CAPSULE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CAPSULE D'ARCHITECTES
Dénomination : CAPSULE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.081.546

Publication

28/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0842.081.546

Dénomination

(en entier) : CAPSULE D'ARCHITECTES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6000 Charleroi, rue de Montigny, 24

(adresse complète)

°biet(s) de l'acte :QUASI-APPORT

Monsieur le Président expose ce qui suit :

1.1a présente assemblée a pour ordre du jour:

1. le rapport des gérants concernant les conflits d'intérêts nés entre la société et ses gérants et liés aux quasi-apports.

A ce sujet, rapport des gérants en date du 07/12/2011 et de Madame Danielle QUIVY, Réviseur d'Entreprises à Bruxelles, avenue Milcamps 167.

2. Entérinement des quasi-apports.

Il. pour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum stipulé dans ses statuts,

Ill. l'intégralité des parts sociales existantes étant représentée, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour. Chaque associé déclare avoir reçu les rapports dont question clavant.

Après avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, d'entériner les quasi-apports.

Sébastien LEBRUN

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE

Siège : 6000 Charleroi, rue de Montigny, 24

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 19 décembre 2011, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies

(Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :

1/ Associés:

1/ Monsieur LEBRUN Sébastien Jean-Louis Ghislain, né à Charleroi, le dix octobre mil neuf cent quatre-

vingt, époux de Madame SIPOS Maëté, domicilié à 6000 Charleroi, rue de Montigny, 4, boîte 0002.

2/ Monsieur LOMBARD Mathieu Michel Freddy Ghislain, né à Namur, le six novembre mil neuf cent septante-neuf, époux de Madame CLAES Christine, domicilié à 7040 Quévy-le-Petit, rue de Frameries, 69.

; 2/Dénomination : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " CAPSULE D'ARCHITECTES

3/ Siège social : 6000 Charleroi, rue de Montigny, 24

4/ Objet social

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'exercice de la profession d'architecte, de toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et de toutes disciplines annexes, toutes techniques spéciales du bâtiment, urbanisme, expertises, gestion immobilière et autres activités immobilières, ainsi que de manière générale, de toute discipline connexe et non incompatible avec la profession d'architecte à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle peut notamment effectuer toutes études et opérations d'architecture, d'urbanisme dans tous les domaines de la construction et de l'aménagement du territoire et toutes activités connexes dans la mesure où ces opérations d'urbanisme et ces activités connexes restent compatibles avec la déontologie de l'Ordre des Architectes.

' La société a également pour objet les activités suivantes :

1- Bureau d'architecture et d'architecture d'intérieur

2- Réalisation de document relatifs à tous travaux de décoration d'intérieur et d'extérieur

3- Réalisation d'études de faisabilité

4- Réalisation de perspectives en 3D

5- Responsable PEB

6- États des lieux y compris reportage photographiques

7- Établissement de plans, de métrés, de cahier des charges, contrôle de l'exécution des travaux, réalisation de dossier de demande de permis de bâtir, coordination des études de stabilité et techniques spéciales, collaboration aux opérations de soumission et d'adjudication.

8- Réalisation de projet avec l'action « construire avec l'énegie » (architecte agrée)

Cette liste étant énumérative et non exhaustive.

Ces activités peuvent avoir lieu tant en Belgique qu'à l'étranger.

.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CAPSULE D'ARCHITECTES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.

La société respectera en tous points les prescriptions du règlement de déontologie établi par l'Ordre des Architectes.

Conformément à l'article 2 § 2.5 de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la profession d'architecte.

5/ Durée : illimitée à dater du 19 décembre 2011. 6/ Capital social :

Le capital social de la société a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) à représenter par cent parts sociales (100) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à souscrire et libérer en numéraire à concurrence d'un tiers.

Toutes les parts sociales ont été immédiatement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), par :

par Monsieur LEBRUN Sébastien, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, libérées à concurrence d'un tiers;

par Monsieur LOMBARD Mathieu, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, libérées à concurrence d'un tiers.

Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert auprès de la banque 1NG.

7/ Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux associés proportionnellement à la portion du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture ainsi que le délai d'exercice de la souscription sont annoncés par un avis adressé aux associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites dans le délai de souscription sont offertes immédiatement aux autres associés qui voient ainsi leur droit de préférence accru.

Les parts non souscrites par les associés ne peuvent être souscrites par des tiers qu'avec l'agrément unanime des associés.

En tout état de cause, les souscriptions de personnes qui n'exercent pas une activité au sein de la société, ou dont la profession est incompatible avec la profession d'Architecte ainsi que les dispositions de l'objet social ne sont pas admises.

8/ Cession et transmission des parts

Sauf convention contraire entre les associés, la cession et la transmission de parts sociales sont soumises aux

dispositions des présents statuts. Il ne peut être dérogé aux dispositions de l'article 8.

Si la société venait à ne comprendre qu'un seul associé, celui-ci serait libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

Lorsque la société comprend deux ou plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour

cause de mort ou à la suite de la dissolution d'un associé personne morale ne sont soumises à aucune restriction si

elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :

1. à un droit de préemption;

2. en cas de défaut de l'exercice total du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou légataire ou héritier.

A. Droit de préférence

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la gérance par lettre recommandée en

indiquant :

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est proposée;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettres

recommandées.

Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit

de préférence.

Le défaut d'exercice total par un associé de son droit de préférence, accroit celui des autres.

En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au

nombre des parts pour lequel s'exerce effectivement le droit de préférence, à défaut d'accord entre les intéressés,

les parts formant "rompu" sont attribuées par tirage au sort, par les soins de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit à peine de déchéance, en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la proposition de cession.

Le prix de rachat est fixé de commun accord entre les parties.

A défaut d'accord, ce prix de rachat est déterminé sur la base du bilan de l'année précédant la cession ou la transmission. Il sera égal à la valeur substantielle établie et éventuellement corrigée par voie d'expertise.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour de la proposition de cession. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire. Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ou dissolution d'un associé personne morale. Les associés survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la gérance de leu r intention-d'exercer leur droit-de-préférence; -passé ce-délai, ils-sont déchus de leur droit de préférence.

Le cessionnaire peut toujours conserver l'entier de ses parts en retirant son offre si certaines parts sociales ne sont pas acquises par l'exercice du droit de préférence et si elles n'intéressent plus le cessionnaire pressenti.

B. Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire

proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que de l'agrément unanime des associés, compte non tenu des

parts dont la cession ou la transmission est proposée.

le cédant peut conserver l'entier de ses parts si le cessionnaire pressenti n'est pas agréé.

C. Approbation du conseil

Tout projet de transmission ou toute admission de nouveaux associés doit être soumis un mois au préalable à

l'approbation du conseil provincial compétent.

D. Suspension du droit de vote

L'exercice du droit de vote attaché aux parts sociales qui font l'objet de la cession sera suspendu le temps de la

mise en oeuvre de la présente disposition statutaire.

9/ Refus d'agrément d'une cession entre vifs

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreur, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir

eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit

ci-avant.

En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

10! Refus d'agrément des héritiers ou légataires de parts

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises,

laquelle est fixée comme stipulé ci-dessus.

Si le paiement n'est pas effectué dans les trois mois de la demande en bonne et due forme présentée par les

héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la société.

Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis entre les

acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

111 Parts sociales.

1. Les parts sociales sont nominatives. La société tient à son siège un registre des associés indiquant pour chacun d'eux, son identité, sa qualité et sa demeure, le nombre de parts dont il est titulaire, les transferts et transmissions datés et signés des parties, ou en cas de décès, par un gérant pour le défunt et l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectués. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés. Le ou les gérants veillent à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit registre.

Les associés communiqueront le registre des associés au conseil de l'Ordre sur simple demande.

2. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou

indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession

d'architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. Celui qui exerce

le droit de vote doit répondre aux conditions de l'article deux, paragraphe un de la loi du

vingt février mil neuf cent trente-neuf.

En cas d'indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée

comme propriétaire des actions vis-à-vis de la société. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit

également répondre aux conditions de l'article 2 paragraphe 1 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.

12/ Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés, nommés par l'assemblée

générale des associés.

Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.

Il est toujours révocable par l'assemblée générale.

La gérance sera composée exclusivement par des personnes légalement habilitées à exercer la profession

d'Architecte.

13/ Pouvoirs de la gérance

Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

t Réservé Volet B - Suite

'

au La société ne peut s'engager vis-à-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant.

Moniteur Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des

belge architectes.

14/ Délégation de pouvoirs

Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs

qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.

Tout pouvoir spécial touchant à l'exercice de la profession d'architecte, donné à une personne qui n'est pas

architecte sera obligatoirement contresigné par un membre du conseil inscrit au bureau de l'ordre des architectes.

15/ Assemblée générale : le deuxième mardi de juin à dix-huit heures et pour la première fois en 2013.

161 Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

" Pour la première fois, il commencera le jour du dépôt des statuts au greffe et finira le 31 décembre 2012.

17/ Respect de la déontologie

La société et chacun des associés sont tenus au respect de la loi du 20 février 1939, de la loi du 26 juin 1963, des règles de déontologie de l'Ordre des Architectes et de la Recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une société, ainsi que ces règles sont appliquées par le Conseil Provincial de l'Ordre dont la société et les associés dépendent.

Les présents statuts, ainsi que toute modification qui y serait apportée, doivent être soumis à l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes et doivent être interprétés en conformité avec la déontologie. Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance, conformément à l'article 9 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, modifié par la loi du 15 février 2006.

16/ Intérêt des tiers

En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associé, de l'architecte-personne morale lui-même ou de ses gérants ou membres du comité de direction, et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants et qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, il sera pourvu immédiatement à leur remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-personne morale a contracté.

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société étant constituée sous réserve du dépôt au greffe du tribunal de commerce des extraits nécessaires à la publication au Moniteur belge, les associés ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée à laquelle étaient présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts sociales et qui peut en conséquence valablement délibérer, a pris, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes :

1° de ne pas nommer de commissaire.

2° d'appeler aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée illimitée, Monsieur

" LEBRUN Sébastien et Monsieur LOMBARD Mathieu, prénommés, ici présents et qui

acceptent.

Leurs mandats seront rémunérés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 29.08.2016 16502-0577-013

Coordonnées
CAPSULE D'ARCHITECTES

Adresse
RUE DE MONTIGNY 24 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne