CASTEL CARRELAGES

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CASTEL CARRELAGES
Dénomination : CASTEL CARRELAGES
Forme juridique : SA
N° entreprise : 835.211.273

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 14.08.2014 14430-0047-015
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 13.08.2012 12406-0243-010
07/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302455*

Déposé

05-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du cinq avril DEUX MILLE ONZE, à enregistrer, il résulte que:

1. Monsieur SALAMONE Ludovic Mauro, né à Haine-Saint-Paul, le six janvier mille neuf cent

septante-deux, (registre national numéro : 720106-027-51),

Et son épouse,

2. Madame DIAZ HEVIA Immaculada, née à Watermael-Boitsfort, le dix-neuf novembre mille neuf cent soixante-neuf, (registre national numéro : 691119-264-13),

demeurant et domiciliés ensemble à 7110 La Louvière ex-, Rue du Marais (H-A), 15/2,

Epoux mariés à La Louvière le vingt-deux août mil neuf cent nonante-deux sous le régime séparation des biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage, reçu par le Notaire Alain AERTS, le quinze novembre deux mille, régime non modifié à ce jour ainsi qu ils le déclarent.

3. Madame HAUTIER Christiane Marguerite Alphonsine, née à Houdeng-Aimeries, le trois janvier

mille neuf cent cinquante, (registre national numéro : 500103-106-85), épouse de Monsieur

SALAMONE Giuseppe, demeurant et domiciliée à 7110 La Louvière ex-Houdeng-Aimeries, Rue du

Marais (H-A), 15/1,

Mariée à Houdeng-Aimeries le vingt-sept mars mil neuf cent septante sous le régime légal à défaut

de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu elle le déclare.

Ont constitué une société comme suit :

Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un

compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès d ING, société anonyme de

banque, en son agence de La Louvière, sous le numéro 363-0814231-53.Le Notaire déclare avoir

reçu une attestation justifiant de ce dépôt.

TITRE II : STATUTS DE LA SOCIETE :

I. CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 Forme et dénomination

La société existe sous la forme d'une Société anonyme de droit belge, sous la dénomination

suivante : «CASTEL CARRELAGES».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7110 La Louvière, Rue Léopold II(H-G), 2, et peut être transféré partout

ailleurs, en Belgique, par simple décision du Conseil d'administration, qui a pour pouvoir de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résultera.

La société peut également par simple décision du Conseil d'administration, établir des sièges

administratifs ou d'exploitation, etc., tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers, ou en association

avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :

- L achat, la vente en détail et en gros, l importation, l exportation et le placement de carrelages (en

toute matière, naturelle ou non) et faïences, ainsi que de tous produits et matériaux accessoires.

- La pose de chapes.

- Les travaux d isolation, travaux de rejointoiement, de terrassement, de pavement et de déblayages,

et de manière générale, tous travaux de préparation de chantier.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CASTEL CARRELAGES

Forme juridique: Société anonyme

Siège: 7110 La Louvière, Rue Léopold II(H-G) 2

Objet de l acte : Constitution

0835211273

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L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

II. CAPITAL

Article 5 - Capital  souscription - libération

Le capital est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).

Il est représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

une fraction équivalente du capital social, ayant toute un droit de vote, souscrites en espèces et

entièrement libérées,

auxquelles les comparants souscrivent comme suit :

1. Monsieur SALAMONE Ludovic, comparant prénommé sub 1, à concurrence de nonante-huit (98) actions.

2. Madame DIAZ HEVIA Immaculada, comparante prénommé sub 2, à concurrence d une (1) action.

3. Madame HAUTIER Christiane, comparante prénommé sub 3, à concurrence d une (1) action. Ensemble : les cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale

Conformément aux dispositions du code des sociétés, il peut être créé des actions sans droit de vote.

III. TITRES

Article 9 - Nature des titres

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L assemblée peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 12 - Composition du Conseil d'administration

La société est administrée par un Conseil composé au moins du nombre minimum de membres imposé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, comme précisé ci-après, et en tout temps révocable par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsqu'à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée ordinaire qui suivra la constatation, par toutes voies de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Tout administrateur dont le siège est devenu vacant pour quelque motif que ce soit peut être remplacé, par résolution du conseil d'administration, le cas échéant sur présentation d une liste double de candidats par les actionnaires qui ont présenté l administrateur à remplacer, si ceux-ci le souhaitent, et le remplaçant demeure en fonction pour la partie non écoulée du mandat de son prédécesseur.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est rémunéré. En outre, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou de missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Article 15 - Délibérations du Conseil d'administration

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Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre

moyen de communication ayant pour support un document écrit, à un de ses collègues, délégation

pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses lieu et place. Le

déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 18 - Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur délégué.

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, choisis hors ou dans son sein.

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette

gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le Conseil d'administration fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur

le compte de résultat, des personnes à qui il confère des délégations.

Article 19  Représentation - actes de disposition et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes de disposition, y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement, qui n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une

décision préalable du Conseil d'administration.

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul.

- soit par un mandataire spécial, dans les limites de son mandat.

Article 21 - Surveillance

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés

pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères

légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 24 - Composition et pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit

par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou dissidents.

Article 25 - Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier samedi du mois de juin, à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales annuelles et extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit

indiqué dans les avis de convocation.

Article 26 - Convocations

L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil

d'administration.

Tant que toutes les actions sont nominatives, les convocations contiennent l'ordre du jour et sont

envoyées par lettre recommandée quinze jours au moins avant la tenue de l assemblée générale.

Article 27 - Admission aux assemblées

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même délai, informer par écrit, par courrier

électronique ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit le Conseil

d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Article 28 - Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-

même actionnaire, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple

lettre, courrier électronique ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas

échéant, la forme.

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Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription

dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Article 30 - Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote, le déroulement de l'assemblée générale et le procès-verbal sont régis

par le code des sociétés.

L'exercice du droit de vote peut d'autre part faire l'objet de conventions entre actionnaires. Ces

conventions ne peuvent toutefois être conclues que dans l intérêt social.

VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 34 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année.

Au trente et un décembre de chaque année, le Conseil d'administration procède avec bonne foi et

prudence aux opérations de relevé, de vérification, d'examen et d'évaluation nécessaires pour établir

à cette date un inventaire complet de la société, de ses avoirs et droits de toute nature, de ses

dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs à son activité et des moyens propres qui

y sont affectés.

Article 37 - Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent minimum pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

-Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité

des voix sur proposition du Conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report

bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des

pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des

statuts.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant

du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves

que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et

dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :

1. le montant non encore amorti des frais d'établissement.

2. sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe des comptes annuels, le montant

non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si

la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dividendes, acomptes sur dividendes, tels que définis ci après et coupons d'obligations non

réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont prescrits.

Article 43 - Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant

libéré non amorti des actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES: A. ASSEMBLEE GENERALE

1.Nomination des administrateurs : de fixer le nombre des administrateurs :

à trois, et d'appeler à ces fonctions :

- Monsieur SALAMONE Ludovic,

- Madame DIAZ HEVIA Immaculada,

- Madame HAUTIER Christiane, précités, qui acceptent.

Le mandat des administrateurs aura une durée de 6 ans.

Il sera exercé à titre gratuit, sauf autres dispositions prises par l'assemblée générale.

2. Nomination du Commissaire : de ne pas nommer de commissaire.

3. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

4. Première assemblée générale annuelle: La première assemblée générale annuelle se tiendra

en deux mil douze.

B. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions de Président et de représentant permanent, Monsieur SALAMONE Ludovic, de Vice-président, Madame HAUTIER Christiane et d'administrateur-délégué, Monsieur SALAMONE Ludovic, qui acceptent.

L'administrateur-délégué est chargé seul de la gestion journalière de la société prise dans son acception la plus large et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Il exercera son mandat à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CASTEL CARRELAGES

Adresse
RUE LEOPOLD II 2 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne