CASE PHONE

Société en nom collectif


Dénomination : CASE PHONE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 629.677.082

Publication

05/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte constitutif :

Ce jour, à savoir le 27 avril 2015, les soussignés :

1. Monsieur Thierry BORMANS, domicilié rue de Nivelles 219 à 7170 Manage (n° national 700319.083.74)

2. Madame Gerardina LANZARA, domicilié rue de Nivelles 219 à 7170 Manage (n° national 700503.274.74) Voulant constituer entre eux une société en nom collectif:

I. Forme et Raison Sociale :

La société est sous forme de société en nom collectif, sous la raison sociale « CASE PHONE ».

II. Objet :

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement quelconque de nature civile commerciale, financière, administrative en relation directe ou indirecte se rapportant :

L'achat, la vente, la réparation, tant au détail qu au gros de GSM, Smartphone et autres matériels tels que les tablettes et lecteur MP3

La mise en place, la création et la maintenance de site internet, de programme,

Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées entièrement ou partiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou étrangères.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transactions ou opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

III. Le siège social

Le siège social est établi rue de Nivelles 219 à 7170 Manage

IV. Gérance

Mme Gerardina LANZARA aura la gestion et la signature sociale. Dans les limites de son objet social, elle a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet. Mme Gerardina LANZARA est appelé aux fonctions de gérante pour une durée indéterminée.

V. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux

présentes

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Nivelles 219

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CASE PHONE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307489*

Volet B

7170

0629677082

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Manage

Greffe

Déposé

29-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

VI. Capital Social

Le Capital social est fixé à la somme de 500,00 eur (cinq cent euros), entièrement libéré est représenté par 10

parts sociales. Il est souscrit par:

- Monsieur Thierry BORMANS, à concurrence de 250,00 eur (deux cent cinquante euros), représentant 5 parts

sociales

-Madame Gerardina LANZARA, à concurrence de 250,00 eur (deux cent cinquante euros), représentant 5 parts

sociales

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

VII. Bénéfices et Pertes

Les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports et partageront les bénéfices

dans la même proportion

VIII. Démission

Le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou moyennant un préavis de

six mois

IX. Cession de Parts

La cession des parts sociales, conformément à l'article 38 du code des sociétés, est autorisée moyennant le

consentement de la majorité des associés.

X. Divers

Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associé, leur veuves ou héritiers ne peuvent provoquer l'apposition

des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire

Le décès de Monsieur Thierry BORMANS et de Madame Gerardina LANZARA, entraînera la dissolution de la

société

XI. Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre 2015.Les

associés fondateur déclarent vouloir que la société ici constitué reprenne les engagements qu'eux même ont pris

pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

XII. Assemblée Générale

L'assemblée générale statue notamment concernant:

-L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

-La modification des statuts

La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Les comptes annuels seront approuvés par les associés en

assemblée générale au plus tard le 15 mai de l'année suivante la clôture de l'exercice social entendu comme la

période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année

XIII. Affectation du Résultat

Sur le produit net annuel des bénéfices, il sera, avant le partage prévu au point VII, prélevé 5% destiné à la

formation d'un fond de réserve

XIV. Tribunaux et Contexte légal

Tout ce qui est prévu pour les présents statuts est régi par la loi.

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société

seront jugés par le Tribunal de Commerce de Charleroi.

Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.

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belge

Coordonnées
CASE PHONE

Adresse
RUE DE NIVELLES 219 7170 FAYT-LEZ-MANAGE

Code postal : 7170
Localité : Fayt-Lez-Manage
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne