CAN

Société en commandite simple


Dénomination : CAN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 536.958.346

Publication

27/05/2014
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Nicrá2.1

11111111,1.111,111111111 18



Mo b

Tribunal de Commerce

16 MAI 201/i

CH8UROI

N' d'entreprise 0536.958.346

Dénomination

(en entier) CAN SCS

Forme juridique société en commandite simple

Siège Rue de la Haussière 102 à 6020 Damprenly

Objet de l'acte : Tansfert de parts

Ordre du jour:

Suite à l'obligation faite par le placeur de jeux, faisant fi des avis tant de la Commission des jeux, que du greffe sociétés, que des secrétariats sociaux faisant étant de la non obligation de publication aux annexes du Moniteur Belge d'une cession de parts, d'une démission ou nomination d'un associé passif ou actif, Mlle la Présidente reprend l'acte sous seing privé ayant eu lieu au 31/12/2013 et en reproduit le texte intégral ci-dessous

Admlssions associé(s) commanditaires

-Démission associé(s) commanditaire(s)actif(s)

Sur convocation simple des associés ce jour 31/12/2013 à 191100. Tous les associés sont présents, il n'y a

pas lieu de recourir à une convocation officielle. Le capital est validement représenté. La séance s'ouvre sous la

présidence de DOGNIAU Célia (gérante) associée commanditée.

ORDRE DU JOUR :

Mile DOGN(AU Oélia expose les faits suivants

Madame ATANASOVA Donita née le 09/04/1983 NN Bulgare 8304090712 anciennement domiciliée Rue

Jules Houssière, 102/1 à 6020 Dampremy (Belgique) n'ayant à* ce jour pas libérer les parts qu'elle avait

souscrite démissionne la précitée à la date de ce jour de son mandat d'associée active.

Ses parts sont mises à l'acquisition.

Monsieur ARSLAN Ismaii né le 12/10/1974 à Karacocan (Turquie) Nationalité belge NN 741012-44147 domicilié Rue Jules Haussière 102/1 à 6020 Dampremy (Belgique) propose d'acquérir et libérer immédiatement les dites parts.

Propositions acceptées à l'unanimité et transcriptions au livre des parts.

Monsieur ARSLAN Ismail devient dès lors associé commanditaire non actif et ce à dater du 01/01/2014

L'ordre du jour étant vidé de son objet, clôture de la dite assemblée générale extra ordinaire à 19h30 par

l'apposition des signatures.

Fait à Charleroi, le 31/12/2013

(signatures)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a I égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2013
ÿþMotl 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffé

Tribunal dÉNÎREr LEe Charleroi

2 6 J131.1 , 2013 Le .c9et"Cer

N' d'entreprise : o536, 95 8.316

Dénomination

(en entier) : CAN SCS

Forme juridique société en commandite simple

Siège : Rue de la Houssière 102 à 6020 Dampremy

Objet de l'acte : Constitution d'une société en commandite simple

Ce jour VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE se sont réunis en vue de constituer une société en

commandite simple (SCS)

Objet de l'acte : CONSTITUTION d'une société en commandite simple

Entre d'une part :

Associé(s) commandité(s)

DOGNfAU Célia née le 14/02/1974 à Charleroi NN 910214-441-47 domiciliée Rue Terry Mouchon, 170/14 à

6042 Lodelinsart

Et d'autre part

ATANASOVA DONKA née le 09/04/1983 NN Bulgare 8304090712 faisant élection de domicile Rue de la

Haussière, 102 à 6020 Dampremy

Associé(s) commanditaire(s)

Les dénommés ci avant prennent accord sur ce qui suit :

Article 1 RAISON SOCIALE

CAN SCS

Article 2 OBJET SOCIAL

La société aura pour objet :

-Exploitation café-brasserie avec ou sans petite restauration

Celle-ci se fera sous l'appellation « LE CAMP »

" Ventes en gros ou détail

" Import-export

" Ainsi que toutes opérations permettant de fructifier les avoirs de la dite société

'L'objet pourra être étendu à tous moments suivant les nécessités économiques de la dite société. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière que ce soit à toute entreprise ou société dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui est de nature à en faciliter la réalisation et la gestion.

" cette description des activités est indicative et non exhaustive.

Article 3 Sièges social & d'activité

Les sièges social ainsi que le siège d'activité seront établis :

Rue de la Houssière, 102 à 6020 Dampremy

Article 4 Forme juridique

Les dénommés ci avant décident que la société revêtira la forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Article 5 Début d'activité et durée

La société débute ses activités ce 01/07/2013

Sa durée est illimitée sauf prescrits des lois coordonnées des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a I egard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 Exercice social et date assemblée ordinaire

L'exercice social se clôture le 31 décembre en ce y compris le 1 er exercice

L'assemblée ordinaire est fixée au 31 mai de l'année suivant l'exercice écoulé. Il pourra avoir lieu en tous

lieux fixés de commun accord entre les associés..

Article 7 Capital social et Durée

L es associés commanditaires apportent lors de la création de la dite société un capital de 3.000 ¬ qui seront représenté par 30 parts valant chacune 100.00 ¬ . Ils libèrent ce jour en espèces le dit montant ayant cours légal en Belgique.

Répartition des parts

ATANASOVA DONKA VINGT PARTS à 100.00¬ soit 2.000.00 ¬

La société est créée pour une durée illimitée hormis la faillite d'un associé qui mettrait fin à !a dite société suivant le code des lois coordonnées sur les sociétés.

Article 8 Désignation des associés commanditaires et commandités

DOGNIAU Célia

est associé commandité et dès lors indéfiniment responsable

sont associés commanditaires engagés à due concurrence du capital apporté.

ATANASOVA DONKA

est associé commanditaire engagé à due concurrence du capital apporté.

Article 9 Responsabilités

L'associé commanditaire sera tenu en seule responsabilité au capital apporté, ce pour autant qu'il n'assume

aucun acte de gestion ce qui lui ferait perdre la qualité d'associé commanditaire et deviendrait dès lors associé

commandité.

L »associé commandité est sclidairement et indéfiniment responsable des dettes de la dite société.

Article 10 Gérance de la société

La société ne peut être gérée que par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. il peut accomplir seul tous les actes d'administration de gestion et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de la compétence de l'associé commandité. Il pourra dès lors, à fifre de rappel de ses prérogatives. Envoyer et recevoir tous plis recommandés. Il pourra ouvrir un ou des comptes bancaires, y déposer et y prélever tous montants destinés au fonctionnement de la dite société. Il pourra conclure des marchés auprès des fournisseurs. Il pourra ester en justice toutes actions susceptibles de défendre ou préserver les intérêts de la dite société.

Article 11 Délégation de pouvoirs

L'associé commandité pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé le statut et éventuellement borner l'étendue de la délégation de pouvoirs eu égard de sa responsabilité illimitée en tant associé commandité.

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit une fois l'an soit le 31 mai de l'année sur convocation simple des associés représentant l'universalité des associés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous en ce y compris, les absents, dissidents ou incapables.

Celle-ci se réunit de plein droit au siège social ou en tous lieux ayant l'agrément de l'ensemble des associés.

L'associé commandité mentionnera sur la convocation à la dite assemblée l'ordre du jour dont les comptes de résultats de l'exercice écoulé ainsi que les comptes bilantaires, Celui-ci établira un procès verbal écrit des décisions prises et consigné dans un livre réservé aux actes tant publiés que non tels l'assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

L'associé commandité aura obligation de convoquer tous les associés à une assemblée extraordinaire pour autant qu'un associé en fait la demande par pli recommandé adressé au siège social et y mentionnant l'objet de sa requête. Celle-ci devra avoir lieu dans !es dix jours à dater de la réception de la requête d'un associé,

Toutefois, l'associé commandité pourra convoquer l'ensemble des associés à une assemblée extradrdinaire soit pour transférer le siège social etlou le siège d'activité, soit pour modifier l'objet social, soit pour inclure d'autres associés potentiels soit pour toutes autres raisons n'appartenant pas à l'assemblée ordinaire annuelle.

De même l'associé commandité aura mission de dresser procès verbal des dites assemblées extraordinaires, y figurer au livre des procès verbaux et si besoin en est, il aura mission de procéder à la publication des décisions de la dite assemblée extraordinaire aux annexes du Moniteur Belge.

Volet B - Suite

Article 14 Exercice social - Inventaire et bilan - Répartition bénéficiaire

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, hormis le ler

exercice .

L'associé commandité aura mission del

- dresser un inventaire des biens avec tableau d'amortissements pour certains - d'exposer les comptes de résultats bénéficiaire ou déficitaire et d'expliciter le résultat final.

- de soumettre la destination du résultat qui fera l'objet un débat d'attribution de celui-ci.

- d'exposer les comptes d'actif et de passif

- de demander décharge QUITUS pour l'exécution de son mandat.

Article 15 Cessions  Transmission des parts

Les parts ne sont pas transmissibles sans accord des autres associés garantissant ainsi le caractère fermé

de la dite société

Article 16 Répartition du résultat de l'exercice

L'associé commandité ayant exposé le compte de résultats laissant apparaître :

" une perte

" un bénéfice

La perte sera absorbée au prorata du capital engagé par les associés commanditaires et le solde reporté au

passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Quant au bénéfice, il pourra sur proposition des commanditaires soit distribué en tout ou partie au prorata

des parts détenues dans la dite société ou reporté au passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Article 17 Nominations gérant(e)

Est nommé ce jour jusqu'à révocation au poste de gérant légal et à la gestion journalière :

L'associé commandité

DOGNIAU Célia

Son mandat sera exercé à titre gratuit

Il aura à exécuter les missions suivantes après signatures de tous les intervenants du dit acte de

constitution

" l'enregistrement de l'acte sous seing privé (en deux exemplaires + deux exemplaires supplémentaires)

" Le dépôt de l'acte sous seing privé + l'acte de constitution sur document adéquat auprès du greffe des

sociétés (paiement préliminaires des frais de publication)Elle aura obligation de s'inscrire auprès d'une Caisse

Sociale pour Indépendants

L'associée commanditaire

ATANASOVA DONKA

exercera un mandat d'associée active à dater du 01/0712013 sans toutefois exercer de fonctions de gestion

au seing de la dite société

Ainsi fait à Charleroi ce VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE en autant d'exemplaires que de parties

concernées.

Associé commandité Associés commanditaires

Indéfiniment responsable Responsabilité limitée au capital engagé

Itkeiv18

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et queute du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAN

Adresse
RUE DE LA HOUSSIERE 102 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne