CARS DE WINTER

Divers


Dénomination : CARS DE WINTER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 444.269.205

Publication

26/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0444.269.205

Dénomination

(en entier) : CARS DE WINTER

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : 7, rue de la République - 59750 FEIGNIES (France)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dissolution sans liquidation de la société - Conséquences sur l'établissement belge situé à-7041 QUEVY, Route de Mons-Maubeuge 3A,

Aux ternies d'une délibération en date du 30/12/2011, l'assemblée générale de la société absorbée, CARS DE WINTER, Société par Actions au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de VALENCIENNES n°447320268, et titulaire d'un établissement stable en Belgique situé à B-7041 QUEVY (Belgique) Route de Mons-Maubeuge 3A, immatrivulée au Greffe de MONS sous le numéro d'entreprise 0444.269.205, a décidé :

1) D'approuver le projet de fusion établi le 18/11/2011 avec la société absorbante, SARL Transports COUTEAUX Les Cars du Hainaut, SARL au capital de 40 000 euros, dont le siège est situé à LE QUESNOY (FRANCE) ZAE Les Près du Roy et immatriculée au RCS de VALENCIENNES n°447 220 070, aux termes duquel la société CARS DE WINTER a transmis à la société SARL Transports COUTEAUX Les Cars du Hainaut la totalité de son patrimoine, dont fait parti l'établissement belge situé à B-7041 QUEVY (Belgique) Route de Mons-Maubeuge 3A.

2) Que par le seul fait et à partir de la réalisation définitive de l'augmentation du capital de la société absorbante destinée à rémunérer la transmission du patrimoine de la société absorbée, la société CARS DE WINTER se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation.

La fusion et la dissolution de la société CARS DE WINTER sont devenues définitives le 30/12/2011, ainsi qu'il résulte de l'assemblée générale extraordinaire de la société SARL Transports COUTEAUX Les Cars du Hainaut en date du 30112/2011.

L'établissement belge précité appartient donc désormais à la société SARL Transports COUTEAUX Les Cars du Hainaut.

Sont donc déposés au greffe de MONS le PV de l'AGE du 30/12/2011 de la société CARS DE WINTER, ainsi que le PV de PAGE du 30/12/2011 de la société SARL Transports COUTEAUX Les Cars du Hainaut; lesquels approuvent la fusion par absorption précitée de la société CARS DE WINTER par la société SARL Transports COUTEAUX Les Cars du Hainaut.

Sont déposés également les statuts de fa société SARL Transports COUTEAUX Les Cars du Hainaut., et le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2013. de la sociét LES TRANSPORTS COUTEAUX, le nommant gérant de la société.

Le représentant légal de la société SARL Transports COUTEAUX Les Cars du Hainaut est Monsieur Jean-Pierre COUTEAUX, qui est également te représentant légal de l'établissement belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/1991 : MO123701
21/06/1991 : MO123701

Coordonnées
CARS DE WINTER

Adresse
ROUTE DE MONS-MAUBEUGE 3 A 7041 GIVRY

Code postal : 7041
Localité : Givry
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne