CARRIERES DU HAINAUT

Divers


Dénomination : CARRIERES DU HAINAUT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 401.155.871

Publication

10/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



SUR s& G,F TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

2 9 SEP, 2014

Greffe

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N° d'entreprise ; 0401.155.871 g4-4G/SC+L, 2014

Dénomination `7 ís]`

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(en abrégé).

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Rue de Cognebeau 245, 7060 Soignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dépôt de la résolution écrite unanime des associés datée du 18 septembre 2014 conformément à l'article 556 du Code des Sociétés

Extrait de la résolution écrite unanime des associés datée du 18 septembre 2014

Après avoir analysé les documents en projet, les associés ont pris, à l'unanimité, la décision d'approuver, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toutes les dispositions du Fourth Supplemental Agreement (y compris ses annexes) relatif au Senior Credit Facility Agreement conclu le 30 octobre 2007 entre, entre autres, la Société en qualité d'emprunteur et de garant et BNP Paribas Fortis NV/SA en qualité de Mandated Lead Arranger, Facility Agent et Security Agent, tel que modifié par le Supplemental Agreement du 10 août 2009, par le Second Supplemental Agreement du 22 décembre 2011 et par le Third Supplemental Agreement du 20 décembre 2012 (I' « Amended Credit Facility Agreement »), qui entraînent la survenance d'un "event of default" et l'exigibilité anticipée des crédits, s'il se produit un changement de contrôle (directement ou, indirectement) sur la Société.

Les associés décident à l'unanimité d'attribuer des procurations spéciales, avec pouvoir de substitution, à Nicholas Cator et Hiram Claus, chacun ayant le pouvoir d'agir seul et de substituer, aux fins de représenter la: Société pour tout dépôt ou enregistrement et généralement pour toutes les formalités à accomplir conformément à l'article 556 du Code des sociétés. A ces fins, les mandataires ont le pouvoir d'entreprendre ou, de poser tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des formalités précitées.

Les décisions susmentionnées prendront effet à la date de l'apposition de la dernière signature requise. Chaque associé peut signer un exemplaire séparé des présentes et tous les exemplaires signés formeront. ensemble les décisions valablement prises par les associés de la Société.

Hiram Claus

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17 na. 2014

° Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N [J'entreprise 0401.155.871

Dénomination

ton,Iti.'er) CARRIERES DU HAINAUT

tan abr,71gei

Foi ine ;Liriclique : Société en commandite par actions

Siège : B - 7060 - Soignies, rue de Cognebeau, 245

(adreee cdmplete)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SOUSCRIPTION EN ESPECES -

MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société en commandite par actions [e CARRIERES DU HAINAUT », ayant son siège social à B-7060 Soignies, rue de Cognebeau, 245, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0401.155.871/RPM Mons (constituée suivant acte reçu par le notaire Amé Demeuldre, ayant résidé à Soignies, le 28 mai 1888, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 juin suivant) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 13 octobre 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Augmentation de capital par apport en nature.

1. Rapports préalables:

(on omet)

Les conclusions du rapport du commissaire de la présente société, relatif à l'apport en nature, sont reprises

, textuellement ci-après:

"8. Conclusions

L'apport en nature en augmentation de capital de la société Carrières du Hainaut SCA consiste en une

créance certaine et liquide pour un montant de ¬ 11.461.170,17.

"Au ternie de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

1.I'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature.

2.La description de l'apport en nature que l'actionnaire propose d'effectuer à la société Carrières du Hainaut

SCA répond à des conditions normales de précision et de clarté.

3.Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins à la rémunération attribuée en

contrepartie.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 43.259 actions nou-velles de la SCA Carrières du

Hainaut, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux

résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Liège, le 10 octobre 2014

SCCRL Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises

Commissaire représentée par (signé) Philippe Pire,

Associé. »

(on omet)

2. Décision.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix, en ce compris celles de l'associé-commandité

DEVELOPPEMENT », agissant tant en sa dite qualité qu'en qualité de gérant statutaire d'augmenter le capital social à concurrence de onze millions quatre cent soixante-et-un mille cent septante euros dix-sept cents (¬ 11,461.170,17-), pour le porter de sept cent nonante-quatre mille huit cent dix-huit euros soixante-huit cents (E 794.818,68-) à douze millions deux cent cinquante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-cinq

1a dmLe? paq u \f,k-t B Au recto ;',L;r1 atirplatite du notaire iniir-Int,Int ou de la personne rz}e3orn-ieb

a%.ant p,-,ri,,on de reore.serter la persdnn rnoreb I egai-J tr=rs

Au verso Nom et .iugnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

cents (e 12.255.988,85-), par la création de quarante-trois mille deux cent cinquante-neuf (43.259) actions nouvelles, qui seront numérotées de 3.001 à 46.259, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis.

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées à la société anonyme CDH DEVELOPPEMENT, associé commandité et gérant statutaire, en rémunération de l'apport à due concurrence, de la pleine propriété des créances que cette dernière détient envers la présente société en commandite par actions CARRIÈRES DU HAINAUT, par suite de prêts subordonnés, étant précisé que la société anonyme CDH DEVELOPPEMENT, préqualifiée est elle-même titulaire de ces créances pour se les être vues apporter pour moitié par la société anonyme COMPAGNIE BENELUX PARTICIPATIONS en abrégé COBEPA, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, rue de la Chancellerie, 2, boîte 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE 0403.233.750/RPM Bruxelles et pour l'autre moitié par la société anonyme VERLINVEST SA, ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), place Flagey, 18, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE 0455.030.364/RPM Bruxelles ; en date du 8 octobre 2014, pour un montant de onze millions quatre cent quarante-deux mille cent euros (¬ 11.442,100,00-), la différence entre ce montant et le montant pour lequel les créances sont apportées, soit une somme de dix-neuf mille septante euros dix-sept cents (¬ 19.070,17-), correspond aux intérêts courus sur ledit montant entre le 8 octobre et le 13 octobre 2014, date pressentie pour la réalisation dudit apport ;

étant entendu que lesdites sociétés en étaient elles-mêmes titulaires comme suit :

- en Ce qui concerne la créance de COBEPA envers !a société CARRIÈRES DU HAINAUT, prénommée ; trois prêts subordonnés intragroupe ont d'abord été consentis par la société anonyme de droit néerlandais COBEPA NEDERLAND NV, ayant son siège social aux Pays-Bas, Herengracht 537, NL 1017 BV Amsterdam, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amsterdam, sous le numéro 33224426, à ladite société CARRIÈRES DU HAINAUT en date des 20 décembre 2011, 11 janvier et 25 novembre 2013 et une créance envers ladite société CARRIÈRES DU HAINAUT d'un montant principal de 2.500,00- euros a été cédée par Monsieur Xavier VERDONCK à ladite société COBEPA NEDERLAND NV, le tout représentant un montant initial total de 11.143.891,00- euros ; ensuite ladite société anonyme de droit néerlandais COBEPA NEDERLAND NV, préqualifiée a cédé une partie de la créance qu'elle détenait envers la société CARRIÈRES DU HAINAUT, à CO-BEPA, aux termes d'une convention sous seing privé datée du 2 octobre 2014 et ce avec effet au 30 septembre 2014;

- en ce qui concerne la créance de VERLINVEST envers la société Car-rières du Hainailt prénommée: trois prêts subordonnés intragroupe ont été consentis par VERLINVEST à ladite société CARRIÈRES DU HAINAUT en date des 21 décembre 2011, 10 janvier et 25 novembre 2013 et une créance envers ladite société CARRIÈRES DU HAINAUT d'un montant principal de 2.500,00- euros a été cédée par Monsieur Xavier VERDONCK à VERLIN-VEST, le tout représentant un montant initial total de 11,143.891,00- euros.,

3. Réalisation de l'apport et attribution des actions nouvelles.

La société anonyme CDH DEVELOPPEMENT, associé commandité et gérant statutaire de la présente société, préqualifiée, ici représentée comme indiqué ci-avant, intervient à l'instant en sa qualité d'apporteur, et, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare, faire à la présente société l'apport à concurrence de onze millions quatre cent soixante-et-un mille cent septante euros dix-sept cents (¬ 11.461,170,17-) de la pleine propriété des créances qu'elle détient envers la présente société en commandite par actions CARRIÈRES DU HAINAUT, de la manière explicitée au point 2 ci-dessus,

La sooiété apporteuse, représentée comme dit ci-avant, garantit :

- être propriétaire desdites créances et jouir du droit d'en disposer sans restriction,

- que lesdites créances apportées sont quittes et libres de tout gage, nantisse-ment ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité,

- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.

En rémunération de cet apport, dont les associés représentés comme dit est reconnaissent la réalité, sont attribuées entièrement libérées à la société anonyme CDH DEVELOPPEMENT, associé commandité et gérant statutaire de ia présente société, les quarante-trois mille deux cent cinquante-neuf (43.259) actions nouvelles, numérotées de 3.001 à 46.259, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscrip-ition, prorata temporis, créées comme acté ci-avant aux termes de la décision de l'assemblée dont question ci-dessus,

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Le gérant statutaire ici représenté comme dit est et l'assemblée consta-tent et requièrent le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions, apport et intervention qui précèdent le capital de la société est effectivement porté à la somme de douze millions deux cent cinquante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 12.255.988,85-) et est représenté par quarante-six mille deux cent cinquante-neuf (46.259) actions, numérotées de 1 à 46.259, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une frac-tien équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

Titre B.

Deuxième augmentation de capital par souscription en espèces.

1. Décision.

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, en ce compris celles de l'associé-commandité d4 CDH DEVELOPPEMENT >,, agissant tant en sa dite qualité qu'en qualité de gérant statutaire, d'augmenter une seconde fois le capi-tal social, à concurrence de quatre millions soixante mille cent euros (¬ 4.060.100,00-), pour le porter de douze millions deux cent cinquante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-

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Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Sulu.?

cinq cents (¬ 12.255.988,85-) à seize millions trois cent seize mille quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 16.316.088,85-), par la création de quinze mille trois cent vingt-quatre (15.324) actions nouvelles qui seront numérotées de 46.260 à 61.583, sans dési-gnation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscrip-ition, prorata temporis, à souscrire en espèces, au prix global de souscription de quatre millions soixante mille cent euros (¬ 4.060.100,00-) et à libérer immédiatement intégralement,

2.Renonciation au droit de souscription préférentielle des associés.

La société en commandite simple COORDINATION DU HAINAUT, ayant son siège social à B-7060 Soignies, rue de Cognebeau, 245, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0885.766.881/RPM Mons., déclare renoncer intégralement et irrévocablement à son droit de souscription préférentielle prévu respectivement par l'article 592 du Code des Sociétés, ainsi qu'au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des Sociétés, au profit exclusif de l'autre associé, étant la société anonyme CDH DEVELOPPEMENT, associé-commandité et gérant statutaire, laquelle se propose de souscrire seule à l'intégralité des nouvelles actions à créer dans le cadre de l'augmentation de capital par souscription en espèces décidée comme acte au point 1 ci-dessus.

3. Souscription - Intervention - fjbération.

La société anonyme CDH DEVELOPPEMENT, associé-commandité et gérant statutaire, ilaquelle après avoir déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, déclare souscrire l'intégralité des quinze mille trois cent vingt-quatre (15.324) actions nouvelles créées comme acte ci-avant et les libérer immédiatement intégralement, à savoir à concurrence d'un prix global de souscription de quatre millions soixante mille cent euros (E 4.0601 00,00-).

Chaque action ainsi souscrite, a été libérée intégralement par versement préalable effectué en un compte spécial ouvert au nom de la présente société en vertu de l'article 600 du Code des Sociétés auprès de fa Banque BNP Paribas Fortis, sous le numéro BE14 0017 3953 8483, créditeur de quatre millions soixante mille cent euros (¬ 4.060.100,00-), qui est donc dès à présent à la disposition de la société du chef de l'augmentation du capital.

4.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces.

Par suite de la souscription et de la libération effective et intégrale des quinze mille trois cent vingt-quatre (15.324) actions nouvelles, émises comme indiqué ci-avant, le gérant statutaire et l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter en la forme authentique que le capital social est effectivement porté à seize millions trois cent seize mille quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 16.316.088,85-), et est dorénavant représenté par soixante-et-un mille cinq cent quatre-vingt-trois (61.583) actions, sans désignation de valeur nomi-nale, numérotées de 1 à 61.583, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages,

Titre C.

Modification des statuts.

Compte tenu des résolutions prises aux titres A et B ci-dessus, de la souscription et de la libération effective des actions nouvelles, l'assemblée décide à l'unanimité des voix, en ce compris celles de l'associé-commandité « CDH DEVELOPPEMENT », agissant tant en sa dite qualité qu'en qualité de gérant statutaire, de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le texte suivant, afin de le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social et de sa représentation suite à l'issue de l'adoption de ces propositions, à savoir

« Le capital social souscrit et entièrement libéré est fixé à seize millions trois cent seize mille quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 16.316.088,85-) et est représenté par soixante-et-un mille cinq cent quatre-vingt-trois (61.583) actions sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 61.583, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, et conférant à leurs titulaires les mêmes droits et avantages. ».

Titre D.

Pouvoirs aux fins d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposée en même temps :

- une expédition (2 procurations, 1 attestation, un rapport spécial de la gérante et un rapport du réviseur)

- statuts coordonnés

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02/10/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES RALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0401.155.871

Dénomination

(en entier) : CARRIERES DU HAINAUT

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Rue de Cognebeau 245 à 7060 SOIGNIES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Pouvoirs

La S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant de la S.C.A. CARRIERES DU HAINAUT, représenté par la SPRL, DAULFIN, représentée par Monsieur Christophe DAULMERIE, décide de modifier les signatures de la manière' suivante :

A. SIGNATURE DES DOCUMENTS TECHNIQUES, COMMERCIAUX ET SOCIAUX Deux signatures sont nécessaires :

1 ere signature :

S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant, représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Monsieur

Christophe DAULMERIE

ou

Monsieur Pierre-Yves JUSNIAUX, Directeur Administratif et Financier

2ème signature :

Soit Monsieur Frédéric SALPIETRO, Directeur d'Exploitation,

soit Madame Carine HIERNAUX, Directeur Commercial,

soit Monsieur Philippe DE MOL, Directeur Relations Humaines.

B. SIGNATURE DES DOCUMENTS FINANCIERS

S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant, représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Monsieur;

Christophe DAULMERIE,

et Monsieur Pierre-Yves JUSNIAUX, Directeur Administratif et Financier

ont le pouvoir d'agir seuls jusqu'à 50.000,00 EUR,





Le courrier financier est valablement signé sans limite de montant par la S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant, représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Monsieur Christophe DAULMERIE, conjointement; avec Monsieur Pierre-Yves JUSNIAUX, Directeur Administratif et Financier, une des deux personnes précitées. doit ère présente.

En cas d'absence de l'un des deux précités, il sera remplacé par :

soit Monsieur Antonio PASSARELLO,

soit Monsieur Frédéric SALPIETRO,

soit Monsieur Philippe DE MOL.

Les dispositions mentionnées ci-avant annulent et remplacent toutes dispositions prises antérieurement.

S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant,

représenté par la SPRL DAULFIN,

représentée par Christophe DAULMERIE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2013
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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 9 JUIN 2013



Greffe



ll`4° d'entreprise : 0401.155.871

Dénomination

(en entier) : CARRIERES DU HAINAUT

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Rue de Cognebeau 245 à 7060 SOIGNIES

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Démission - Nominations

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 02.05.2013.

L'assemblée générale nomme ERNST & YOUNG, Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Philippe PIRE en qualité de Commissaire pour une durée de trois ans le mandat venant à échéance lors de l'AGO de 2016.

Le montant de ses honoraires s'élève à 15.000,00 EUR annuellement.

L'assemblée générale ratifie les décisions prises par le conseil d'administration de la S.A. CDH DEVELOPPEMENT:

-de révoquer avec effet au 15 novembre 2010 les fonctions de Fernando GALER, représentant permanent de CDH DEVELOPPEMENT S.A., gérant de ia S.C.A, CARRIERES DU HAINAUT;

-de nommer avec effet à partir du 15 novembre 2010 la SPRL DaulFin, ayant son siège social à 1410 Waterloo, Clos de Rambouillet 3, ayant comme son représentant permanent Monsieur Christophe Daulmerie, comme représentant permanent de la S.A. CDH DEVELOPPEMENT dans le cadre de son mandat de gérant de la S.C.A. CARRIERES DU HAINAUT,

S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant,

représenté par la SPRL DAULFIN,

représentée par Christophe DAULMERIE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 29.05.2013 13136-0204-047
11/01/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

3'1 DEC, 2012

Greffe

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Dénomination

(en entier) : CARRIERES DU HAINAUT

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Rue de Cognebeau 245 - 7060 Soignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Changement de contrôle

Déposition de la résolution écrite unanime des associes dd. 14 décembre 2012 concernant le changement de contrôle en vertu de l'article 556 du Code des Sociétés

Inge Stiers

Mandataire

Déposé en même temps: Procuration à Inge Stiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

trWill Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

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DE MONS

0 6 JUIN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0401.155.871

Dénomination

(en entier) : CARRIERES DU HAINAUT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Rue de Cognebeau 245 à 7060 SOIGNIES (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte ;Pouvoirs

La S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant de là S.C.A. CARRIERES DU HAINAUT, représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Monsieur Christophe DAULMERIE, décide de modifier les signatures de la manière suivante

A. SIGNATURE DES DOCUMENTS TECHNIQUES, COMMERCIAUX ET SOCIAUX

Deux signatures sant nécessaires :

1ére signature :

S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant, représenté par la SPRL DAULFIN,

Christophe DAULMERIE

ou

Monsieur Pierre-Yves JUSNIAUX, Directeur Administratif et Financier

2gm° signature :

Soit Monsieur Xavier VERDONCK, Directeur d'Exploitation,

soit Monsieur Alain SIBILLE, Directeur Commercial,

soit Monsieur Philippe DE MOL, Directeur Relations Humaines.

B. SIGNATURE DES DOCUMENTS FINANCIERS

représentée par Monsieur,

S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant, représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Monsieur

Christophe DAULMERIE,

et Monsieur Pierre-Yves JUSNIAUX, Directeur Administratif et Financier

ont le pouvoir d'agir seuls jusqu'à 50.000,00 EUR.

Le courrier financier est valablement signé sans limite de montant par la S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant, représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Monsieur Christophe DAULMERIE, conjointement avec Monsieur Pierre-Yves JUSNIAUX, Directeur Administratif et Financier, une des deux personnes précitées doit ère présente.

En cas d'absence de l'un des deux précités, il sera remplacé par :

soit Monsieur Antonio PASSARELLO,

soit Monsieur Xavier VERDONCK,

soit Monsieur Philippe DE MOL.

Les dispositions mentionnées ci-avant annulent et remplacent toutes dispositions prises antérieurement.

S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant, représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Christophe DAULMERIE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 30.05.2012 12132-0163-046
13/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

Rése

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Monit belÇ

N° d'entreprise : 0401.155.871

Dénomination

(en entier) : CARRIERES DU HAINAUT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Rue de Cognebeau 245 à 7060 SOIGNIES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Pouvoirs

La S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant de la S.C.A. CARRIERES DU HAINAUT, représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Monsieur Christophe DAULMERIE, décide de modifier les signatures comme suit :

Les pouvoirs antérieurement octroyés à Monsieur Pierre-Yves JUSNIAUX, Directeur Administratif et Financier, restent valables jusqu'au 06.02.2015 inclus.

A dater du 19.01.2015, les signatures autorisées sont les suivantes :

A. SIGNATURE DES DOCUMENTS TECHNIQUES, COMMERCIAUX ET SOCIAUX Deux signatures sont nécessaires :

1 aee signature :

S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant, représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Monsieur

Christophe DAULMERIE

ou

Monsieur François HEIMANN, Directeur Administratif et Financier.

2~"'° signature :

Soit Monsieur Frédéric SALPIETRO, Directeur d'Exploitation,

soit Madame Carine HIERNAUX, Directeur Commercial,

soit Monsieur Philippe DE MOL, Directeur Relations Humaines,

B. SIGNATURE DES DOCUMENTS FINANCIERS

S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant, représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Monsieu

Christophe DAULMERIE,

et Monsieur François HEIMANN, Directeur Administratif et Financier

ont le pouvoir d'agir seuls jusqu'à 50.000,00 EUR.

Le courrier financier est valablement signé sans limite de montant par la S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant, représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Monsieur Christophe DAULMERIE, conjointement avec Monsieur François HEIMANN, Directeur Administratif et Financier, une des deux personnes précitées doit êre présente.

En cas d'absence de l'un des deux précités, il sera remplacé par :

soit Monsieur Antonio PASSARELLO,

soit Monsieur Frédéric SALPIETRO,

soit Monsieur Philippe DE MOL,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



S.A. CDI-1 DEVELOPPEMENT, gérant,

représenté par la SPRL DAULFIN,

représentée par Christophe DAULMEFUE

.Réservé

au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2012
ÿþt,r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au-greffe

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Réserv

au

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belge







N' d'entreprise : 0401.155.871

Dénomination

(en entier) : CARRIERES DU HAINAUT

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : 7060 SOIGNIES, rue de Cognebeau, 245

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un procès-verbal dressé pa le Notaire Etienne HACHEZ, de résidence à Soignies, le 22 décembre 2011, il résulte que l'assemblée génrale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions "CARRIERES DU HAINAUT", ayant son siège social à 7060 SOIGNIES, rue de Cognebeau, 245, a pris, à l'unanimité des voix, notamment les résolutions suivantes :

L'assemblée e décidé d'apporter les modifications suivantes aux statuts de la S.C.A. "CARRIERES DU HAINAUT" :

- L'article 7 « capital autorisé » a été purement et simplement supprimé.

- Le titre et texte de l'article 9 des statuts a été remplacé par le texte suivant :

« Article 9 : Tantième :

En rémunération de la responsabilité illimitée assumée par l'associé commandité, il lui est attribué par l'Assemblée Générale un tantième d'un montant maximum de 20%, calculé sur le bénéfice net de l'exercice, tel que constaté par les comptes annuels et après affectation à la réserve légale et des bonis de liquidation éventuels. »

- Le texte de l'article 19 des statuts a été remplacé par le texte suivant :

« La rémunération annuelle brute du gérant est une somme égale à un million deux cent mille euros (1.200.000,00 EUR). Le montant de cette rémunération annuelle brute sera adapté le premier janvier de chaque année, et pour la première fois le premier janvier deux mille douze, conformément à la formule suivante :

1.200.000 euros x nouvel indice (i) / 115,66 (ii)

Etant entendu que (i) le nouvel indice est l'indice des prix à la consommation du mois précédant l'adaptation, tel que publié dans le Moniteur belge et (ii) 115,66 est l'indice des prix à la consommation du mois de janvier deux mille onze (2011) en base 2004 = 100, tel que publié dans le Moniteur belge du trente et un janvier deux mille onze. »

- un nouveau paragraphe a été ajouté à l'article 34, après le point 34.1, libellé de la manière suivante :

« Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de Commerce, de sa

(leur) nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

La procédure de liquidation sera réalisée dans le respect des articles 183 et 195 bis du Code des sociétés.

»

et renumérotation de cet article en conséquence.

Pour extrait conforme aux fins de publicité.

Signé Etienne HACHEZ, Notaire à Soignies.

Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal de l'AGE du 22 décembre 2011, les statuts coordonnés.

Mentionner sir la dernière page du Volet B : Au recto : Nom e qualité du notaire instrarnar`.ant oc a personne ou aes personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale a I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 27.05.2011 11130-0037-046
25/05/2011
ÿþVolet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

I

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II

II

représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Monsieur:

lère signature :

S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant, Christophe DAULMERIE ;

ou Monsieur Ermenegildo PASQUALINI, Directeur Administratif et Financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2-1

N° d'entreprise : 0401.155.871

Dénomination

(en entier) CARRIERES DU HAINAUT

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Rue de Cognebeau 245 à 7060 SOIGNIES

Objet de l'acte : Pouvoirs

La S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant de la S.C.A. CARRIERES DU HAINAUT, représenté par la SPRL'. DAULFIN, représentée par Monsieur Christophe DAULMERIE, décide de modifier les signatures de la manière` suivante :

-Signature des documents techniques, commerciaux et sociaux

Deux signatures sont nécessaires

2ème signature :

Soit Monsieur Xavier VERDONCK, Directeur d'exploitation.

Soit Monsieur Alain SIBILLE, Directeur Commercial

Soit Monsieur Philippe DE MOL, Directeur Relations Humaines.

-Signature des documents financiers

S.A. CDH DEVELOPPEMENT, gérant, représenté par la SPRL DAUFLIN, représentée par Monsieur

Christophe DAULMERIE,

et Monsieur Ermenegildo PASQUALINI

ont le pouvoir d'agir seuls jusqu'à 50.000,00 EUR.

Le courrier financier est valablement signé sans limite de montant par CDH DEVELOPPEMENT S.A., gérant, représenté par la SPRL DAULFIN, représentée par Monsieur Christophe DAULMERIE, conjointement avec Monsieur Ermenegildo PASQUALINI, une des deux personnes précitées doit être présente.

En cas d'absence de l'un des deux précités, il sera remplacé par Monsieur Antonio PASSARELLO.

Les dispositions mentionnées ci-avant annulent et remplacent toutes dispositions prises antérieurement.

CDH DEVELOPPEMENT S.A.,

gérant, représenté par la SPRL DAULFIN,

représentée par Christophe DAULMERIE

II

Bijlagen bij lia Tièlgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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' " " n COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 MAI

Ng Greffe

31/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.05.2010, DPT 25.05.2010 10129-0350-046
04/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 28.05.2009 09175-0243-044
07/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.05.2007, DPT 31.05.2007 07178-0077-041
06/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.05.2005, DPT 03.06.2005 05204-3372-023
13/04/2005 : MO000848
24/11/2004 : MO000848
07/06/2004 : MO000848
19/05/2004 : MO000848
07/04/2004 : MO000848
16/10/2003 : MO000848
20/06/2003 : MO000848
09/01/2003 : MO000848
06/12/2002 : MO000848
22/08/2002 : MO000848
24/01/2002 : MO000848
21/09/1999 : MO000848
09/07/1999 : MO000848
10/06/1997 : MO848
02/02/1996 : MO848
01/01/1995 : MO848
01/01/1993 : MO848
23/06/1992 : MO848
01/01/1992 : MO848
22/06/1989 : MO848
01/01/1988 : MO848
15/09/1987 : MO848
24/01/1987 : MO848
17/12/1986 : MO848
21/01/1986 : MO848
21/01/1986 : MO848
01/01/1986 : MO848

Coordonnées
CARRIERES DU HAINAUT

Adresse
RUE DE COGNEBEAU 245 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne