CAPRI HOME FASHION

Dénomination : CAPRI HOME FASHION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.225.930

Publication

25/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORG 11.T

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(en entier) : Capri Home Fashion

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER

Si�ge : Grand Place, 33 � 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Sylvie Decroyer, � Frasnes-lez-Anvaing, en date du 05.04.2012, il r�sulte que A.CONSTITUTION

Le comparant, savoir : Monsieur DELSINNE Thierry Marcel Jean, employ�, n� � Bruxelles, le trente mars mil neuf cent soixante cinq, veuf de Dame Sandrine Andr�, domicili� � Leuze-en-Hainaut, section de Tourpes, rue Haute, 28 bo�te 0008 (RN 65.03.30-447.39)

Cohabitant l�gal de Madame Marie-Line Meys, suivant d�claration faite aupr�s de l'Administration Communale de Leuze-en-Hainaut, le trente novembre deux mil neuf.

requi�re le notaire soussign� d'actes qu'if constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter d�nomm�e � Capri Home Fashion �, ayant son si�ge social � 7900 Leuze-en-Hainaut, Grand Place, 33 au capital de dix huit mille cinq cent cinquante euros, repr�sent� par' trois cent septante et une parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le fondateur d�clare qu'il ne d�tient de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� liimit�e qui' repr�sentent cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e et d�clare avoir �t� inform� par le Notaire soussign� des cons�quences d�coulant du prescrit de l'article 212 bis du Code des Soci�t�s.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Le comparant d�clare souscrire les trois cent septante et une parts sociales, en esp�ces, au prix de cinquante euros chacune.

Le comparant d�clare que les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de cinq cents euros par un versement en esp�ces.

Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation de porter le capital � dix huit mille, cinq cent cinquante euros au minimum au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe ['�quivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.

B. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -

DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e starter, en abr�g� � SPRL-S n.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la pr�sente soci�t� devront reproduire les termes � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter � ou en abr�g� � SPRL-S. �

Elle est d�nomm�e �Capri Home Fashion�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7900 Leuze-en-Hainaut, Grand Place, 33.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" R�serv� au Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger : la vente de fleurs coup�es, de montage de fleurs coup�es, de plantes vertes et fleuries, de composition de plantes vertes et fleuries, de fleurs artificielles (s�ch�es, soie, caoutchouc, latex, ...), d'articles fun�raires, d'articles de bapt�mes, de confiserie, de peluches et jouets pour enfants, d'articles de fantaisie, d'articles � usage m�nagers, d'article de quincaillerie, d'articles de bricolage, d'appareils �lectrom�nagers, ainsi que la r�paration et l'installation d'appareils �lectrom�nagers, la vente de mat�riel audio et vid�o, la r�paration et l'entretien de mat�riel audio et vid�o, la cr�ation et l'entretien de parcs et jardins, et la d�coration florale int�rieure, l'achat et la vente de v�tements de toute sorte, hommes, femmes et enfants, le pr�t-�-porter masculin et f�minin, l'achat et la vente de bijoux, maroquinerie, foulards, bijoux, d'accessoires de mode.

Elle peut �galement ex�cuter pour compte propre ou par tierce personne interpos�e, toutes prestations de services de toutes natures tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res ou civiles, mobili�res ou immobili�res de nature � faciliter ou d�velopper directement ou indirectement son activit� sociale.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet sera analogue, compl�mentaire ou connexe au sien.

Elle peut �galement pour compte propre ex�cuter toutes op�rations immobili�res.

La soci�t� peut vendre, acqu�rir, construire et louer tous biens immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour compte propre et pour compte de tiers.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix huit mille cinq cent cinquante (18.550,-) euros.

11 est repr�sent� par trois cent septante et une parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une r�duction conform�ment au prescrit de l'article 214 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

a)� un associ� ;

b)au conjoint du c�dant ou du testateur ;

c)� des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration. TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personne(s) physique(s) nomm� ; par l'assembl�e avec ou sans limitation de dur�e.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses : d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement , Les g�rants peuvent conform�ment au Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence des g�rants qui contractent, transigent, compromettent et statuent sur tout ce qui a trait aux int�r�ts de la soci�t�, et ont tous les pouvoirs pour agir au nom de celle-ci, m�me dispenser de prendre inscription d'office.

Agissant conjointement, Les g�rants pourront d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous les actes de gestion journali�re.

En cas de pluralit� de g�rants, dans tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, la soci�t� sera repr�sent�e par deux g�rants agissant conjointement qui n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e. Si la soci�t� ne compte qu'un seul g�rant, elle sera repr�sent�e par ce dernier qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles y relatifs du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui

concerne les op�rations courantes, conclus dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a

pr�c�dent.

I[ sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 7. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin � dix neuf heures trente.

Si ce jour est f�ri�, ['assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. S'il n'y a qu'un

seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social ['exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 9. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 10. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

[a majorit� des voix.

ARTICLE 11. VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et

place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Titre V : EXERCICE SOCIAL - REPARTI-110N -RESERVES

ARTICLE 12. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette

derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

ARTICLE 13. REPARTITION - RESERVES

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect�

� la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve

ait atteint le montant de la diff�rence entre dix huit mille cinq cent cinquante (18.550,00) euros et le capital

souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE Vi : DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 14. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 15. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

ARTICLE 16. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s

r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les

associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s

dans la m�me proportion.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 17. ELECT[ON DE DOMICILE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

ARTICLE 19. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1.Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin deux mil quatorze.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur ANDRE Stany, n� �

Leuze, le dix neuf mars mil neuf cent septante trois, �poux de Dame Nancy Delhaye, domicili� � Leuze-en-

Hainaut, section de Tourpes, rue de la Station, 8 (RN 73.03.19-027.84) ici pr�sent et qui accepte. Son mandat

est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

3.Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sylvie DECROYER, Notaire

" +, R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.08.2015 15557-0513-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16556-0481-011

Coordonnées
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Adresse
GRAND PLACE 33 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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