CAPITAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CAPITAL
Dénomination : CAPITAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.664.160

Publication

26/09/2013
ÿþRée

Mor bE

.L1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

En.t:xé le

1 l SEP. 2013

Leeffier

-Greffe

MoO WORD 11.1

n 11



*13146447*

(en entier) : CAPITAL



11

N° d'entreprise : Dénomination

53S~~~~,~

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé SPRL-S

Siège : Rue de la Libération, 15 - 7160 GODARVILLE (adresse complète)

objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le quatre septembre deux mille treize, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé SPRL-S, "CAPITAL" a été constituée :

DESIGNATION DU FONDATEUR :

Monsieur DRHOUM Rachid, de nationalité marocaine, né à Kenitra (Maroc) le 01 janvier 1962, numéro passeport TU 4301385, domicilié à 7160 Godarville, Rue de la Libération 15

RAISON SOCIALE - DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé SPRL-S

Elle est dénommée " CAPITAL " SPRL-S.

OBJET SOCIAL

La société a pour but, tant en Belgique qu' à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en, participation avec ceux-ci, l'exploitation d'une société de nettoyage. ou de nettoyage industriel, d'entretien et de. désinfection de tout ou partie de biens immeubles, surfaces commerciales, de bureaux, ou autres, par quelque, procédé que ce soit, la mise à disposition et le placement de personnel d'entretien et la désinfection,

La société a aussi pour but, tant en Belgique qu' à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, notamment toutes et toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes; opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout; immeuble et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries, béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel:

" technique, de sanitaires et de plomberie.

La société pourra également effectuer tous travaux de pose de cales et de canalisations diverses,' d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer des échafaudages et effectuer le: rejointoyage et le nettoyage de façades la construction de pavillons démontables et de baraquements non' métalliques, le placement de clôtures, les travaux de d'assèchement de constructions, autrement que par le= bitume et l'asphalte, les entreprises d' isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et la pose, de, cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement; de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de: conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.

La société a aussi pour but tous travaux de décoration interne & externe.

La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations d'import et d'export d'articles de sport, de chaussures, de textiles, de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage, articles cadeaux, brocante, sans que cette liste soit limitative,

La société e aussi pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger de la vente en gros et en détail de ces articles.

La société a aussi pour but toutes les activités d' horéca, tel que snack-bar, salon de thé, brasserie, café, restaurant, hôtel, discothèque, cabaret, buffet, location de salles, organisation de banquets, service traiteur, sans que cette liste soit limitative,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes activités commerciales et industrieges, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un but analogue,

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession

, la société subordonnera son action en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions,

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Godarville, rue de la Libération 15.

CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à un euro (¬ 1,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

Le notaire instrumentant attire l'attention du fondateur sur l'obligation de porter le capital à 18.550 euros au

minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l'équivalent de

cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de «

starter ».

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPART1TldN DU SOLDE DE LIQUIDATION :

L'assemblée générale fait annuellement, suries bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moites, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS

La géstion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de juin à dix-huit

heures.

CONDITIONS D'ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par fui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix, L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil quinze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera .effective dès que la société aura acquis la personnalité

juridique. -

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

n` cíervé au " Moniteur belge

ea

Volet B - Suite

a) de fixer le nombre de gérant à: un

b) de nommer à cette fonction: fe fondateur qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société ASSUREX,Kasteellaan 3 te 1740 Ternat, représentée par

monsieur PELGRIMS Stefaan avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives

pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier

2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce,

création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à fa

taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte,

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



rTribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 3 ZUIL. 2015

Greffe

Le Gre Ier

V

Y

hi' d'entreprise : 0538.664.160

Dénomination

ten entier) : CAPITAL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée - Starter

Siège : 7160 GODARV1LLE - Rue de la Libération 15

Oblet de l'acte : Nominations - Démissions Cession de parts - Transfert du siège social

Faisant suite à l'assemblée Générale Extraoridinaire, tenue au siège social de la société le Zef juin 2015, il a été décidé ce qui suit :

Est démissionnaire comme gérant à partir du 0110612015 :

-Monsieur DRHOUM Rachid, né le 01/01/1962, habitant à 7160 GODARVILLE  Rue de la Libération 15; Est nommé associé et gérant à partir du 01/06/ 2015 ;

-Monsieur UDAHEMUKA Polycarpe, né le 27/07/1974, habitant à 1060 BRUXELLES (St-Gilles)  Rue Moris 8.

Monsieur DRHOUM Rachid cède 100 parts à Monsieur UDAHEMUKA Polycarpe.

Le conseil est composé dorénavant de :

Monsieur UDAHEMUKA Polycarpe, comme gérant avec 100 parts.

Le siège social est transféré à l'adresse suivante :

1030 BRUXELLES (Schaerbeek)  Place Dailly 7.

UDAHEMUKA Polycarpe,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAPITAL

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 15 7160 GODARVILLE

Code postal : 7160
Localité : Godarville
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne