CAISSERIE MATON, EN ABREGE : CMAT

Dénomination : CAISSERIE MATON, EN ABREGE : CMAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 428.353.879

Publication

10/12/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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D�nomination : CAISSERIE R. MATON

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 5, rue des Azal�es, 7031 Saint-Ghislain (Baudour)

N� d'entreprise : 0428.353.8

met de l'acte : Transformation de la soci�t� en Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

D'un proc�s-verbal dress� par Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Serge Fartez, Notaire �, � Qui�vrain, en date du trente-et-un octobre deux mil treize, portant la relation suivante : � Enregistr� � beur, le 07 novembre 2013, volume 574, folio 4, case 8, quatre r�les, sans renvois, Re�u cinquante euros (50,00 � ). L'inspecteur principal ai (sign�) J.L Pr�vot �, il r�sulte que les actionnaires de la soci�t� anonyme � CAISSERIE R. MATON �, dont le si�ge social est �tabli � 7331 Saint-Ghislain (ex-Baudour), rue des Azal�es, 5, et immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Mons sous le num�ro 0428.353.879, a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution - Rapports.

A l'unanimit� l'Assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport de Monsieur Olivier FREZIN, R�viseur d'Entreprises pr�cit� sur l'�tat joint au rapport du conseil d'administration.

Chaque actionnaire reconna�t en outre avoir re�u une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Olivier FREZIN, R�viseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants

� En conclusion, je soussign� Olivier FREZIN, R�viseur d'Entreprises, � repr�sentant la SPRL Everaert, Frezin & Cie, dont le si�ge social est sis rue de � l'Avedelle, 122 C11, � 7190 Ecaussinnes, d�sign� par le Conseil d'Administration � de la SA � Caisserie R. Maton � dont le si�ge social est sis rue des Azal�es, 5 � � 7331 Baudour, atteste que les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, � conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut � des R�viseurs d'Entreprises applicables � l'occasion de la transformation d'une � soci�t�, ont port� sur la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 31 � juillet 2013.

� Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif � net mentionn� dans la situation active et passive au 31 juillet 2013 dress�e par � l'organe de gestion de la soci�t�. De ces travaux effectu�s conform�ment aux � normes relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la transformation d'une � soci�t�, et sous r�serve de l'exactitude du stock dont un contr�le d'existence � physique n'a pu prendre place compte tenu de la date de notre d�signation, il � d�coule qu'une sur�valuation de l'actif net a �t� identifi�e dont le montant net est � de l'ordre de 20 � 30 K� et qui consiste dans un compl�ment de provision fiscale. � L'actif net constat� dans la situation active et passive, sous r�serve de � l'exactitude du stock, apr�s d�duction de la sur�valuation repr�sente un montant � minimum de 834 508,12 � , qui n'est pas inf�rieur au capital de 74.368,06 � .

� Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � mes contr�les et de nature � � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions (sign�) Olivier FREZIN � � Ecaussinnes, le 30 octobre 2013 �.

Un exemplaire de ces rapports et �tat restera ci-annex� et sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Mons en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution - Transformation de la Soci�t�.

L'assembl�e d�cide de modifier la ferme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et Ies r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme au Registre des Personnes Morales de Mons soit le num�ro 0428.353.879,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 juillet 2013, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du R�viseur d'Entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux. Troisi�me r�solution Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e g�n�rale arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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i) Article 1.- Forme.

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2, D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � CAISSERIE R. MATON �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utili-'s�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e", le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue des Azal�es, num�ro 5,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet :

le commerce en gros et en d�tail de bois en g�n�ral, importation, exportation, fabrication et commercialisation de toutes machines-outils ;

- le travail du bois en g�n�ral comportant plus particuli�rement la scierie, la caisserie et la fabrication de tous objets en bois.

Elle peut exercer ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s et entreprises belges ou �trang�res ayant en tout ou partie un objet similaire au sien ou susceptible de d�velopper ses op�rations commerciales et industrielles et de fusionner avec ces soci�t�s et entreprises.

Article 5.- Dur�e,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6.- Capital,

Le capital social est fix� � SEPTANTE QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE HUIT EUROS SIX CENTS (74.368,06 EUR), Il est divis� en trois mille parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois milli�me de l'avoir social, lib�r� en totalit�.

Article 7.- Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par le ou les nu-propri�taire(s).

Article 8.- Cession et transmission des parts.

AlCessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs, ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirma-4tive ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9, Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un regis-itre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11.- Pouvoirs du g�rant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 12.- R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � ia

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin de chaque ann�e �

dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�-'sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16: Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17.- Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les

copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article '19.- Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20.- Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liqui-*dateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21.- Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22.- Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi,

Quatri�me r�solution - D�mission des administrateurs de l'ancienne soci�t� anonyme D�charge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Les trois administrateurs de la soci�t�, savoir : Monsieur Remy MATON, Monsieur J�r�me MATON et Madame M�lanie MATON, tous pr�nomm�s, pr�sentent � l'assembl�e leur d�mission de leurs fonctions d'administrateurs, � compter de ce jour.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge aux trois administrateurs d�missionnaires pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le 01 janvier 2013 jusqu'� ce jour.

Cinqui�me r�solution Nomination d'un g�rant non statutaire et d'un commissaire

L'assembl�e g�n�rale appelle aux fonctions de g�rant non statutaire � compter de ce jour et pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Remy MATON pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

Monsieur Remy MATON est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat ne sera pas r�mun�r�,

L'assembl�e d�cide de nommer comme commissaire : la spri civile � Everaert, Frezin & Cie � repr�sent�e par Monsieur Olivier FREZIN, R�viseur d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 7190 Ecaussinnes, rue de l'Avedelle, 122/C1, ledit commissaire �tant nomm� pour une dur�e de trois ans.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition du proc�s-verbal avec la rapport du Conseil d'Administration, le rapport du R�viseur d'Entreprises et la situation active et passive arr�t�e au 31/07/2013

Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" � Qui�vrain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 06.07.2012 12261-0284-020
23/11/2011

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

N� d'entreprise : 0428.353.879

D�nomination

(en entier) : CAISSERIE R. MATON

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue des Azal�es, 5 � 7331 BAUDOUR

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats d'administrateur

L'Assembl�e G�n�rale annuelle du 03/06/2011, par un vote � l'unanimit�, accepte le renouvellement du mandat d'administrateur d�l�gu� de Monsieur R�my MATON, domicili� rue Eva Dupont, 18 � 7011 GHLIN. Monsieur R�my MATON accepte. Ce mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 10/06/2011, par un vote � l'unanimit�, accepte le renouvellement des mandats d'administrateur de Mademoiselle M�lanie MATON, domicili�e rue Fourmauderie, 23 � 7602 Bury et de Monsieur J�r�me MATON, domicili� rue de la Pairelle, 4 � 6250 AISEAU-PRESLES. Mademoiselle M�lanie MATON et Monsieur J�r�me MATON acceptent. Ces mandats se termineront lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 10/06/11, par un vote � l'unanimit�, d�cide de repr�ciser l'adresse du si�ge social de la Caisserie R. Maton S.A.. Le si�ge social de la soci�t� est, depuis le let d�cembre 2010, situ� au n�5 de la Rue des Azal�es � 7331 BAUDOUR (SAINT-GHISLAIN). Ce changement de si�ge social a �t� approuv� par le Conseil d'Administration du 3011112010.

R�my MATON,

Administrateur-D�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 20.07.2011 11310-0053-020
07/01/2011 : MO110631
26/10/2009 : MO110631
16/07/2009 : MO110631
29/12/2008 : MO110631
14/07/2008 : MO110631
19/02/2008 : MO110631
31/07/2007 : MO110631
11/07/2006 : MO110631
01/12/2005 : MO110631
09/06/2005 : MO110631
29/04/2005 : MO110631
11/06/2004 : MO110631
27/10/2003 : MO110631
07/07/2003 : MO110631
24/08/2002 : MO110631
12/07/2001 : MO110631
20/07/1995 : MO110631
17/03/1994 : MO110631
17/03/1994 : MO110631
02/08/1991 : MO110631
24/05/1991 : MO110631
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 13.07.2016 16316-0501-043

Coordonnées
CAISSERIE MATON, EN ABREGE : CMAT

Adresse
RUE DES AZALEES 5 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CAISSERIE MATON, EN ABREGE : CMAT

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CAISSERIE MATON, EN ABREGE : CMAT

Coordonnées
CAISSERIE MATON, EN ABREGE : CMAT