CALAMUS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CALAMUS
Dénomination : CALAMUS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.981.090

Publication

23/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod Y.1

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N° d'entreprise : OZ LE O . ~~ 1ÿ " O %

Dénomination

(en entier) : Calamus

Forme juridique : SNC

Siège : Rue Gromet 9, 6540 Labbes

Objet de l'acte : Constitution

Madame Laurence Lanckriet, domicilié à 6540 Lobbes, Rue Gromet, 9,

et:

Madame Claudine Durant, domiciliée à 6540 Labbes, Rue Gromet, 9,

Ont décidé de constituer une société en nom collectif régie par les statuts suivants :

TITRE I

Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1 : DENOMINATION :

La société en nom collectif existe sous la dénomination : « Calamus».

Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale prise à la majorité requise pour la modification des statuts.

Article 2 : SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à la Rue Gromet, 9 à 6540 Lobbes. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour le compte propre ou pour un

tiers ou en participation :

" 1e développement et la distribution de logiciels et matériels informatiques ainsi que toutes activités liées à la consultance et à l'enseignement de matières informatiques

" l'achat, vente et location de matériel informatique de programmes de toutes natures

" le bureau d'étude, d'organisation et de conseil en gestion informatique et en programmation informatique, y compris la programmation sur mesure après analyse fonctionnelle préalable et l'installation de réseaux informatiques

" la consultance dans le domaine de l'informatique et gestion de l'information

_ " vente et location de logiciel et qualité de revendeur  dealer ou vente et location de logiciels propres. _ ____

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" 1e recrutement en gestion informatique

" l'organisation d'événements à connotation informatique

" l'organisation de formations, cours, séminaires et conférences dans le domaine de l'informatique

-la promotion et aide à l'accès aux nouveaux médias, à l'art, la culture et l'éducation "tous travaux de secrétariat, de dactylographie et travaux administratifs en tous genres "la consultance au marketing dans le domaine informatique

" toutes activités de conseil en communication écrite, visuelle ou télévisuelle

'l'activité de mailing et publicité

"le traitement de données et activités de banque de données

"la vente par correspondance

" les études de marché, sondages d'opinion et activités de relations publiques, d'agence de publicité

"toutes activités d'intermédiaire commercial dans tous les domaines du commerce et du négoce que ce soit de biens, de produits ou de services sans aucune limitation.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention, financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 : DUREE :

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues ci-après pour la modification des statuts. Elle prend cours le 25 octobre 2011.

TITRE Il

Capital  Parts Sociales  Associés  Responsabilité

Article 5 : CAPITAL :

Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à 1.000 euros.

Article 6 : PARTS SOCIALES  INDIVISIBILITE REGISTRE DES ASSOCIES --TRANSMISSION :

Le capital social est représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune.

Il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en nature.

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Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires par part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués en espèce ou par apport en nature sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les parts sociales sont librement cessible entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Aucun des associés ne peut toutefois céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un coassocié, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés, qui disposeront d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, en proportion des droits de chacun.

Les parts ne sont cessibles et transmissibles au profit de tiers que s'il s'agit de personnes préalablement agréées à l'unanimité comme futurs associés par les autres associés.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 7 : SOUSCRIPTION :

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

-Madame Laurence Lanckriet : 99 parts de dix euros, soit neuf cent nonante euros

-Madame Claudine Durant : 1 part de dix euros, soit dix euros

Les parties déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales souscrites sont intégralement libérées et les fonds se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

Article 8 : RESPONSABILITE

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Cette disposition peut être modifiée par convention entre les parties.

Tous les associés sont solidairement responsables des engagements de la société, ainsi que solidairement avec la société de toutes les conséquences dommageables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur profession.

TITRE III

Associés

Article 9 : ASSOCIES :

Sont associés :

1. Les signataires du présent acte ;

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2. Toute personne physique ou morale, agréée comme associé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité, et qui s'engage à se soumettre aux présents statuts et règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.

L'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision en cas de refus d'agrément.

Article 10 :

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

démission,

exclusion,

décès,

interdiction, faillite et déconfiture

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée à chaque associé.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait sont tenus de signer la démission ou le retrait dans. le registre des associés.

L'exclusion d'un associé ne peut avoir lieu que pour motif grave. Elle est réservée à l'assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers, après avoir convoqué et entendu l'intéressé.

Outre les droits propres dont il disposerait à l'égard de la société, l'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par la dernière assemblée générale des associés, étant entendu qu'il aura droit à une part proportionnelle des réserves existantes, sous déduction, le cas échéant, du montant de la cotisation spéciale ou de tout autres taxes ou impôts auquel le remboursement pourrait donner lieu.

Tout associé démissionnaire, exerçant son droit de retrait ou exclu, reste tenu des engagements contractés avant son départ, jusqu'à complète extinction de ceux-ci. Il n'est, par contre, en rien tenu des engagements contractés par la société postérieurement à ce départ.

Article I1 :

Les associés et les ayants droit d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

TITRE IV

Administration et surveillance

Article 12 : GERANCE

La gérance est assurée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemble générale, pour une durée de six années.

Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de disposition, d'administration ou de gestion intéressant la société dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. 11 est notamment chargé de la gestion journalière de la société et dispose de la signature sociale pour les opérations de gestion journalière. ll pourra procéder à l'engagement ou au licenciement des membres du personnel. Il est habilité à représenter la société dans les actes ou en justice.

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La signature d'un associé suffira pour les décharges à donner aux administrations des chemins de fer, poste, télégraphe, téléphone, chèques postaux et autres, quelle qu'en soit la somme.

En cas de vacance d'un gérant, l'assemblée générale doit être convoquée afin de pourvoir à son remplacement. Dans l'attente de la désignation d'un nouveau gérant, la gérance sera assurée par les autres gérants.

Les gérants sont rééligibles à l'expiration de leur mandat.

Le mandat de gérant sera gratuit.

Le gérant ne contracte aucune autre responsabilité que ce qu'il a été dit à i'article 8 des présents statuts.

La surveillance de la société est exercée par chaque associé qui aura tous les pouvoirs d'investigation et le contrôle des opérations sociales et pourra se faire assister par un expert comptable s'il le juge opportun.

Est nommé au titre de gérant de la société, pour une durée de six années, Madame Laurence Lanckriet.

TITRE V

Assemblées générales

Article 13 :

L'assemblée régulièrement constituée représente L'universalité des associés : ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 14 :

L'assemblée générale se réunit de plein droit le 4ème jeudi du mois de juin à 16 heures au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblé à lieu le Ier jour ouvrable qui suit. Chaque associé peut convoquer en outre une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire dont il fixe l'ordre du jour et qui se tiendra au siège social.

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation écrite du gérant.

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour, sont faites par lettre recommandée ou par mise en main contre accusé de réception, au moins 15 jours avant l'assemblée.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets de l'ordre du jour la discussion du rapport de gérance, la discussion et l'adoption du bilan et des comptes de résultats, la décharge du gérant, la réélection et le remplacement éventuel du gérant.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, tel qu'indiqué sur la convocation. Toutefois, si l'ensemble des parts souscrites sont représentées, un ou plusieurs points supplémentaires peuvent être inscrits à l'ordre du jour sur simple demande d'un associé.

Article 15

Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au moins avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

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Article 16 :

L'assemblée choisit parmi ses membres un président et un secrétaire, ainsi éventuellement qu'un scrutateur qui en forment le bureau.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau ainsi que par les associés qui en feront la demande. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs seront signés par la gérance.

Article 17 :

Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou une diminution du capital social, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, sur l'établissement ou la modification de règlements d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations précisent les objets de la délibération et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, et elle délibérera quel que soit le nombre de parts représentées. Une décision n'est valablement prise dans ces matières que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises.

TITRE V1

Bilan-Répartition bénéficiaire

Article 18 :

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 19 : INVENTAIRE  BILAN  REPART1TION

Chaque année, à la fin de l'exercice et pour la première fois le 31 décembre 2012, la gérance doit dresser un inventaire aux prescriptions légales.

La gérance établit le bilan et le compte de résultats dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être faits.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour-cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la disposition de l'assemblée générale qui pourra le répartir en tout ou en partie entre les associés, afin qu'il leur soit distribué, ou constitué un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire ou les reporter à nouveau.

Le bénéfice distribué est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé augmenté du report bénéficiaire, ainsi que les prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées, ainsi que les montants affectés à la réserve légale et au compte de réserves indisponibles payées par application de la Loi et des statuts.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance. La gérance pourra sous sa propre responsabilité et au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de deux mois, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Volet B - Suite

TITRE VII

Liquidation  Dissolution

Article 20 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE :

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social ou butes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 22 :

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

Articles 23 :

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Il est donné mandat à Monsieur Laurent Cardon, Expert-Comptable et Conseil Fiscal, pour déposer et signer le présent acte de constitution au Moniteur Belge et effectuer les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Ainsi fait à Lobbes, le 25 octobre 2011, en deux exemplaires, chacun des associés reconnaissant avoir reçu un original.

Laurent Cardon

par procuration

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CALAMUS

Adresse
RUE GROMET 9 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne