CAPITAINE DE ROUTE HAUTE-SENNE, EN ABREGE : C.D.R.H-S

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CAPITAINE DE ROUTE HAUTE-SENNE, EN ABREGE : C.D.…
Dénomination : CAPITAINE DE ROUTE HAUTE-SENNE, EN ABREGE : C.D.R.H-S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.777.031

Publication

11/03/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 FEV. 2015

DIVISIQfIONS

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

°5%.1-1-4.0k,

Capitaine de route Haute-senne

C.D.R.H-S

Association sans but lucratif

Rue de la gage 66 à 7063 Neufvilles

Objet de l'acte : Constitution

Capitaine de route haute-senne

Rue de la gage 66

7063 Neufvilles

Entre les soussignés

1. Demaret Yvan domicilié :rue de la gage 66 à 7063 Neufvilles

2. Denays Aimé domicilié: rue Victor Godfroid 18 à 7100 Besonrieux

3. Delbecq Marc domicilié: chemin des brelles 5 à 7803 Bouvignies Ci-après appelés membres fondateurs

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ler. DENOMINATION,SIEGE,BUT,DUREE.

Art.1°. L'asbl prend pour dénomination " Capitaine de route Haute-senne Art.2°. Son siège social est établi, rue de la gage 66 à 7063 Neufvilles dans l'arrondissement judiciaire de Mons. II pourra être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieux en Belgique.

Art.3°. L'association a pour buts:

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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nil

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MOD 2.2

- suite

L 'association a pour buts la:

o Sécurisation et encadrement en moto de courses cyclistes

o Sécurisation et encadrement en moto de balades vélos

o Sécurisation et encadrement en moto d'évènements

o Sécurisation et encadrement en moto de festivités local et régionnale

o Sécurisation et encadrement en moto de rallyes automobiles

o Sécurisation et encadrement et organisation en moto de balades motos

o Sécurisation et encadrement en moto d'évènements pédestre et sportif

o Sécurisation et encadrement et organisation en moto d'évenement motorisé et ou non motorisé

o Sécurisation et encadrement en moto de mariage

o Sécurisation et encadrement en moto de cortège funèbre

o Sécurisation et encadrement à pied de courses cycliste

o Sécurisation et encadrement à pied de balades vélos

o Sécurisation et encadrement à pied d'évènements

" Sécurisation et encadrement à pied de festivités local et régionnale

o Sécurisation et encadrement à pied de rallyes automobiles

o Sécurisation et encadrement et organisation à pied de balades motos

o Sécurisation et encadrement à pied d'évènements pédestres et sportif

o Sécurisation et encadrement et organisation à pied d'évenement motorisé et ou non motorisé

o Sécurisation et encadrement à pied de mariage

o Sécurisation et encadrement à pied de cortège funèbre

Art. 4. L'ASBL est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'assemblée générale. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

T ITRE Il: LES MEMBRES

Art. 5. Le nombre des membres de l'association est illimité.

Les premiers membres sont les membres fondateurs soussignés. Leur cotisation éventuelle est fixée par l'assemblée générale. La cotisation annuelle ne pourra excéder 150 ¬ .

Art. 6. Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Résé?Vé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MoD 22

Vo t E - suite

L'admission, l'exclusion ou la suspension des membres sont décidées souverainement par ie conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.

Art. 7. L'assemblée générale peut admettre des membres adhérents. Ceux-ci ne sont pas membres effectifs au sens de la loi, leurs conditions d'admission, droits et obligations seront déterminées par un règlement d'ordre intérieur, arrêté par l'assemblée générale.

Art. 8. L'engagement financier de chaque membre effectif est strictement limité au montant de ses cotisations éventuelles. Les membres effectifs n'encourent aucune responsabilité personnelle qu'elle soit du fait de leur qualité de membre effectif.

Art. 9. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple Lettre au conseil d'administration.

Art. 10. Tout élargissement du conseil d'administration ne pourra se faire qu'à l'unanimité de ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 11. Les membres effectifs n'ont aucun droit à titre personnel sur le fonds social et leur qualité n'est pas transmissible héréditairement. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers des membres effectifs décédés ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.

TITRE III: L'ASSEMBLEE GENERALE ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art. 12. L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice social (Juin ). Le but de cette réunion est l'approbation du budget et des comptes, la modification éventuelle du règlement d'ordre intérieur ainsi que l'examen de toute proposition déterminée par le conseil d'administration.

Art. 13. L'assemblée générale ne détient pas le principe de tous les pouvoirs de l'association, celui-ci étant dévolu au conseil d'administration. Les décisions prises par l'assemblée ne concerneront donc que le règlement d'ordre intérieur. Chaque administrateur exerce un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers du conseil d'administration, hormis les cas exceptés par les statuts et la loi.

Art. 14. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur invitation du Président ou à l'initiative de deux administrateurs au moins. Dans ce cas la réunion doit être tenue endéans le mois de la réception de cette demande. Les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 15. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique, adressé à chaque membre associé, huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la réunion.

Art. 16. L'assemblée est présidée par le président du conseil ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

i Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Reervé

eu

Moniteur

belge

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Vola n-suite M00 22

Art. 17. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à rassemblée, soit en personne, soit par procuration à un mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 18. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée dès que trois membres effectifs sont présents ou représentés.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux sous la responsabilité du secrétaire et des membres fondateurs, signés par les administrateurs présents, ainsi que des membres du conseil qui le demandent. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur. Ces extraits sont délivrés à tout tiers ou à tout administrateur qui en fait la demande, moyennant pour le tiers de justifier de son intérêt légitime.

Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de

trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée

, indéterminée et en tout temps révocables par elle-même.

Art. 21. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le plus large sens. Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous les payements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gracieux qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail tous les biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous les subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous les legs et donations; consentir et conclure tous les contrats, marchés et entreprises; contracter tous les emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogation et tous les cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous les prêts et avances; renoncer à tout droit, obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle; donner main levée, avant ou après paiement tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions, et exécuter, ou faire exécuter tous les jugements; transiger, compromettre, sans que la liste soit limitative.

Art. 22. Pour tous les actes qui relèvent de la gestion financière journalière, cette dernière étant précisément définie par le conseil d'administration, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du trésorier, ou en cas d'indisponibilité de celui-ci, de son remplaçant désigné par le conseil d'administration, sans que celui-ci ait à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 23. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution fautive de leur mandat.

Art. 24. Le trésorier veillera lors des décisions prises lors des sessions du conseil que le compte bancaire de l'association ne puisse en aucun cas présenter de solde négatif ou entraîner un passif financier pour l'association. Toute décision qui, de ce chef, amènerait un tel état de fait dûment certifié par le trésorier ne sera pas valablement retenue même si la décision des deux tiers est atteinte.

Art. 25. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

- sue, MOD 22

administrateurs.

Art. 26. L'élargissement éventuel du conseil d'administration devra se faire à l'unanimité des membres du conseil existant avant l'élargissement. Aucun mandat ne pourra être dévolu et la présence de tous les associés sera requise pour le vote.

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au

Moniteur

belge

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Art. 27. En cas de décès d'un administrateur, un nouveau membre pourra être admis à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 28. Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêté les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Art. 29. Le conseil d'administration établira à la constitution de l'association, un règlement d'ordre intérieur auquel tout membre adhérent acceptera, d'agréer sans contestation autre qu'une interpellation ou une demande de modification proposée à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle.

Art. 30. Pour tout aménagement d'ordre intérieur, le conseil d'administration pourra amender ou modifier à sa guise, mais avec l'accord d'une majorité des deux tiers des administrateurs, le règlement d'ordre intérieur de l'association à propos de toute décision de gestion, d'organisation ou de modification quelle qu'elle soit.

TITRE IV DISSOLUTION

Art. 31. En cas de dissolution volontaire, le trésorier sera désigné comme liquidateur. Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs associations ou institution(s) qui poursuivent un but similaire, le moment venu par le conseil d'administration.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 33. Ni l'association, ni ses membres ne peuvent êtres tenus responsables des actes de personnes liées ou associées à une activité de l'association.

Art. 34. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Art. 35. L'assemblée élit comme administrateurs:

1° Président: Demaret Yvan domicilié : rue de la gage ,66 à 7063 Neufvilles qui accepte .

2° Vice-Président : Denys Aimé domicilié : rue Victor Godfroid 18 à 7100 Besonrieux, qui accepte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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3° Secrétaire : Delbecq Marc domicilié : chemin des belles 5 à 7803 Bouvignies, qui accepte.

4° Délégué à la gestion journalière : Demaret Yvan domicilié : rue de la gage 66, à 7063 Neufvilles , qui accepte .

5° Délégué à la gestion journalière : Denays Aimé domicilié : rue Victor Godfroid 18 à 7100 Besonrieux, qui accepte .

L'assemblée décide de donner le pouvoir de représentation vis-à-vis des tiers à Monsieur Denays Aimé ou Monsieur Delbecq Marc .

Etabli à Neufvilles , le 10 Février 2015.

Demaret Yvan Denays Aimé

Delbecq Marc

L .,

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAPITAINE DE ROUTE HAUTE-SENNE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LA GAGE 66 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne