CAROLOY MAZOUT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAROLOY MAZOUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.808.507

Publication

12/03/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

\ [ r 13J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le Greffier

Greffe

Dénomination : CAROLOY MAZOUT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : rue de Nalinnes, 37 - 6001 MARCINELLE

N° d'entreprise : 5 2 p S, 5 e)-

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 24 février 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que

1/ Monsieur VAN DEN BROECK Octave Arthur Ghislain Charles, né à Couillet, le trente août mil neuf cent quarante-quatre, divorcé, domicilié à Charleroi-Marcinelle, rue de Nalinnes, 37.

2/ Madame SCHILLINGS Carine Marie Yvonne Charles, née à Philippeville, le vingt-deux mai mil neuf cent cinquante-deux, divorcée, domiciliée à Charleroi  Marcinelle, rue de Nalinnes, 39,

ET 3/ Monsieur VANDEBROEK Robert Gérard Albert Ghislain, né à Dinant, le dix octobre mil neuf cent soixante-neuf, célibataire, domicilié à Philippeville, rue du Bailli, 6.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée " CAROLOY MAZOUT' ,

-SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6001 Marcinelle, rue de Nalinnes, 37.

-OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'achat et la vente de produits pétroliers et combustibles liquides,

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son activité.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

-DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à VINGT MILLE euros ( 20.000 EUR), représenté par 200 parts, sans mention de

valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième de l'avoir social, totalement libérées, par versement

en espèces sur un compte spécial portant le numéro BE97 0017 4970 0649 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS,

Les parts sociales sont souscrites en espèces, savoir :

* Par Monsieur Octave VAN DEN BROECK à concurrence de cent soixante (160) parts sociales totalement

libérées;

* Par Madame Carine SCHILLINGS à concurrence de trente (30) parts sociales totalement libérées;

*Par Monsieur Robert VANDEBROEK à concurrence de dix (10) parts sociales totalement libérées.

-GERANCE

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Les pouvoirs du ou des gérant(s) ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. lis sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Toutefois, pour toute opération d'une valeur supérieure à deux mille cinq cents euros, la signature des deux gérants sera requise.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par un gérant agissant seul s'ils sont plusieurs.

Le gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

La société est liée par les actes accomplis par la gérance, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

-ASSEMBLEE GENERALE.

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

- Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statutant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis. Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social. Aucune distribution ne pourra être faite en violation des dispositions contenues dans le Code des Sociétés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements partiels.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes;

- 1°/ Le premier exercice social commencera le 24 février 2015 pour se terminer le 31 décembre 2016.

- 20/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017.

- 3°f Le nombre de gérants est fixé à UN.

Est appelé à cette fonction et déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une

décision qui s'y oppose, Monsieur Octave VAN DEN BROECK, prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat de gérant sera rémunéré ou non selon décision de l'assemblée générale.

- 4°/ L'assemblée ne désigne pas de commissaire-réviseur,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle

Déposé en même temps: expédition

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CAROLOY MAZOUT

Adresse
RUE DE NALINNES 37 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne