CARBUBRO

Société en nom collectif


Dénomination : CARBUBRO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 537.749.192

Publication

06/09/2013
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Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège (adresse complète) : Quai Vifquin 8 7500 TOURNAI

Obiet(} de l'acte : CONSTITUTION

les soussignés : CONSTITUTION

- BROUNS Jean-Francois (NN :720813-201-07), Quai Vifquin 8 7500 TOURNAI

- CHAFIQ Badre (NN : 87.12.23-523-19), rue F. Delhasse 21, 1060 SAINT-GILLES

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une société en nom collectif dont = ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE 1 : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

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131 7175*

2 8 -08'' 2113

RIBUNAL CE COMMERCE PF_ TOURNAI

-Cireffe

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mooia.i

N° d'entreprise : o ç~ 7 ~ ~1 4 "t , - -are

Dénomination (en entier) : CARBUBRO SNC

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

« CARBUBRO SNC »

En abrégé : « CARBUBRO SNC »

Les associés sont actuellement :

BROUNS Jean-François, précité

CHAFIQ Badre, précité.

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI Quai Vifquin 8.

Il peut être transférer en tout autre endroit de Belgique par décision du conseil de gérance.

Un siège d'exploitation est établi à 7500 TOURNAI Quai Vifquin 8.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

V,ht)i g  Sit MOD 11.1

Il peut être transférer en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3

La société a pour objet :

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

- Exploitation d'une station de vente carburant,

- Exploitation d'un établissement de vente de tabacs, vins et spiritueux, librairie et fournitures de bureaux.

- Intermédiaire commercial, achat, vente et location de matériel divers.

- Exploitation d'un point de vente jeux de hasard et loterie.

- Achat et ventes de véhicules neufs et occasions.

- Location de plaques marchands:

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 26 Aout 2013.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 1.000 Euros.

Il est divisé en 100 Parts sociales, sans désignation de valeur nominale, dormant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

- 50 parts à Monsieur BROUNS Jean-François, précité

- 50 parts à Monsieur CHAFIQ Badre, précité

Soit ensemble : 100 % représenté par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur ,

belge

v09m e - suite

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours des présentes.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

MOp 11.1

Réservé



Moniteur.

belge

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout en partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant pourra exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les coassociés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associé.

L'associé BROUNS Jean-François est nommé gérant de la société.

ARTICLE 9

La démission ou la révocation d'un gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place d'un gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

ARTICLE 10

Chaque associé à droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé Vol el 8 - stilte MOD 11.1

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Moniteur,

belge



ARTICLE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

1) L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

- La nomination des nouveaux gérants;

- L'approbation du bilan;

- La décharge aux gérants relative à leur gestion;

- La modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2) L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou

que les associes le demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

3) Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4) Toute assemblée est présidée par le gérant ayant la gestion.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le

permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5) Chaque part sociale donne droit.à une voix; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6) Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des gérants; les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7) Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants. Les expéditions et extraits des procès verbaux sont signés par les gérants.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

Chaque année, au 31 décembre les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction. L'exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Exceptionnellement, il commence ce 26 Aout 2013. Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2014.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 30 juin à 18 heures. Pour la première fois, le 30 Juin 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé *Am - suste MOD 11.1

'au, Moniteur belge L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.



ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide de son affectation.

TITRE VII : DISSOLUTION" DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans Ia société.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital , la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

ARTICLE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou; à défaut d'accord, par un expert-réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente. Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur. belge

Vol al - -i MOD11.1

les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les'héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agréés par l'unanimité des associés.

ARTICLE 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, , sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

ARTICLE 19

, Toute contestation qui pourra surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentRire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tournai, à la requête de la partie de la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

ARTICLE 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le 1 Aout sont réputées avoir été établies pour le compte et ,le nom de la société en formation ou en constitution..

ARTICLE 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Fait à Tournai, le 26 Aout 2013 en 4 exemplaires.

(1 exemplaire pour chaque associé, 1 pour l'enregistrement, 1 pourr le greffe-E ibunal de Commerce)

Signature des associés et gérants

BROUNS Jean-François Clef -I.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom ei signature

19/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CARBUBRO

Adresse
QUAI VIFQUIN 8 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne