CAHIER D'INSPIRATIONS D-D

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAHIER D'INSPIRATIONS D-D
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.631.663

Publication

07/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308977*

Déposé

03-10-2014

Greffe

0563631663

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CAHIER D'INSPIRATIONS D-D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 1er octobre 2014, en cours d enregistrement, il résulte qu a été constituée une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « CAHIER D INSPIRATIONS D-D ».

Fondateurs :

1. Monsieur Raphaël DHONDT, photographe, né à Tournai, le 17 mai 1975, domicilié Tournai, rue Saint-Jean 39 ;

2. Madame Zoé DESABLENS, bookeuse de lieux, née à Tournai, le 10 juillet 1981, domiciliée à Tournai, rue Saint-Jean 39.

Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire et en nature au prix de cent euros (100 EUR) chacune comme suit:

1. par Monsieur Raphaël DHONDT, prénommé, à concurrence de soixante-deux (62) parts, soit un montant de six mille deux cents euros (6.200);

2. par Madame Zoé DESABLENS, prénommée, à concurrence de cent vingt-quatre (124) parts, soit

un montant de douze mille quatre cents euros (12.400) ;

Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Lesquels Nous ont requis de constater authentiquement ce qui suit :

Souscription par apport en nature

A. Rapports

1° Rapport de Monsieur Jean-Guy DIDIER, représentant la Soc. Civ. SPRL

Jean-Guy DIDIER, Réviseur d Entreprises, désigné par les fondateurs, rapport prescrit par le Code

des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« Conclusion

En application de l article 219 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l Institut

des Réviseurs d Entreprises, nous avons examiné l apport en nature en constitution de la SPRL

CAHIER D INSPIRATION D-D constitué du fonds de commerce, du matériel informatique et de

bureau, d aménagements de locaux, du matériel roulant et deux emprunts l un auprès de BELFIUS

et l autre auprès de BNP PARIBAS FORTIS effectué par Madame Zoé DESABLENS.

Nous avons obtenu le certificat fiscal prévu à l'article 442 bis du Code des Impôts sur les revenus

daté du 10 septembre 2014 valable pendant 30 jours à compter de sa date.

La société doit être consciente du fait que nous n'avons obtenu ni l'attestation TVA prévue par

l'article 93, undecies B du Code TVA, ni l'attestation sociale de l'INASTI  ONSS prévue par la loi du

20 juillet 2005 (Moniteur Belge du 29 juillet 2005), de sorte qu'il ne nous est pas possible d'attester

qu'aucune dette fiscale, ou sociale ne sont pas dues par l apporteur et dont, par conséquent, la

société pourrait être solidairement tenue.

Nous tenons également à préciser que nous n'avons pas reçu l'accord des banques ni de BELFIUS

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Saint-Jean(TOU) 39

7500 Tournai

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

quant au transfert du «business credit », ni de BNP PARIBAS FORTIS pour le transfert du crédit à

tempérament.

Au terme de nos travaux de contrôle et sous réserve de ce qui précède, nous sommes d avis que :

a. nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apport en nature ; les fondateurs de la SPRL CAHIER D INSPIRATION D-D sont responsables tant de l évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l apport en nature ;

b. la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c. les modes d évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l économie

d entreprise et la valeur d apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 116.470,45 ¬ , correspond

au moins d une part au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie,

124 parts sociales pour 12.400 ¬ et d autre part à la comptabilisation d un montant de 104.070,45 ¬

en compte courant au nom de Madame Zoé DESABLENS, de sorte que l apport en nature n est pas

surévalué.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l apport en

nature, sur l appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en

contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l opération.

Enfin, soulignons que l apport en nature en constitution de la SPRL CAHIER D INSPIRATION D-D se

compose exclusivement des biens décrits au sein du présent rapport. Par conséquent, l apporteur

gardera les autres biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis

des tiers des dettes non reprises dans le présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l article 219 du Code des sociétés, dans le cadre du

présent apport en nature en constitution de la SPRL CAHIER D INSPIRATION D-D. Il ne pourra

servir, en tout ou en partie, à d autres fins.

Fait à Braine-le-Comte, le 30 septembre 2014

Jean-Guy DIDIER Soc. Civ. SPRL, Représentée par Jean-Guy DIDIER Réviseur d entreprises »

2° Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le code des sociétés.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps

qu une expédition du présent acte.

B. Transfert par voie d'apport

Transfert du fonds de commerce de Madame Zoé DESABLENS

Que le transfert de l'intégralité (activement et passivement) du fonds de commerce de Madame Zoé

DESABLENS se fait moyennant attribution à Madame DESABLENS de cent vingt-quatre parts

sociales (124) de la société et d un compte courant ouvert à son nom pour un montant de 104.070,45

euros.

Souscription en espèces

Les soixante-deux parts sociales restantes sont à l'instant souscrites en espèces au

prix de cent (100 EUR) euros par : Monsieur Raphaël DHONDT prénommé.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont

libérées à concurrence de la totalité par versement en numéraire et que la société a

de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200

EUR) euros.

A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné,

conformément à l'article 224 du code des sociétés, une attestation bancaire dont il

résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux

présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire

soussigné, antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée : CAHIER D INSPIRATIONS D-D  .

Article 2

Le siège de la société est établi à Tournai, rue Saint-Jean 39.

Article 3

La société a pour objet, soit pour elle-même, soit par sous-traitance, soit pour compte de tiers,

notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire, en Belgique ou à

l étranger :

- La production photographique, réalisée à titre commercial ou privé ;

- La location de matériel photographique et d éclairage ;

- La location de décors et la mise à disposition de décors;

- La location et exploitation de biens immobiliers résidentiels

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- La location et mise à disposition d immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux,

halls d exposition etc.) ;

- La location de tentes, de chapiteaux pour expositions, fêtes d entreprises, concerts etc., sans

opérateur, d hôtels et hébergements, services d hébergement pour séjours de courte durée, en

liaison ou non avec l exploitation d un snack-bar, de gîtes de vacances, appartement et meublés de

vacances, chambres d hôtels, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;

- La location de véhicules ;

- L enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées dans des appareils de

traitement électronique de données ; autres activités graphiques ;

- La promotion et organisation de spectacles vivants, conception et réalisation de décors, activités de

soutien à la création artistique, gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires, création

artistique, de stylisme photo ;

- Le commerce de détail d articles de maison et de décoration, en magasin, par correspondance ou

par Internet ;

- L organisation de salons professionnels et de congrès ;

- La décoration d intérieur ;

- Les activités de voyagistes ;

- Autres activités de soutien aux entreprises ;

- La gestion de biens immobiliers pour compte propre.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct avec son objet social ou qui seraient

de nature à en faciliter la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion, de

souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un

objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros divisé en cent quatre-vingt-six

parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune

une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 14

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième lundi du mois

de juin de chaque année à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il

y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les

décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis

en collaboration avec la société, porteurs d obligation, commissaires et gérants.

Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste quinze jours francs au moins avant

l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou

représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale, il

peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication

aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de

vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la

portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les

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soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille quinze.

2. Nomination des gérants

Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée,

- Monsieur Raphaël DHONDT et Madame Zoé DESABLENS, tous deux domiciliés à Tournai, rue

Saint-Jean 39.

Leur mandat sera rémunéré. Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l accomplissement de l objet social, en agissant séparément.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé(s) en même temps : expédition de l acte  2 rapports

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Coordonnées
CAHIER D'INSPIRATIONS D-D

Adresse
RUE SAINT-JEAN 39 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne