CARROSSERIE DELTENRE

Société anonyme


Dénomination : CARROSSERIE DELTENRE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 871.532.528

Publication

09/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0871.532.528

Dénomination

(en entier) : CARROSSERIE DELTENRE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue d'Houdeng, 232 à 7070 LE ROEULX

Obiet de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 24 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CARROSSERIE DELTENRE, ayant son siège social à 7070 LE ROEULX, rue d'Houdeng, 232.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/ Confirmation du transfert de siège social

L'assemblée a décidé de confirmer la décision du conseil d'administration de transférer le siège social à l'adresse actuelles

2/ Augmentation de capital en espèces

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent sept mille sept cent nonante-six euros et quarante-cinq cents (207.796,45 EUR), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à deux cent soixante-neuf mille sept cent nonante-six euros et quarante-cinq cents (269.796,45 EUR), moyennant émission de trois mille trois cent cinquante (3.350) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du 24 mars 2014, et numérotées de mille un (1.001) à quatre mille trois cent cinquante (4.350), les actions existantes étant numérotées de un (1) à mille (1.000).

Cette augmentation de capital sera réalisée par apport en espèces d'une somme de deux cent sept mille sept cent nonante-six euros et quarante-cinq cents (207.796,45 EUR), provenant de la distribution d'un dividende intercalaire, prélevé sur les réserves disponibles de la société, distribué et payé à Monsieur Olivier DE RIDDER et Madame Isabelle DELTENRE, domiciliés à 7070 LE ROEULX (GOTTIGNIES), rue Saint Léger, 14r

Souscription et libération.

Sont intervenus Monsieur Olivier DE RIDDER et Madame Isabelle DELTENRE prénommés, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des statuts, de la situation financière de la société et des informations comptables de l'opération.

Ils ont ensuite déclaré souscrire les trois mille trois cent cinquante (3.350) actions nouvelles, proportionnellement aux actions possédées actuellement, soit :

° Monsieur OIivier DE RIDDER, à concurrence de mille six cent septante-cinq (1.675) actions, pour cent trois mille huit cent nonante-huit euros et vingt-deux cents (103.898,22 EUR) ;

° Madame Isabelle DELTENRE, à concurrence de mille six cent septante-cinq (1.675) actions, pour cent trois mille huit cent nonante-huit euros et vingt-deux cents (103.898,22 EUR).

Les souscripteurs ont déclaré que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 126-2058798-43 ouvert auprès du CPH, au nom de la société « CARROSSERIE DELTENRE », ainsi qu'il résulte de l'attestation émise par ladite banque le 24 mars 2014, remise au Notaire soussigné, qui l'a attesté personnellement, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent sept mille sept cent nonante-six euros et quarante-cinq cents

(207.796,45 EUR), issue de réserves disponibles distribuées et payées, suite à l'assemblée générale spéciale du 31 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés à concurrence de deux cent trente mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et nonante-quatre cents (230.884,94 EUR) sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur Ies Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Ces réserves taxées, telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 16 novembre 2012, peuvent en

effet être distribuées comme dividende avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à dix pour cent

(10 %), à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital

social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier

octobre deux mille quatorze.

Lesdites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai

prescrit, au capital social par les présents apports en espèces, pour un montant global de deux cent sept mille sept

cent nonante-six euros et quarante-cinq cents (207.796,45 EUR).

3/ Constatation de la réalisation effective de Faunentation de capital

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital décidée ci-dessus est effective et que le capital est ainsi

effectivement porté à deux cent soixante-neuf mille sept cent nonante-six euros et quarante-cinq cents

(269.796,45 EUR), représenté par quatre mille trois cent cinquante (4.350) actions sans désignation de valeur

nominale.

Le notaire soussigné a rappelé que pour maintenir le bénéfice fiscal du précompte mobilier réduit à dix pour cent

(10 %), aucune réduction de capital ne pourra être opérée pendant un délai de quatre ans (pour les petites et

moyennes entreprises) ou de huit ans (pour les autres sociétés).

4/ Modification en conséquence des statuts et pour en supprimer les dispositions désuètes .

L'assemblée a décidé en conséquence

* de remplacer à l'article 2 des statuts les termes « Le Roeulx, chaussée d'Houdeng 230» par les termes « 7070 LE

ROEULX, rue d'Houdeng, 232 ».

* de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à deux cent soixante-neufmille sept cent nonante-six euros et quarante-cinq cents

(269.796,45 EUR) représenté par quatre mille trois cent cinquante (4.350) actions sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/quatre mille trois cent cinquantième (1/4.350`'°!e) de l'avoir social et

numérotées de un (1) à quatre mille trois cent cinquante (4.350) ».

* d'ajouter à l'article 6 des statuts l'alinéa suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2014 a augmenté le capital de deux cent sept mille sept cent

nonante-six euros et quarante-cinq cents (207.796,45 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros

(62.000 EUR) à deux cent soixante-neuf mille sept cent nonante-six euros et quarante-cinq cents

(269.796,45 EUR), et a créé trois mile trois cent cinquante (3.350) actions nouvelles sans désignation de valeur

nominale, du méme type que les actions existantes, intégralement souscrites et entièrement libérées, et numérotées

de mille un (1.001) à quatre mille trois cent cinquante (4.350), les actions existantes étant numérotées de un (1) à

mille (1,000) ».

* de remplacer l'article 8 des statuts parle texte suivant :

« Les parts sociales restent nominatives jusqu'à leur entière libération.

Les parts sociales entièrement libérées sont également nominatives.

La propriété d'une part social emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée

générale ».

* de supprimer purement et simplement le premier alinéa de l'article 24 des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.11.2013, DPT 15.01.2014 14011-0278-015
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.11.2014, DPT 19.12.2014 14707-0552-016
06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.11.2012, DPT 31.01.2013 13024-0361-015
01/02/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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21 JAN. 2013

Greffe

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Dénomination : CARROSSERIE DELTENRE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : RUE D'HOUDENG N° 232 A 7070 LE ROEULX

N° d'entreprise : 871532528

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats

L'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2011 a décidé

- de renouveler le mandat d'administrateur de Mme DELTENRE ISABELLE

(domiciliée à 7070 GOTTIGN1ES rue Saint-Léger, 14) - N.N : 66032609844

- de renouveler le mandat de DE RIDDER OLIVIER (domiciliée à 7070 GOTTIGNIES

rue Saint-Légert,14) N.N : 67110208182.

Leur mandat est de six ans, il expirera à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2017.

Leur mandat est gratuit.

Mme DELTENRE ISABELLE reste l'administrateur délégué de la société.

DELTENREI ISABELLE Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 18.11.2011, DPT 31.01.2012 12022-0222-015
03/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 19.11.2010, DPT 24.01.2011 11018-0579-015
22/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 20.11.2009, DPT 11.12.2009 09888-0052-015
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 21.11.2008, DPT 21.01.2009 09019-0323-014
28/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 16.11.2007, DPT 23.01.2008 08022-0042-015
07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 17.11.2006, DPT 31.01.2007 07037-1193-015

Coordonnées
CARROSSERIE DELTENRE

Adresse
RUE D'HOUDENG 232 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne