CAROLO CLEANING

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CAROLO CLEANING
Dénomination : CAROLO CLEANING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 899.103.787

Publication

18/01/2012
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au

Moniteur belge ___.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

~ après dépôt de l'acte au greffe

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ND d'entreprise : 0899.103.787

Dénomination

(en entier) : CAROLO CLEANING

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Avenue Eugène Mascaux, 293 à 6001 Marcinelle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION D'UNE FILIALE A 100% -ASSEMBLE GENERALE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

D'un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 30 décembre 2011, résulte que s'est réunie

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité illimité «. CAROLO CLEANING », ayant son siège social à 6001 Marcinelle, avenue Eugène Mascaux, 293  connue au registre des personnes morales sous le numéro 0899.103.787.

Société constituée suivant acte sous seing privé du 29 juin 2008, publié aux Annexes au Moniteur belge du: 16 juillet suivant suivant, sous le numéro 08118314.

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes:

1° Projet de fusion

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'exposé préalable, tous les associés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et le cas échéant 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés concernées.

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que, ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés [respect des seules: formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés).

L'assemblée constate en outre le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante, de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion de la fusion.

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société «COLLIN» par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que:

a)les transferts se font sur base des situations comptables de la présente société absorbante et de la' société absorbée, toutes deux arrêtées au 1er janvier 2011;

b)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies. pour le compte de la présente société absorbante à dater du 1 er janvier 2011 à zéro heures;

c)les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés;

d)l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée, a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour, antérieurement aux présentes, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

4°, Autre disposition

L'assemblée constate conformément à:

 l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la présente société absorbante;

 l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

50 Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société absorbée est transféré à la société absorbante.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée, ne comprend aucun immeuble ni droits immobiliers.

Conditions générales du transfert

1. La présente société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en a la jouissance et les risques à compter du ler janvier 2011. La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du ler janvier 2011 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante vient en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société absente prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir

exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans

qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société abosrbée qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbées et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques,

tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de

la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «...» a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

7.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 10 du Code des sociétés;

Volet B - Suite

7.2.- les 750 parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions.

7.3. le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

8° Pouvoirs

L'assemblée confère à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, " le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA, ce 5 janvier 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0899.103.787.

Dénomination

(en entier) : CAROLO CLEANING

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : 6001 MARCINELLE, Avenue Eugène Mascaux, 293.

Obiet de l'acte :

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SPRL COLLIN par la SCRI CAROLO CLEANING, en application des articles 693 et suivants du Code des Sociétés.

Jean-Philippe MONNOT Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015
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Tribunal de commerce ae Charleroi

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0 5 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0899.103.787

Dénomination

(en entier) : CAROLO CLEANING

(en abrégé):

Forme juridique : SCRIS

Siège : Avenue E Mascaux 293 à 6001 MARCINELLE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Prolongation des mandats

Les mandats ci-dessous sont prolongés pour une période indéterminée

- Monsieur Jean Philippe Monnot, Président du Conseil d'Administration ;

- Mademoiselle Cindy Rubbens, administrateur ;

La démission de HABCIS SA, est acceptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAROLO CLEANING

Adresse
AVENUE E MASCAUX 293 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne