CAPUCINS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CAPUCINS
Dénomination : CAPUCINS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 506.766.404

Publication

15/12/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- par la société anonyme de droit luxembourgeois ALLEGRIA, 498 actions

- par Monsieur André ROELANTS, 1 action

- par Madame Rosita FINET , 1 action

Ensemble: 500 actions, soit la totalité du capital social: 500.000 ¬ (cinq cent mille euros).

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée, de sorte que la somme de 500.000 ¬ (cinq cent mille euros) se trouve à la disposition de la société.

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Attestation bancaire : Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire

mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE44 0017 4435 5545.

Une attestation de ladite Banque en date du 10 décembre 2014

justifiant ce dépôt, demeurera ci-annexée.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

ARTICLE 3. La société déclare par les présentes assumer l'entière responsabilité de la constitution actuelle.

ARTICLE 4. Les comparants reconnaissent:

que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celleci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.

savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à environ 4.280,00 euros

CHAPITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. DENOMINATION

Il est formé une société anonyme.

Elle est dénommée "CAPUCINS S.A.".

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7020 MAISIERES (Ville de Mons), rue des Fusillés, 4.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-

Capitale par simple décision du conseil d administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux

annexes du Moniteur belge.

La société peut également, par simple décision du conseil d administration, établir ou supprimer des

sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger.

Article 3. OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, la gestion, l administration, l exploitation, la mise en valeur par vente, échange, construction ou de toute autre manière de propriétés immobilières et l exercice de toutes activités accessoires ou utiles à la réalisation de l objet social décrit ci-avant.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, souscrire des emprunts, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la soustraitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à cellesci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions

TITRE II STATUTS

.

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requises par les dispositions légales.

Article 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CHAPITRE II CAPITAL ACTIONS OBLIGATIONS

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 500.000 ¬ (cinq cent mille euros).

Il est représenté par 500 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq-centième du capital, entièrement libérées à la constitution.

Article 6. APPELS DE FONDS

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration; l'exercice des droits sociaux afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux conditions déterminées par le conseil d'administration.

Article 7. NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives et le droit de vote est exercé par l usufruitier

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

Article 8. CESSION D'ACTIONS

La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.

CHAPITRE III ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celuici sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article 10. REUNION DELIBERATIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celuici, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres uniquement.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex, télécopie, courriel à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

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Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procèsverbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,

soit par deux administrateurs agissant conjointement,

soit par un administrateur-délégué agissant seul,

soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Article 13. COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil d'administration surveille le comité de direction. Le conseil d'administration fixe les conditions de désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.

Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celleci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le conseil d'administration. Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.

Article 14. CONTROLE

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.

CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Article 15. DATE

L Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le 31 du mois de mars à 10 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou autrement.

Article 16. CONVOCATION

Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être faites uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs

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et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que la convocation.

Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article 17. REPRESENTATION

Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que cellesci soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Article 18. LISTE DE PRESENCE

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence.

Article 19. BUREAU

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement de celuici, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celleci.

Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procèsverbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procèsverbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.

Article 20. DELIBERATION

A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 21. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 22. MAJORITE

Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.

Article 23. PROCESVERBAUX

Les copies ou extraits des procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

CHAPITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS DIVIDENDES

Article 24. EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur. Article 25. REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des Sociétés.

CHAPITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27. LIQUIDATION

Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des

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Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.

Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t

l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

CHAPITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

Article 28. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des

Sociétés.

TITRE III. DISPOSITIONS FINALES

Article 1. NOMINATIONS

a) Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs, pour un

terme de six ans :

- Monsieur André ROELANTS, fondateur prénommé.

- Madame Rosita FINET, fondateur prénommée.

- La société anonyme de droit luxembourgeois « ALLEGRIA», dont le siège social est établi à L-7447

LINTGEN, Route de Fischbach, 98A.

Inscrite au registre de Commerce et des Sociétés Luxembourgeois sous le numéro B 132206, et

inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0506.652.477, ayant pour représentant

permanent, Monsieur André ROELANTS prénommé.

Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.

b) Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Article 2. PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31/12/2015

Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize, conformément aux statuts.

Article 3. DISPOSITION TRANSITOIRE

Reprise par la société des engagements pris par le conseil d'administration pendant la période de

transition.

Les comparants déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle

n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de

constitution.

Les comparants déclarent que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte

de la société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte,

conformément à l article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise ne sera effective qu à partir du

moment auquel la société aura obtenu la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la date de la passation du présent acte constitutif et la date du dépôt

devront être ratifiés par la société endéans les deux mois suivant la date à laquelle la société aura

obtenu la personnalité juridique, conformément à l article 60 du Code des Sociétés.

Article 4.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Maître Julien

FRANEAU, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à

l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Article 5. CONSEIL D ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du

dépôt au greffe d un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer:

- comme président du conseil d'administration: la société anonyme de droit luxembourgeois

« ALLEGRIA», dont le siège social est établi à L-7447 LINTGEN, Route de Fischbach, 98A.

Inscrite au registre de Commerce et des Sociétés Luxembourgeois sous le numéro B 132206, et

inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0506.652.477, ayant pour représentant

permanent, Monsieur André ROELANTS prénommé.

- comme administrateur-délégué: Madame Rosita Finet.

Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de

désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand

l existence d intérêts contradictoires ou d engagements disproportionnés est constatée.

Droits d écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s élève à nonante-cinq euros (95,00 ¬ ).

DONT ACTE.

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Passé et signé à Mons, en l'Etude.

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte, au moins cinq

jours ouvrables avant la signature des présentes.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de

l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi

que nous, notaire.

Mod PDF 11.1

21/08/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 AOUÎ 2015

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N° d'entreprise : 0506.766.404

Dénomination

(en entier): CAPUCINS

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Rue des Fusillés(MJ), 4 à 7020 Mons

Objet de l'acte : Démission/nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 3 juillet 2015

1...]

L'assemblée approuve à l'unanimité la démission de Monsieur André Roelants de son mandat de d'administrateur avec effet au 26 mai 2015. Décharge quant à l'exercice de son mandat lui est donnée.

[...1

L'assemblée approuve à l'unanimité la désignation de Madame Rosita Finet en qualité de représentant permanent de la société anonyme Allegria.

1-1

Rosita Finet

Administrateur-délégué

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAPUCINS

Adresse
RUE DES FUSILLES 4 7020 MASNUY-ST-JEAN(MONS)

Code postal : 7020
Localité : Maisières
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne