire Huguette Arme Andrée, domicilié à 7110 LA LOUVIÈRE (MAURAGE), rue Scoumanne, 107,

Souscription et libération.

Monsieur Stephane RONNEAU prénommé, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et a exposé qu'il dispose d'une somme liquide de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR) , issue de réserves disponibles distribuées et payées, suite à l'assemblée générale spéciale du dix décembre deux mille treize, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, à concurrence de deux cent mille euros

(200.000 EUR) dont à déduire le précompte mobilier de dix pour cent payé, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013. Ces réserves taxées, telles qu'approuvées par l'assemblée générale spéciale du vingt-sept juillet deux mille douze, peuvent en effet être distribuées comme dividende avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à dix pour cent (10 %), à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mille quatorze.

Lesdites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par le présent apport en espèces, pour un montant global de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR).

L'associé unique déclarant exercer son droit de souscription préférentielle, cette augmentation de capital a été souscrite par lui en totalité.

Conformément à l'article 311 du code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR) a été, préalablement à la présente augmentation de capital, déposée sur le compte spécial numéro BE21 0882 6332 6703 ouvert auprès de la banque BELF1US, au nom de la société ainsi qu'il résulte de l'attestation produite au notaire soussigné, qui l'a attesté personnellement.

Cette augmentation de capital a donc été donc intégralement souscrite et entièrement libérée en espèces. L'associé unique a reconnu que le notaire soussigné a attiré son attention sur l'intérêt de créer de nouvelles parts dans le cadre de la présente opération.

Il a déclaré en faire son affaire personnelle, à l'entière décharge du notaire soussigné.

2/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital décidée ci-dessus est effective et que le capital est ainsi effectivement porté à cent nonante-huit mille six cents euros (198.600 EUR), représenté par six cents (600) parts sans valeur nominale.

Le notaire soussigné a rappelé que pour maintenir le bénéfice fiscal du précompte mobilier réduit à dix pour cent (10 %), aucune réduction, de capital ne pourra être opérée pendant un délai de quatre ans (pour les petites et moyennes entreprises) ou de huit ans (pour les autres sociétés).

3/ Modification en conséquence des statuts.

L'assemblée a décidé en conséquence :

* de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant ;

« Le capital social est fixé à cent nonante-huit mille six cents euros (198.600 EUR), représenté par six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six centième (1/600"'") de l'avoir social».

* d'ajouter à l'article 6 des statuts l'alinéa suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2013 a augmenté le capital de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent nonante-huit mille six cents euros (198.600 EUR), sans création de parts nouvelles».

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.07.2013, DPT 24.07.2013 13345-0060-013
25/10/2012
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DE MONS

16 OCT, 2012

Greffe



~: i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0877.351.439

Dénomination

(en entier) : CADRON-SPRL Civile

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Scoumanne, 107 à 7110 LA LOUVIERE (MAURAGE) Objet de l'acte :MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le neuf octobre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « CADRON-SPRL civile », ayant son siège social à 7110 LA LOUVIERE (MAURAGE), rue Scoumanne, 107.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1) Rapport du gérant

L'assemblée a dispensé le Notaire soussigné de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente août deux mille douze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

2) Extension de l'objet social

A l'instant, l'assemblée a décidé d'étendre l'objet social en insérant entre les deux premiers alinéas de l'article 3,1e texte suivant :

« Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société peut également avoir pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. »

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.07.2012, DPT 22.08.2012 12437-0049-013
20/12/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.12.2011, DPT 13.12.2011 11637-0057-012
20/12/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.12.2011, DPT 13.12.2011 11636-0365-013
20/12/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.12.2011, DPT 13.12.2011 11636-0367-013
25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 19.07.2011 11314-0270-013
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 19.07.2010 10319-0184-013
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 30.06.2009 09337-0040-013
21/08/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.08.2008, DPT 19.08.2008 08577-0312-010
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.07.2008, DPT 25.07.2008 08463-0205-013
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 30.07.2007 07498-0196-011
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15366-0583-010

Coordonnées
CADRON

Adresse
RUE SCOUMANNE 107 7110 MAURAGE

Code postal : 7110
Localité : Maurage
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne