CARINE ET FERNAND

Dénomination : CARINE ET FERNAND

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 458.943.523

Publication

03/01/2014

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! Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 458943523

D�nomination

(en entier) : CARINE ET FERNAND

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Si�ge : RUE DE MASNUY 19 A 7870 LENS

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL. ADAPTATION DES STATUTS A L'EURO ET AU CODE DES SOCIETES. REFONTE.

D'un acte re�u par le notaire Genevi�ve Dessilly � Brugelette le 19/12/2013, ii r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

- rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 301912013;

- modification de l'objet social pour supprimer les activit�s se rapportant � la vente de poissons frais et de denr�es alimentaires et l'�tendre aux services de messagerie et livraison de biens.

- R�vision compl�te des statuts et refonte comme suit:

STATUTS.

TITRE I, FORME -- DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme -- d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMIT�E,

Elle est d�nomm�e CARINE ET FERNAND,

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7870 Lens, rue de Masnuy, 19.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, en participation ou comme interm�diaire:

Le transport de courrier et marchandises en service express ou en messagerie, notamment l'enl�vement de marchandises, le groupage d'envcis individuels pour expedition, la distribution et la livraison de marchandises apr�s transport, et toute manutention et toute activit� annexe � l'organisation du transport express ou en messagerie;

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Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le transport routier, national et international, r�mun�r� de choses, marchandises de tout type, animaux, mobilier, mat�riaux, toute manutention et toute activit� � l'organisation du transport de fret;

Ainsi que la logistique.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet: l'achat, la vente, la location, la mise en valeur de tous biens immeubles, les op�rations financi�res de nature � favoriser le rapport des immeubles qu'elle poss�de, l'investissement en valeurs mobili�res et immobili�res.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4, Dur�e.

La soci�t� a une dur�e Illimit�e.

TITRE ll ; CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social.

Le capital social est fix� � 18.592, 01 euros.

Il est repr�sent� par 750 parts sociales avec droit de vote, d'une valeur nominale de 24,79 euros qui a �t� enti�rement lib�r� lors de la constitution.

Article 6. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers, moyennant l'agr�ment de tous les associ�s.

TITRE 111. TiTRES

Article 7. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

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Article 8. Indivisibilit� des titres.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.,

Si te titre fait t'objet d'une copropri�t�, la soci�t� aie droit de suspendre t'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En ces de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 9. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans !es statuts, soit par t'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En ces de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, !a dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e,

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 10. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, !a totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 11. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. Tenue et convocation

il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me lundi du mois de mai � onze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour, La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

" recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant rassembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14.. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 15. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�,

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. lls sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 16. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit 31/12 de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 18. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint te dixi�me du

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Volet B - Suite

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 19, Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

" pr�vues polir les modifications aux statuts.

Article 20. LiquidateUrs '

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, ia liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 21. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes fes parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans ia m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 23. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de ia soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 24. Droit commun

Les dispcsitions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Dessilly.

D�p�t en m�me temps : rapport du g�rant et situation comptable au 301912013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 12.07.2013 13305-0288-010
29/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.08.2012, DPT 22.11.2012 12645-0446-011
24/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.09.2010, DPT 17.12.2010 10637-0010-009
11/02/2010 : MO136097
06/11/2009 : MO136097
26/02/2009 : MO136097
12/09/2007 : MO136097
22/09/2006 : MO136097
30/08/2005 : MO136097
15/07/2004 : MO136097
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.07.2015, DPT 27.07.2015 15356-0470-011
16/09/2003 : MO136097
22/10/2002 : MO136097
15/10/2002 : MO136097
20/09/2001 : MO136097

Coordonnées
CARINE ET FERNAND

Adresse
RUE DE MASNUY 19 7870 LENS

Code postal : 7870
Localité : LENS
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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