CARROSSERIE FRANZESE FRERES

Dénomination : CARROSSERIE FRANZESE FRERES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.374.175

Publication

03/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 29.08.2014 14503-0195-016
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 03.07.2013 13252-0412-016
26/10/2011

��Mod 2.1

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N' d'entreprise : 0837374175

D�nomination

(en entier) : Carrosserie FRANZESE Fr�res

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Zoning du Brille 70137390 Quaregnon

Objet de l'acte : Rapports des g�rants et du R�viseur d'Entreprises relatifs au quasi-apport en application des articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge (Sign�)

Nino Franzese

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes , Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gre

11/07/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 91UIN 2011

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Carrosserie FRANZESE Fr�res

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7390 QUAREGNON, Zoning du Brul�, 70/5

IV' d'entreprise : 083'/. 3'u . 5

Objet de l'acte : Constitution - nomination

'D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� le 27/06/2011, par le Notaire Anny LHOIR, � Jemappes, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1/ Monsieur FRANZESE Sabastenio Michele, n� � Cuesmes, le vingt-trois juillet mil neuf cent cinquante-sept , domicili� � 7012 JEMAPPES (Ville de Mons), avenue du Champ de Bataille, 670.

2/ Monsieur FRANZESE Nino, n� � Cuesmes, le deux d�cembre mil neuf cent soixante-trois, domicili� � 7333 TERTRE (Ville de Saint-Ghislain), rue D�sir� Maroille, 27.

Ont d�clar� constituer une soci�t� priv�e � resposabilit� limit�e dont ils ont �tabli les statuts ainsi qu'il suit : STATUTS

Article 1. Forme.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination.

Elle est d�nomm�e � Carrosserie FRANZESE Fr�res. �

Article 3. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7390 Quaregnon, Zoning du Br�l�, n�70/B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de: Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. Objet.

La soci�t� a pour objet en Belgique ou � l'�tranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en: participation avec ceux-ci, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale,; toutes op�rations relatives � la vente de voitures et v�hicules automobiles de toutes natures, neufs ou: occasions, l'exploitation de garages et ateliers de r�paration et de carrosserie, location et n�goce sous toutes: ses formes, de toutes concessions, accessoires et articles divers se rapportant � ces activit�s, rien r�serv� ni. except�

Elle pourra faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, et � lui procurer des marchandises et mati�res premi�res et � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6. Capital.

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000 EUR).

Il est divis� en cinq cents parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq-centi�me de l'avoir

social, enti�rement souscrites en esp�ces et totalement lib�r�es lors de la constitution.

Article 7. Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts.

N Cessicns libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts.

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant Permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur

Article 11. Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ�s ou non.

Article 12. R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 13. Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14. Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 15. Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par ta g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement le premier exercice se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

Article 19. Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de ta g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments,

Apr�s le paiement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22. Droit commun.

Volet B - Suite

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. Dispositions temporaires.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater de

l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� par le d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

1' - Exceptionnellement le premier exercice social prendra cours au jour de l'acquisition de la personnalit�

juridique par la soci�t�, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil treize.

30 - Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Messieurs Sabastenio Franzese et Nina Franzese,

pr�nomm�s, qui acceptent leur mandat.

Il sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est gratuit.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

5�- Reprise des engagements.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, les g�rants d�cident ratifier l'ensemble des actes

accomplis par les fondateurs au nom de la SPRL � Carrosserie FRANZESE Fr�res � en formation, depuis le

premier janvier deux mille onze.

Pour extrait analytique conforme

Anny LHOIR

Notaire

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte,

"

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personner

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au`

Moniteur

belge

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Coordonnées
CARROSSERIE FRANZESE FRERES

Adresse
ZONING DU BRULE 70B 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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