CARDIODEREM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARDIODEREM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.315.037

Publication

22/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD

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Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0465.315.037

Dénomination

(en entier) : CARDIODEREM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Ferrée 18 à 6120 Nalinnes

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Le quatre avril,

Par-devant nous, Maître Anne MAUFROID, Notaire associé de la société civile « Luc MAUFROID et Anne MAUFROID » ayant son siège social à Ham-sur-Heure-Nalinnes.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à: responsabilité limitée CARDIODEREM dont le siège social est établi à 6120 Nalinnes, rue Ferrée 18.

Société constituée par acte du notaire Luc Maufroid, à Ham-sur-Heure, le onze janvier mil neuf cent: nonante-neuf, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du deux février suivant sous le, numéro 990202-619.

Dont les statuts ont été modifiés par acte du notaire Luc Maufroid, prénommé, le neuf février deux mille cinq, publiés aux annexes du Moniteur belge du dix-huit mars deux mille cinq sous le numéro 2005-03-18/0042768 et pour la dernière fois par décision de la gérance contenant transfert du siège social à l'adresse actuelle, publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux décembre deux mille six sous le numéro 2006-12-2210191098.

Inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro 465.315.037.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à onze heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Pierre DERMINE

agissant également en qualité de secrétaire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée est constituée d'un associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale :

Monsieur OERMINE Pierre Marie Paul Jacques, né à Leuven le vingt et un février mil neuf cent cinquante-sept (570221-141-52), époux de Madame MINET Françoise Marthe Edith Marie, avec laquelle il est domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Nalinnes), rue Ferrée 18.

Marié sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Propriétaire de l'ensemble des parts sociales, soit sept cent cinquante parts sociales (750 parts sociales).

L'associé déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour

1, Augmentation de capital, à concurrence de quatre-vingt-deux mille huit cent trente-deux euros (82.832 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent et un mille quatre cent trente-deux euros (101.432 ¬ ) par la création de trois mille trois cent quarante (3.340) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ré rvé

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ces parts sociales sont sans mention de valeur nominale et proviennent en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 CIR 92, telle que décidé par l'assemblée générale spéciale du vingt-quatre mars deux mille quatorze,

2. Souscription et libération des parts nouvelles. Constatation de la réalisation préalable et effective de l'augmentation de capital.

3. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre suries objets qui précèdent.

DELIBERATION

L'associé unique, agissant en qualité d'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions

suivantes

Première résolution  augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-deux mille huit cent trente-deux euros (82.832 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent et un mille quatre cent trente-deux euros (101,432 ¬ ) par la création de trois mille trois cent quarante (3.340) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts sociales sont sans mention de valeur nominale et proviennent en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 CIR 92, telle que décidé par l'assemblée générale spéciale du vingt-quatre mars deux mille quatorze.

Ces parts sociales nouvelles et cette augmentation de capital seront souscrites en espèces et entièrement libérée à la souscription.

Deuxième résolution -- souscription et libération  réalisation effective de l'augmentation de capital

Monsieur Pierre DERMINE déclare souscrire l'augmentation de capital pour un montant de quatre-vingt-deux mille huit cent trente-deux euros (82.832 ¬ ),

Le souscripteur déclare souscrire les trois mille trois cent quarante (3.340) parts sociales et que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué préalablement auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre-vingt-deux mille huit cent trente-deux euros (82.832 ¬ ),

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée,

Le souscripteur déclare expressément que la somme constituant son apport provient de dividendes distribués lors de l'assemblée générale spéciale du vingt-quatre mars deux mille quatorze dans le cadre de l'apport de l'article 537 CIR 92.

Une copie du procès-verbal de ladite assemblée demeurera ci-annexée.

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et agissant en ses lieu et place et en ladite qualité, requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée en numéraire et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de cent et un mille quatre cent trente-deux euros (101.432 ¬ ) et représenté par quatre mille nonante parts sociales sans mention de valeur nominale.

Troisième résolution  pouvoirs

L'assemblée confrère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précède.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente minutes.

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 15.01.2014 14009-0164-016
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.12.2012, DPT 08.01.2013 13005-0250-016
19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.12.2011, DPT 16.01.2012 12010-0037-016
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 17.12.2010, DPT 11.01.2011 11007-0220-012
30/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 18.12.2009, DPT 24.12.2009 09907-0015-012
29/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.12.2008, DPT 22.12.2008 08866-0115-012
16/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 21.12.2007, DPT 09.01.2008 08010-0098-013
22/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 15.12.2006, DPT 11.01.2007 07014-0332-013
22/12/2006 : CHA016301
02/01/2006 : CHA016301
18/03/2005 : CHA016301
12/01/2005 : CHA016301
26/01/2004 : CHA016301
17/01/2003 : CHA016301
15/03/2002 : CHA016301

Coordonnées
CARDIODEREM

Adresse
RUE FERREE 18 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne