CAPUTO EMBRETTA

Société en commandite simple


Dénomination : CAPUTO EMBRETTA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.945.801

Publication

09/03/2015
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MoG 2.1

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N° d'entreprise : p e9 2 4 ,9 r4 g. S b Dénomination

(en entier) : CAPUTO EMBRETTA

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Sentier de Quaregnon, 15 - 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignées :

Caputo Embretta, domiciliée au Sentier de Quaregnon, 15 - 7340 Colfontaine en qualité d'associée commanditée

euda Marie, domiciliée au Sentier de Quaregnon, 15 - 7340 Colftontaine en qualité d'associée commanditaire

Déclarent, par la présente, vouloir constituer une société en commandite simple, dont elles arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION

La société prend la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination sociale " CAPUTO

EME3RETTA ",

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi Sentier de Quaregnon, 15 à 7340 Colfontaine. li poura être transféré,

en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins palliatifs, paramédicaux et de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en institutions pour handicapés ou encore dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles et à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier, et notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tout appareil ou produit de soins de santé et accessoire de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toute personne ou tout organisme.

La société aura également pour objet

- la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour elle

- l'activité de garde-malade, l'exploitation de maisons de repos ou de résidences pour personnes âgées et/ou handicapées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle et dans le respect de la déontologie

le transport de personnes ou patients sollicitant son intervention

La société pourra faire tout acte nécessaire etiou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés ou via crédit, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, ia transformation, ia construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société pourra collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle pourra donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 EEV, 2015

D1VISIOMMONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

gage. La société pourra s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part les frais et d'autre part les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le respect des règles déontologiques. Elle pourra également fusionner avec une autre société ayant le même objet social ou un objet social connexe, soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à 1.000,00¬ entièrement libéré et représenté par 100 parts sociales souscrites par :

Madame Caputo Embretta, à concurrence de 990,00¬ représentant 99 parts sociales

Madame Buda Marie, à concurrence de 10,00¬ représentant 1 part sociale

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision unanime de l'assemblée générale.

Article 6 : NATURE DES PARTS SOCIALES - CONDITIONS DE CESSION

Les parts sociales représentatives du capital sont nominatives. II sera tenu, au siège social, un registre des parts. Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui ne reconnaît qu'un seul titulaire par part et qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les parts sociales ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales, cette valeur sera déterminée par un expert désigné de commun accord entre le cédant et le cessionnaire. A défaut d'accord sur le choix de l'expert chaque partie pourra désigner l'expert de son choix, A défaut d'accord entre les experts un tiers-expert sera désigné afin de les départager.

Article 7 : ADMISSION ET RETRAIT D'ASSOCIES

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés. Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans accord des autres, moyennant un préavis d'un mois notifié par recommandé à chacun des autres associés de la société.

Article 8 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à la majorité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle. Leur mandat peut être révoqué en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple. Les gérants exercent tous pouvoirs pour gérer ta société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société.

Article 9 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit annuellement chaque troisième vendredi de décembre à dix-neuf heures au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, chaque part sociale octroie une voix. L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des parts sociales est présente ou représentée.

L'assemblée générale annuelle décidera à la majorité simple de l'affectation du bénéfice net de la société.

La gérance pourra, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent,

Article 11: DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société ne sera pas dissoute par le décès ou le retrait de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un d'eux. En cas de décès les ayants-droits de l'associé décédé ne seront associés qu'à partir de leur approbation par les autres associés statuant à la majorité simple. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associés, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparaît dans le dernier bilan de la société. Les héritiers ou les ayants-droits de l'associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l'apposition de scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la société.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à l'unanimité. En cas de dissolution volontaire de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par le(s) gérant(s), sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par

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belge

Volet B - Suite

1l tribunal de cbmmercëµ-de leur nomination résultant de là- décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 1897 du Code de Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale pourra, à tout moment, limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple. Tous les actifs seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Article 12 ; DISPOSITION TRANSITOIRES

A) le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif aux annexes du Moniteur Belge pour se terminer le trente juin 2016.

B) La première assemblée générale aura lieu le vendredi seize décembre 2016.

C) L'assemblée décide d'appelér aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée, Madame Caputo Embretta qui accepte la fonction. Son mandat sera rémunéré.

D) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 01/01/2015 au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Colfontaine, le 20 février 2015

La gérante

Caputo Embretta

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAPUTO EMBRETTA

Adresse
SENTIER DE QUAREGNON 15 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne