CARROSSERIE CLOQUET

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CARROSSERIE CLOQUET
Dénomination : CARROSSERIE CLOQUET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.728.564

Publication

16/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

Ot GOMMERCE DE MONS

0 7 OCT. 2014

Greffe

BylageniiifffeBélÉiseliStaatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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d'entreprise : cp5"-Éb . .

Dénomination

(en entier) : CARROSSERIE CLOQUET

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7060 SOIGNIES, Chaussée de Draine, 81

Obiet de l'acte CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Etienne HACHEZ, de résidence à Soignies, en date du 29 septembre 2014, en cours d'enregristrement auprès du ler bureau de l'Enregistrement de Mons 1, il résulte qu'il a été constitué une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

1. Fondateurs

Monsieur CLOQUET, Christian Firmin Léon, né à Braine-l'Alleud le quatre mai mil neuf cent cinquante-sept (N.N. 57.06.04 111-31) et son épouse, Madame WIEWATERS, Béatrice Fernande Ghislaine, née à Soignies le. dix octobre mil neuf cent cinquante-huit (N.N. 58.10.10 118-94), domiciliés ensemble à Soignies, chaussée de, Braine, 99.

Mariés sous le régime légal suivant leur contrat de mariage reçu par le Notaire Georges BOUCHAT, ayant résidé à Strépy-Bracquegnies, ie ler septembre 1981, modifié aux termes d'un acte reçu par le Notaire Etienne HACHEZ, soussigné, le 18 août 2003, homologué par le tribunal de première instance de Mons le 19 janvier 2004.

2. Dénomination : « CARROSSERIE CLOQUET »

3. Siège social : 7060 SOIGNIES, Chaussée de Braine, 81.

4. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son propre compte et/ou pour compte de tiers toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession de la carrosserie et toutes disciplines annexes.

La société peut acheter, vendre, fabriquer, monter, réparer toutes pièces de carrosserie d'autos, motos et autres engins et réaliser tout ensemble ou sous-ensemble de fabrication métallique et/ou mécanique destiné au secteur automobile ou non.

La société peut pratiquer toute activité de négociant en automobile, négociant en véhicule d'occasion, de garagiste, de mécanique, électricité, électronique liées aux véhicules, activités d'achat, de vente, entretien et réparation de matériel agricole et/ou horticole, activité de concessionnaire automobile.

, La société peut plus généralement, faire toutes les opérations commerciales, financières, industrielles ou civiles, meubles ou immeubles, gestion immobilière (achat, vente, entretien, rénovation, location, etc..), qui se ' rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

La société peut par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente, d'échange de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie, s'intéresser à toutes autres, sociétés, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la' réalisation de tout ou partie de son objet social ou qui serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation ' ou à lui procurer des débouchés.

5, Durée : la société est constituée pour une durée illimitée, avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.

6. Capital social ;

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),

II est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social,

' Ces cent (100) parts sociales ont été souscrites, en espèces, comme suit

- par Monsieur Christian CLOQUET, prénommé, à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six,

euros (9.486,00 EUR), soit cinquante-et-une (51) parts sociales,

- par Madame Béatrice WIEWATERS, prénommée, à concurrence de neuf mille cent quatorze euros,

(9.114,00 EUR), soit quarante-neuf (49) parts sociales.

Ensemble: à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), soit cents (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales ainsi souscrites, a été libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

espèces au compte spécial ouvert au nom de la société en formation de telle sorte que la société dispose d'une' somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

7. Gestion:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur..

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Immédiatement après la constitution, il s'est tenu une assemblée générale qui a nommé ainsi pour une durée illimitée: Monsieur CLOQUET Christian, domicilié à 7060 Soignies, chaussée de Braille, 99 et Madame WIEWATERS, Béatrice, domiciliée à Soignies, chaussée de Braine, 99 lesquels ont accepté expressément cette fonction,

8. L'exercice social commence au premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année ; le premier exercice prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait pour se terminer le 31 décembre 2015.

9. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures, et pour la première fois le deuxième vendredi du mois de juin 2016, à 18 heures

10. Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour fa formation du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, dans le respect des articles 617 et suivants du

Code des sociétés.

La mise en paiement des dividendes éventuels aura lieu aux époques fixées par l'assemblée générale.

En cas de dissosution de la société, après l'apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à

rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

: répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

11. Contrôle : Il n'a pas été désigné de commissaire,

'12. Reprise d'engagement: Le gérant a déclaré que la société constituée reprendra, dans le délai imposé par l'article 60 du Code des sociétés, tous les engagements souscrits par les associés fondateurs pour compte de la société en formation, à partir du 1« septembre 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Signé) Etienne HACHEZ, Notaire à 7060 Soignies.

Le 3 octobre 2014.

Déposés en même temps une expédition de l'acte de constitution ainsi qu'une copie dé l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARROSSERIE CLOQUET

Adresse
CHAUSSEE DE BRAINE 81 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne