CAROLO CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAROLO CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.691.062

Publication

25/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunat de Commerce

L1 3 JAN. 2012

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N° d'entreprise : 0 8 692 o 6g../

Dénomination

(en entier) : CAROLO CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6000-Charleroi -- Boulevard Joseph Il, 50

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte reçu par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 9 janvier 2012, en cours'

d'enregistrement.

CONSTITUANT

Monsieur Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, né à Charleroi le 28 avril 1944, domicilié à 6000-Charleroi,

Boulevard Joseph II, 50.

Le notaire a attesté que le capital e été libéré à concurrence de 12 400,00 ¬ par un versement en espèces'

effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

STATUTS

Le fondateur a déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

CAROLO CONSULT.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 6000-Charleroi, Boulevard Joseph Ii, 50.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de,

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement,

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences;

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment

l'administration, la direction, la gestion, le développement, l'informatique, le marketing et les matières

financières, commerciales, administratives, sociales et juridiques à destination des entreprises, des

administrations et des organismes tant publics que privés.

Elle peut, tant pour elle même que pour compte de tiers, dans le respect des activités réservées aux:

comptables et experts comptables, effectuer tous travaux, études, missions ou assistance dans les matières

précitées ainsi que dans les domaines de la création, de l'organisation, de l'exploitation, du fonctionnement

technique, informatique ou autre.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation»

la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous:

immeubles non bâtis.

Ainsi que l'exposition, l'achat et la vente d'oeuvres d'art de toute nature, et notamment de tableaux neufs ou

d'occasion.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ilijlagentif f ei BëlgischStaatsblad -25/0172012 - Annexes du Moniteur belge

r Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations  de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.

Article 5  Durée

La société a une durée illimitée.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12 400,00 ¬ ).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après :

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BfCessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans fes huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet fa teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, né à Charleroi le 28 avril 1944.

Article 10  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-itaire, associé ou non.

Article 11  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 12  Contrôle

,Résè rvé

---au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 13  Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le ler lundi de niai à 20 H 00.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux

associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à

la poste, sauf si fes destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 15  Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, if est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 17  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net également entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

DECLARATION

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe :

1 °Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.

2°La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er lundi de mai en 2013.

3°Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4°L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et fa

publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associé.

Déposée en même temps : l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notai ayant pouvoir de représe

Au verso : Nom et signature

rsonne ou des personnes à l'égard des tiers

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 26.08.2016 16499-0314-009

Coordonnées
CAROLO CONSULT

Adresse
BOULEVARD JOSEPH II 50 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne