CART ON WEB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CART ON WEB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.647.395

Publication

13/12/2013
ÿþ Mod 11.1

-

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe_



N° d'entreprise : ~ ~~ 'C... _ ~i ~ , u ~ ~ V.

Dénomination (en entier) : CartOn Web

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Progrès, 39

7503 Tournai (Froyennes)

Obiet de l'acte : SPRL : constitution

D'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines),: en date du vingt-neuf novembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que

1) Monsieur CARTON, Grégoire Anthony Ghislain, domicilié à 7500 Tournai, Rue; de l'Athénée 50 bte 11,

2) Monsieur CARTON, Pierre-Philippe Albert Victor Ghislain, domicilié à 1200? Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Gobelet d'Or, 3,

Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à ' responsabilité limitée

1. Elle est dénommée « Cart On Web ».

2. Le siège de la société est établi à 7503 Tournai (Froyennes), Rue du Progrès,

39,

3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou, pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers toutes opérations généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement, et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :

- le commerce de détail, demi-gros et gros d'accessoire de téléphonie, de matérieC électrique, informatique, électronique, d'éclairage, d'outillage ou de matériel hifi ;

- le commerce de détail, demi-gros et gros d'accessoire de matériel sanitaire et de, chauffage ;

- le commerce sous toutes ses formes, y compris la représentation et le courtage d'article cadeau, d'articles publicitaires, d'articles promotionnels, de cadeaux et réalisation exclusive par l'objet de jeux et d'articles de fête et de tous articles similaires ;

- de tout ce qui se rapporte au secteur de l'équipement de protection Individuelle tel que les vêtements, chaussures et accessoires de travail ;

- de tout ce qui se rapporte au secteur de la décoration intérieure ;

- le commerce de détail par correspondance ou par internet ;

- l'impression sur textiles et autres supports en plastique, carton pvc, fer, verre ou . autres matériaux à des fins publicitaires ou commerciales, le marketing, la gestion du,: marketing, de la promotion d'une marque ou d'un produit et ce par tous moyens légaux, la,~ création publicitaire, l'impression, la vente, le négoce de tous matériaux à destination de: décoration ou de publicité ;

- les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de,: planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion,,,etc,,:e~_..___v____

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé r " au Moniteur belge

- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère commercial de la société.

La société peut également avoir pour objet la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes ; manières, à toutes sociétés ou entreprises éxistants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres, droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de I liquidateur dans d'autres sociétés.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

ll est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social, libérées lors de la constitution à concurrence d'un tiers, par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectué à un compte ouvert au nom de la société en formation.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La sdciété ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un

seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Mentionner sur' la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et.qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé ' =au6 Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Med 11.1

Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement, s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

8. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mai à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

9. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

'chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. _

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales en vigueur.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent

acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du

mois de mai deux mille quinze à dix-neuf heures.

2. - Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur

Grégoire CARTON, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Le mandat de Monsieur Grégoire CARTON sera rémunéré.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

4. - Pouvoirs.

La Sprl civile Delattre Xavier, ayant son siège social à 7600 Péruwelz, Grand Place, 30, représentée par Monsieur Xavier DELATTRE ou Madame Salomé NAMUROIS, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d'Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5.  Reprise d'engagements.

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler octobre 2013 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

âtre considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l'origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 29 novembre 2013

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte ;

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)

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Réservé " " au. Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CART ON WEB

Adresse
RUE DU PROGRES 39 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne