CASA21

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CASA21
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.806.166

Publication

30/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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Dunel de commerce de Charleroi

ENTRE LE

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Le Greffier

Tri

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : SS 2. .

Dénomination

(en entier) : "CASA21"

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Ham-sur-Heure), Chemin de la Belle Epine, 32 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire Ingrid DE WINTER, à Marchienne-au-Pont, le 16 mai 2014, en cours

d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur CASAGRANDE Philippe, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (section d'Ham-sur-Heure), Chemin

de la Belle Epine, 32.

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

"CASA21"

SIEGE SOCIAL

Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Ham-sur-Heure), Chemin de la Belle Epine, 32

OBJET

La société a pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis.

La société a également pour objet l'aménagement intérieur et extérieur ainsi que ta création d'évènements

culturels et sportifs.

Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et notamment s'intéresser par

voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie..

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

18.600,00 ¬ , divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 11186e de l'avoir social.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour le compte de la personne

morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et

pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité

solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant

simultanément son successeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

7

, f Réserve

au

Meniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le 3° vendredi du mois de juin à 19 fL

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix,

EXERCICE SOCIAL

Du iel. janvier au 31 décembre.

CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins 5 °,/0 pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre fes associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes fes parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1° Premier exercice social

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, se clôturera le

31 décembre 2014

2° Première assemblée générale annuelle

Fixée Ie 3° vendredi du mois de juin 2015

3° Nomination d'un gérant non statutaire

A été appelé à cette fonction Monsieur Philippe CASAGRANDE susdit.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-tment la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4° Contrôle

Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Ingrid DE WINTER, notaire.

i.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 07.08.2015 15400-0487-008
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 05.08.2016 16400-0204-008

Coordonnées
CASA21

Adresse
CHEMIN DE LA BELLE EPINE 32 6120 COUR-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : Cour-Sur-Heure
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne