CANIMALE

Association sans but lucratif


Dénomination : CANIMALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.695.337

Publication

30/09/2013
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TRIBUNAL COMMERCE

19 SEP, 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0840.695.337

Dénomination

(en entier) : Education Canine Canimalin ASBL - Trazegnies

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Coupe, 52, 6180 Courceiies

Obiet de l'acte : Modification.

Texte :

Aide aux personnes handicapés " handicape en chaise roulante aussi".

Aide aux personnes dans leur relation avec leur chien, comperternents + Education canine...

Santé canine. Apprentissage à la Sociabilisation du chiot + du chien.

Préparation aux chien de concours, Obéissence 4B + Obédience 4D, jeux + Agility,

Promenades, Canicross,....Apprentissage aux enfants de l'approche du chien.

Le club sera toujours conforme aux règlements d'ordre interieur de l'union royal cynologique de la Saint Hubert, ainsi que les membres du club Canimalin ASBL ce conforme aussi aux règlement de U.R.C.S.H.

Notre activiter : à Lieu ` Rue du Butia, 6183 TRAZEGNIES "à côter de !a plaine de jeux",

DE CONINCK CHRISTOPHE / PRESIDENT

WASELLE MARTINE I SECRETAIRE

DE ROOVER MARTINE / TRESORIERE+ MONITRICE

Le Comité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
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: CANIMALE

ASBL

RUE DE LA COUPE, 52, 6180 COURCELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Texte : AIDE AUX PERSONNES DANS LEUR RELATION AVEC LEUR CHIEN, COMPORTEMENTS + EDUCATION CANINE.. SANTE CANINE. APPRENTISSAGE A LA SOCIABILISATION DU CHIOT + DU CHIEN. PREPARATION AUX CONCOURS, 48, CAMPAGNE, JEUX + AGILITY PROMENADES, CANICROSS, ... APPRENTISSAGE AUX ENFANTS DE L'APPROCHE DU CHIEN.

Statuts asbl

Acte sous seing privé de ia création d'une Asbl

Entre les soussignés : * Martine De Roover, belge, née à La I-Pestre le

23/06/1967, domiciliée 52 rue de la coupe 6180 Courcelles, fonction

trésorière, gestion journalière et monitrice responsable.

* Martine Waselle, belge, née à Lodelinsart le

15/02/1961, domiciliée 9 rue du circulaire 6060 Gifly, fonction

secrétaire.

* Christel Peetermans, belge, née à Gosselies fe

21/09/1979, domiciliée. 17 try de Goyet 5340 Mozet, fonction

présidente.

Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif.

Titre I : dénomination du siège social :

Article 1 : L'association prend pour dénomination CANIMALIN asbl.

Article 2 : Son siège social est établi 52 rue de la Coupe 6180 Courcelles dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II : but social poursuivi :

Article 3 : Aide aux gens dans leur relation avec leur chien, comportements,

éducation canine--.

Titre III : membres :

Article 4 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son

minimum est fixé à 3.

Article 5 : les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement

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par le conseil d'administration.

Titre IV : démission, exclusion, suspension :

Article 6 : Existence d'une seule catégorie de membres. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au comité permanent.

Article 7 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fond social Ils ne peuvent réclamer ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisation ni inventaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient un registre des membres. Article 9 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre V : cotisations :

Article 10 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 40 euros ni supérieure à 80 euros.

L'asbl demande d'être exemptée de TVA.

Titre VI : assemblée générale :

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 12 : Pouvoirs de l'assemblée :

-modifications aux statuts sociaux

" nominationfrévocation des administrateurs

" idem pour les commissaires

-décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-approbation des budgets et des comptes

" dissolution volontaire de l'association

-exclusions des membres

" transformation de l'association en société à finalité sociale

-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

Article 14 : Tous les membres doivent être convoqués à l'AG par le conseil d'administration par lettre, courriel au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun dispose d'une voix.

Article 15 : L'AG est présidée par le président ou à défaut par le membre du comité permanent présent le plus âgé.

L'AG peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents

ou représentés. Majorité simple des votes exprimés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 16 : Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés parle président et un administrateur. Le registre est conservé au siège social et les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre Vil : comité permanent :

Article 17 : L'association est administrée par un comité composé de 3 membres effectifs ,nommés par l'AG. Leur mandat est de 4 ans, sauf le premier mandat qui est de 6 ans. Est désigné un président, un trésorier et un secrétaire. Ce comité e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

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l'association.

Aucun membre, ne contracte, en raison de leurs fonctions, une obligation personnelle retativerrrent aux engagements de l'association.

Titre VIII : gestion journalière :

Article 18 : Dans le cadre de ta gestion financière et journalière , le trésorier peut engager seul l'association. Il sera responsable de la gestion des comptes et du budget

Titre IX : dispositions diverses

Article 19 : Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'AG.

Article 20 : Par dérogation, le premier exercice social commence le 01 octobre pour se terminer le 31 décembre. Les suivants commenceront le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 21 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'AG ordinaire par ie conseil d'administration. Les documents comptables sont conservés au siège social.

Article 22 : l'AG désigne un vérificateur aux comptes. Il

sera choisi en dehors du conseil d'administration. Il sera nommé

pour 4 ans et rééligible.

Commissaire vérificateur des comptes :

Annick Hannoy, belge, née à Charleroi le 03109/1957, domiciliée

34 rue Jean Friot 6044 Roux.

Article 23 : En cas de dissolution de l'association, le solde éventuel sera

versé en faveur du FNRS-Télévie.

Toutes décisions relatives à la dissolution, seront déposées au

greffe du tribunal de commerce et publiées , aux soins du

greffier, aux annexes du moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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PEETERMANS CHRISTEL : PRESIDENTE

WASELLE MARTINE : SECRETAIRE

DE ROOVER MARTINE : TRESORIERE, GESTION JOURNALIERE

+ MONITRICE RESPONSABLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CANIMALE

Adresse
RUE DE LA COUPE 52 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne