CAMEGEN

Divers


Dénomination : CAMEGEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 880.059.917

Publication

17/07/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv(

au

Mon:itou

belge

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N° d'entreprise : 0880059917

Tribunai c..A-1,-orca de Charleroi

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0 C 20:4

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : CAMEGEN

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Louis Buisseret, 14

7130 Binche

" Objet de l'acte : SPRL: dissolution anticipée - nomination d'un liquidateur

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Serge Babusiaux, de Binche, le 17 juin 2014, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale de la SC SPRL CAMEGEM a pris les résolutions suivantes ci-après" textuellement reproduites :

« 1. Dissolution anticipée

a) Rapport de l'organe de gestion

L'associé unique dépose sur le bureau le rapport justificatif de l'organe de gestion, auquel est joint

un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2014.

Ce rapport, auquel est joint l'état, sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu'un extrait des présentes.

b) Rapport de l'expert-comptable

Monsieur VIEIRA, pour la SCPRL VIEIRA, MARCHANDISSE et Associés, dont les bureaux sont établis à 4560 Terwagne, route de Liège, 23, a été mandaté par l'organe de gestion de la société en vue d'établir, en application de l'article 181 du Code des Sociétés, le rapport sur l'état résumant la situation active et passive de la présente société sur base de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq conformément aux règles d'évaluation relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Le rapport de Monsieur VIEIRA établi le 20 mai 2014 conclut en ces termes:

« 3. CONCLUSION

, Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la SPRL CAMEGEN a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 208.594,46 E et un actif net d'un montant de 173.856,60 E, Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes: professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions des gérants soient réalisées avec succès par Ie liquidateur,

' Fait à Boncelles, le 20 mai 2014

Pour la SCPRL VIEIRA, MARCHA NDISSE et Associés Réviseurs d'entreprises

M. VIEIRA »

Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu'un extrait des présentes.

, c) Dissolution et mise en liquidation

L'associé unique décide de dissoudre anticipativement la société et prononce sa mise en liquidation

à daterde ce. jour. ,.._ - - - - - - .. .. ---

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Nomination du liquidateur

L'associé unique décide de fixer le nombre de liquidateurs, à une personne.

Elle appelle à ces fonctions Monsieur Alfred CONSTANT, précité, qui accepte cette fonction.

Cette nomination est soumise à Fagréation du Tribunal de Commerce compétent, conformément au

code des sociétés.

Mandat est expressément donné au liquidateur pour introduire la requête en agréation auprès du

Tribunal, déposée conformément aux articles 1025 et suivants du code judiciaire

3. Pouvoirs du liquidateur

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus à l'article 186 du Code des Sociétés.

Le liquidateur pourra accomplir les actes prévus à l'article 187 du Code des Sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges et hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins d'une délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable.

Le mandat du liquidateur est exercé à titre gracieux,

' A cet égard, au code des sociétés, le Notaire instrumentant rappelle au liquidateur l'obligation pour lui de faire parvenir au greffe du Tribunal de Commerce du siège de la société, un état détaillé de la liquidation conformément au Code des sociétés. Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur devra soumettre le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers au Tribunal de Commerce compétent,

4. Décharge à l'organe de gestion

L'associé unique ayant pris connaissance de la situation active et passive établie au 31 mars 2014,

décide de donner décharge à Monsieur Alfred CONSTANT, en qualité de gérant »

pour extrait analytique conforme.

Serge Babuslaux, Notaire à Binche

Déposés en même temps : expédition de l'acte, rapport du gérant, situation active et passive, rapport du réviseur et l'ordonnance de nomination du liquidateur._



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 25.08.2014 14459-0026-013
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 27.08.2012 12460-0242-012
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.08.2011, DPT 29.08.2011 11483-0368-013
19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 17.08.2010 10415-0385-013
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 10.08.2009 09562-0393-012
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.06.2008, DPT 05.08.2008 08536-0397-012
20/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.06.2007, DPT 14.09.2007 07722-0100-011
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Greffe

N° d'entreprise : 0880.059.917

Dénomination (en entier) : Camegen

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous femme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Louis Buisseret(BIN) 14 - 7130 Binche

(adresse complète)

Obietfsl de l'acte : Clôture

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale dd 25/06/2015

Le plan de répartition de l'actif a été approuvé par le tribunal de commerce de Charleroi en date du 22 juin 2015. Ce plan de répartition est annexé au présent rapport.

Tous les impôts dus et le précompte mobilier sur la boni de liquidation ont été payés ou consignés. Il n'existe plus aucune dette. Les opérations de liquidation sont terminées.

Actuellement, le total de l'actif est de 62.838,77 EUR.

Le liquidateur propose donc d'attribuer ce total d'actif de 62.838,77 EUR à l'associé unique, Alfred Constant. L'assemblée générale décide d'accepter ce plan de répartition.

L'assemblée générale décide d'accorder sa décharge au liquidateur pour l'ensemble de la mission qu'il a menée à bien.

L'Assemblée donne procuration à Monsieur Alfred Constant pour clôturer les comptes bancaires de la société. L'Assemblée charge Monsieur Alfred Constant de signer, au nom de la société, les formulaires nécessaires au dépôt au greffe du Tribunal de la clôture de la liquidation et à la publication au Moniteur beige, et de régler les frais de publication.

Les livres et documents de la société seront conservés pendant une période de cinq années à l'adresse suivante : Rue Louis Buisseret 14 à 7130 Binche.

L'assemblée donne procuration à la société Outcome.be, Leuvensesteenweg 248D à 1800 Vilvorde pour se charger de la publication de la clôture.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation.

Déposé en même temps PV dd 25/06/2015 + Accord Tribunal

Alfred Constant

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CAMEGEN

Adresse
Si

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne