CAPRICCIO

Association sans but lucratif


Dénomination : CAPRICCIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.974.983

Publication

05/07/2013
ÿþMOA 2.2

tri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : Tribunal de Commerce dn Tournai

déposé au Brette ie 6 J U iM 2013

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Ré: Mor

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Greffier-assume

Dénomination

(en entier) : Capriccio

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Volontaires 6, 7500 Tournai

Objet de l'acte : Statuts

Les soussignés

Dhainaut, Jean-Philippe, rue des Volontaires 6, 7500 Tournai, né à Tournai le 20/01/1960,

Marchal, Cynthie, rue de Monnet 16, 7500 Tournai, née à Tournai Ie 10/10/1984,

Dhainaut Romain, rue de Monnet 16, 7500 Tournai, né à Tournai le 28/11/1985,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler

Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Capriccio.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2, Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Tournai à Rue des Volontaires 6, 7500 Tournai. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 3. But

L'association a pour buts :

-de promouvoir les jeunes musiciens de Wallonie Picarde et les jeunes musiciens internationaux en leur

offrant des occasions de se produire en concert,

-d'offrir de la musique de chambre de qualité à tous les publics,

-de promouvoir la musique dans l'éducation des plus jeunes.

Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment par l'organisation annuelle du « Festival Contrastes », dont la première édition aura lieu en 2014.

L'association réalise ces buts de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

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Art. 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps. Titre Il -- Membres

Art, 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et [es présents

statuts,

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par ['assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement d'éventuelles cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous [a responsabilité du conseil d'administration.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de [a réception de la demande,

Titre Ill - Cotisations

Art, 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 11. Pouvoirs

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L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts

-l'exclusion de membres

-l'approbation des comptes et des budgets

-la dissolution volontaire de l'association

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

-tous les cas exigés dans les statuts

-l'admission de nouveaux membres

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de t'année civile. L'assemblée générale est convoquée par te conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le Heu et l'ordre du jour.

Art, 13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la lot du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à ta gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres, nommés et révocables par

l'assemblée générale et choisis parmi les membres,

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Art 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier ordinaire au conseil d'administration.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présent ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En ces de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Aft. 21, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes [es attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à rassemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Aft, 22, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un administrateur agissant individuellement, Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les aotes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration,

Le durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un désigné par le conseil d'administration qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Elle peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et [es publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne de la représentation générale de l'association.

Art 24. Mandat et responsabilité

1

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26, Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 30 juin 2014.

Art. 27, Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

Art, 28. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social_ Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une asbl ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 29. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale a désigné comme administrateurs

Dhainaut, Romain, rue de Monnel 16, 7500 Tournai, né à Tournai le 28111/1985, et Marchai, Cynthie, rue de Monnel 16, 7500 Tournai, née à Tournai le 10/10/1984 qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du 12 juin 2013 a désigné comme président Mr Romain Dhainaut, rue de Monnel 16 à 7500 Tournai, né à Tournai le 28/11/1985.

Le conseil d'administration a désigné comme secrétaire Mme Cynthie Marchai, rue de Monnel 16 à 7500 Tournai, née à Tournai le 1011011984.

Le conseil d'administration a désigné comme trésorière Mme Cynthie Marchai, rue de Monnet 16 à 7500 Tournai, née à Tournai le 10/10/1984.

Le conseil d'administration du 12 juin 2013 a désigné comme personne chargée de la gestion journalière de

l'association :

Dhainaut, Romain, rue de Monnel 16, 7500 Tournai, né à Tournai le 28/11/1985

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 12 juin 2013 a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du

pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques

Dhainaut, Romain, rue de Monnel 16, 7500 Tournai, né à Tournai le 28/11/1985

qui accepte ce mandat.

Fait à Tournai, le 12 juin 2013.

Dhainaut Romain, Président Cynthie Marchai, Secrétaire et Trésorière

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Coordonnées
CAPRICCIO

Adresse
RUE DES VOLONTAIRES 6 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne