CARAT INFO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARAT INFO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.111.193

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 07.11.2013 13658-0053-014
10/12/2014
ÿþ f ' ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N° d'entreprise : 0.459.111.193 Dénomination

(en entier) : « CARAT INFO »



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Grand Chemin 18A - 7830 Silly (Hellebecq)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réduction de capital - Conversion à l'Euro et au Code des Sociétés

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien, en date du 14 octobre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale des associés de la société dénommée « CARAT INFO », société privée à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé Grand Chemin 18A à 7830 Silly (Hellebecq). Numéro national 0.459.111.193 et assujettie à la TVA, on pris à l'unanimité les décisions suivantes:

I.PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de convertir le capital social actuellement en francs belge en euros, actuellement de UN MILLION TROIS CENT MILLE (anciens) FRANCS BELGES (1.300.000 bef), sur base d'un taux de conversion de 40,3399 ¬ pour 1 euro.

Le nouveau capital social sera donc de TRENTE-DEUX MILLE DEUX CENT VINGT-SIX EUROS SEIZE CENTS (32.226,16 ¬ ).

2.DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de treize mille six cent vingt-six euros seize. cents (13.626,16 ¬ ) pour le porter de TRENTE DEUX MILLE DEUX CENT VINGT-SIX EUROS SEIZE CENTS: (32.626,16 ¬ ) à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) par voie de remboursement à chacune des. mille trois cents parts sociales (1.300), d'une somme de DIX EUROS QUARANTE-HUIT CENTS (10,48 E), chacune.

Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par l'article 317 du Code des Sociétés.

La réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

3.- TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

4.TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des'

Sociétés et les résolutions qui précédent et en conséquence de quoi, adopter les statuts suivants :

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « CARAT INFO »

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 7830 Silly (Hellebecq), Grand Chemin 18A.

li peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région bilingue de Bruxelles-

Capitale par simple décision conjointe de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater'

authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des'

agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

-La prestation de tous services et la conception, le montage, la réalisation, la fabrication, le négoce, l'achat, ia vente, l'importation, l'exportation, ia concession, la location, ia réparation, l'entretien, ia maintenance, ia diffusion, la distribution sous toute ses formes et, en générai, la réalisation de toutes activités commerciales relatifs à tous produits, matériels, matériaux, meubles et équipements, programmes, idées, brevets, licences relatifs ou liés à l'informatique et à la bureautique et tous produits ou services connexes ou de nature ç favoriser le développement de l'entreprise ;

-Le marketing, la commercialisation, le développement, la construction et la maintenance de tous réseaux informatiques et télématiques ;

-Le conseil, l'assistance et L'étude en organisation, informatisation et projets informatiques en général, traitement de données et de texte, analyse et développement d'applications, informatique de gestion et la prestation de tous autres services liés à son domaine d'activité.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser l'extention ou le développement de la société.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par MILLE TROIS CENT (1.300) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille troiscentième du capital social.

Article 6 : indivisibilité des parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans le mois de la détermination définitive de la valeur de la part, déterminée comme dit ci-dessus.

Titre III - Gestion

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Article 9 : Vacance

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En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans tous actes, même de disposition, par chaque gérant, lequel n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une

autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième mardi

de mai de chaque année, à dix heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les

comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la

convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient

l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi

préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée

quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la

société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par fui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le

nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur

chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat,

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les

autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel

que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

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Réservé

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au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'exercice commence le premier janvier et se terminé le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un / vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIH - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés."

5.QUATRIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, au gérant afin d'exécuter les résultions qui précèdent et et aux fins d'opérer le remboursement décidé après l'expiration du délai prévu par la loi, de procéder à la coordination des statuts ainsi qu'à la sprl MAGATAM JURIS FIS sprl, dont le siège social est situé à 5640 Saint Gérard, rue de la Grand Cense, 16/3, pour l'exécution et présentes et d'effectuer notamment toutes formalités nécessaires ou simplement utiles, notamment avec le Guichet d'entreprise.

Laurent Snyers

Notaire à Enghien

ie 6 novembre 2014

déposé en même temps , une expédition - statuts coordonnés.

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 16.08.2012 12414-0464-014
22/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 17.11.2011 11611-0194-014
14/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 07.12.2010 10626-0554-015
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09739-0106-008
30/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 22.09.2008 08743-0247-008
28/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 19.05.2006, DPT 23.08.2006 06662-1894-012
01/12/2005 : BL607539
04/07/2005 : BL607539
02/08/2004 : BL607539
29/07/2003 : BL607539
25/06/1999 : BL607539
25/12/1998 : BL607539

Coordonnées
CARAT INFO

Adresse
GRAND CHEMIN 18A 7830 HELLEBECQ

Code postal : 7830
Localité : Hellebecq
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne