CARALISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARALISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.962.184

Publication

22/12/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14312952*

Déposé

18-12-2014

Greffe

0506962184

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CARALISE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Paul-Etienne Culot à Beloeil en date du 18 décembre 2014,

il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée CARALISE dont

le siège social est fixé à Hautrage (ville de Saint-Ghislain), rue de l'Hôpital 34B, au capital de 18.600

euros.

FONDATEURS:

1/ Madame AMORISON Linda Julienne Marie Ghislaine, née à Ath le 11 avril 1967 (NN 67.04.11-

086.49), épouse de Monsieur BUSA Joël, domiciliée à Hautrage (Ville de Saint-Ghislain), rue de

l Hôpital, 34.

Epouse mariée sous le régime légal de la communauté, à défaut de contrat de mariage

2/ Madame CHEMAMA Sabine Rachel, née à Paris 12ème (France) le 30 décembre 1976 (NN

76.12.30-334.58), célibataire, domiciliée à Tertre (Ville de Saint-Ghislain), rue des Anglais, 7, de

nationalité française.

Le capital, représenté par 186 parts sociales, a été libéré à concurrence d'un tiers. Les parts sociales

ont été souscrites comme suit:

- Madame Linda AMORISON: 93 parts sociales

-Madame Sabine CHEMAMA: 93 parts sociales

STATUTS

~~TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « CARALISE ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 7334 HAUTRAGE (Ville de Saint-Ghislain), rue de l Hôpital 34B.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

L achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce

ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement

aux activités suivantes:

- Secteur de HORECA

Les activités liées directement ou indirectement à l HORECA, telles que restaurants, débits de

boissons, salons de consommation, snacks bars, salons de thé, cafétérias, cafés, estaminets,

tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathôtels, maison de logements, services traiteurs,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de l'Hôpital(H) 34 bte B

7334 Saint-Ghislain

Constitution

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organisation de banquets,..

-Secteur de la téléphonie

Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la télécommunication, l informatique, le nettoyage d écrans, de claviers et toutes les pièces de l ordinateur, cyber café,...

- Secteur administratif

Toutes activités relatives à la prestation administrative, à l organisation et à l acheminement de transport maritime, aérien ainsi qu à l acheminement de marchandises importées, la gérance dans les dossiers d importation, toutes autres missions en relation avec la gestion logistique, ainsi que toutes activités relatives au management, à la gestion des clients, des fournisseurs, commissionnaire dans toutes sortes de domaines tels qu administratif et sportif, conseils en placements et destin de patrimoines financiers de tiers, conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication, conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d information, de gestion, etc, services administratifs combinés de bureau, photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau, autres activités de soutien aux entreprises.

- Secteur de la distribution

L alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, tissus, cuirs, vêtements pour hommes, dames, enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs au sport

- Secteur de l automobile

L achat et la vente de véhicules neuf ou d occasion, le service car-wash à la main ou automatique, toutes opérations relatives aux activités dites de « garage » telles qu entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, toutes opérations de carrosserie, station-service avec vente de tous objets et articles relatifs aux véhicules, la location de véhicules de tous types, tout ce qui touche au secteur automobile.

-Secteur du transport

Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres.

-Librairie-Papeterie

Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée, tous les journaux, illustrés et magazines quelconques, tous les articles de papeterie, articles scolaires, articles professionnels et autres.

-Secteur de la sécurité

Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes, conseils et coordination en sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles -Organisation de fêtes

L organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes

-Activités relatives aux jeux et paris de toutes natures

-Nettoyage

L entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers, l entreprise de lavage de vitres

-Secteur de l esthétisme

Salon d esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, prédicure

-location

La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre

-station-service :

Et entre autres, achat et vente de tous articles relatifs à l automobile, entretien et réparation de toutes sortes de véhicules

-secteur de la construction

L entreprise du bâtiment (immeubles d habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l entreprise général, à titre exemplatif mais non limitatif

-création de plans et schémas techniques, coupes, perspectives isométriques et détaillées

-la construction, la transformation, l achèvement, l aménagement, la réparation, l entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature

-toutes opérations relatives à un bureau d études de stabilité, d HVAS, de sanitaires, d électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l établissement d études, plans, coordination en ces

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domaines

-toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et

basse tension, groupes électrogènes... etc) ainsi que l éclairage pour l aménagement extérieur.

-toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l incendie

-toutes installations de sanitaire, plomberie, toitures et toutes autres installations techniques

similaires

-toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l installation de

châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d armoires de rangement en bois,

aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive

-la fabrication, l achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels

nécessaires à la construction ou à la rénovation d immeubles

-l activité d intermédiaire dans de telles opérations

-l entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et

objets divers

-l entreprise d installation d échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades

-toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement

-les activités relatives aux promoteurs immobiliers c est-à-dire l achat, la construction, la location, la

vente d immeubles ou de terrains à bâtir ou non bâtis

-la gérance et l administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou

publiques

-toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement

à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation

-toute activité relative à la prise de photos, développement, agrandissement et retouche, la vente et

l achat de fournitures liées à cette activité de photographe

-toute activité relative à la création de site Web pour particuliers et entreprises

-toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de matériel

informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autres logiciels

spécifiques

-toute activité relative à l installation et gestion de réseau informatique, stations de travail, réseau

local ave équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateformes

spécifiques

Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre,

téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial

Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets

spécifique et gestion de personnel au point de vue technique

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, de négoce, distribution, publicité, se rapportant directement

ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer

pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de

fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle

détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont

considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

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de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  droit de préférence

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze jours à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

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physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16.

Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été

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envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 17. Présidence  Procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l article 184 du Code des sociétés.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts

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libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion

de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même

proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre

domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25. Compétence Judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des

sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

ASSEMBLE GENERALE

Les associés réunis en assemblée suite à la constitution prennent à l unanimité les décisions

suivantes :

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin à 18 h de

l année 2016.

Gérance

Sont appelées à la fonction de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

Madame Linda AMORISON et Madame Sabine CHEMAMA, ici présentes et qui acceptent.

Chaque gérante peut agir séparément pour engager valablement la société.

Leur mandat est gratuit sauf délibération prise par l assemblée des associés.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er décembre 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui

sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait conforme, aux fins de publicité

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 31.08.2016 16564-0267-008

Coordonnées
CARALISE

Adresse
RUE DE L'HOPITAL 34, BTE B 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne