CARCELL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARCELL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.122.767

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.08.2013, DPT 12.11.2013 13659-0297-007
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 30.08.2014, DPT 16.12.2014 14695-0026-008
04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 25.08.2012, DPT 26.02.2013 13050-0297-006
23/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303892*

Déposé

21-06-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CARCELL

0837122767

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet Social.

La société a pour objet :

- l'achat, la vente, en gros ou au détail, la location, l'importation et l'exportation, l'assemblage, le montage, les

travaux de carrosserie, la peinture, la démolition, le lavage, la réparation et l'entretien de tous véhicules neufs et

d'occasion, de cycles, vélomoteurs, motos, remorques, semi-remorques, d'avions avec ou sans moteur, de

machines, caravanes, mobilhomes et bateaux, de leurs accessoires et pièces détachées, articles de sport et de

loisir, articles ménagers, appareils électriques et électroniques et tout appareillage;

- l'exploitation d'un atelier de constructions et de réparations mécaniques ainsi que l'électricité automobile;

- l'exploitation de garages automobiles;

- le négoce en pneus, pièces de rechange, essence, graisses, carburants, lubrifiants et produits d'entretien;

- le service de dépannage et de remorquage, de vidanges et le transport en général ainsi que le leasing de

voitures automobiles;

La société a également pour objet :

a) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

b) l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Rue de Roubaix 223-225

Objet de l acte : Constitution

D'un acte passé devant Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 20 juin 2011, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur AHIDAR Omar, né à Saint-Nicolas (Waes) le dix-huit mars mille neuf cent quatre-vingt-cinq, numéro au registre national 850318-143-56, célibataire, demeurant à 9100 Saint-Nicolas (Waes), Tulpenstraat 8,

2. Monsieur EL MOUKADAM Abdennaim, né à Douar Aghlid-Imrabten (Maroc) le vingt-six juillet mille neuf cent septante-huit, numéro au registre national 780726-357-65, époux de madame Bouchra MOFTAQIR, demeurant à 7700 Mouscron, Rue du Castert 102,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Nom.

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CARCELL ».

Siège.

Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue de Roubaix, 223-225. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

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c) l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;

d) l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

e) la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agit pas d activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2Q' de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société peut faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financières ou autres, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique et à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Capital social.

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par:

- Monsieur AHIDAR Omar, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel cinquante (50) parts sociales lui ont été attribuées;

- Monsieur EL MOUKADAM Abdennaim, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel cinquante (50) parts sociales lui ont été attribuées;

La société a par conséquent, et dès à présent, à sa disposition une somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque ING au nom de la société en formation, le notaire signataire confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de la Banque ING et datée du six mai deux mille onze. Le notaire signataire atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée

qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil

d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés

par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant

conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion

journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas

opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres

personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

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Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier samedi du mois d août à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille douze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission à l assemblée générale et

d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l année

suivante

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente juin deux mille

douze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant de la

liquidation de la société.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier janvier deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination des gérants - Rémunération

Ont été nommés gérants pour la durée de la société :

- Monsieur AHIDAR Omar, né à Saint-Nicolas (Waes) le dix-huit mars mille neuf cent quatre-vingt-cinq, numéro au

registre national 850318-143-56, demeurant à 9100 Saint-Nicolas (Waes), Tulpenstraat 8.

- Monsieur EL MOUKADAM Abdennaim, né à Douar Aghlid-Imrabten (Maroc) le vingt-six juillet mille neuf cent

septante-huit, numéro au registre national 780726-357-65, demeurant à 7700 Mouscron, Rue du Castert 102.

Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y oppose.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Il peut être rémunéré en vertu d une décision de l assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 29.08.2015, DPT 15.10.2015 15649-0576-008

Coordonnées
CARCELL

Adresse
RUE DE ROUBAIX 223-225 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne