CAULIER SUGAR FREE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CAULIER SUGAR FREE
Dénomination : CAULIER SUGAR FREE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 890.911.643

Publication

28/02/2014
ÿþ LArè).ri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORO 11.1

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Tribunal de Commerce de Tournai

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déposé au greffe le

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N° d'entreprise : 0890911643

Dénomination

(en entier) : "Caulier Sugar Free"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7822 GHISLENGHIEN, Avenue des Artisans N° 35

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :- AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - Texte

D'un acte reçu par Maître Dominique ROULEZ, notaire à WATERLOO, le trente et un octobre deux mil treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme

"Caulier Sugar Free", ayant son siège social à 7822 Ghistenghlen, Avenue des Artisans 35, inscrite au registre des personnes morales sous te numéro 0890.911.643., qui a pris les résolutions suivantes :

1) A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports du Conseil d'Administration et de Madame Pascale TYTGAT, Reviseur d'Entreprises, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, rapports établis dans le cadre de l'article 582 du Code des Sociétés et portant sur l'émission d'actions nouvelles en dessous du pair comptable des actions anciennes, chaque actionnaire reconnaissant en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition du procès-verbal de l'assemblée du 25 octobre 2013.

L'assemblée générale approuve à nouveau ces rapports à l'unanimité.

2) L'assemblée décide l'augmentation de capital à concurrence de trois cent septante cinq mille euros (375.000 EUR), pour le porter de un million sept cent soixante deux mille cinq cents euros (1.762.500 EUR) à deux millions cent trente sept mille cinq cents euros (2.137.500 EUR) par la création de deux mille quatre cent soixante quatre (2464) actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces en-dessous du pair comptable des actions anciennes, au prix de cent cinquante deux euros vingt cents (152,20 EUR) chacune et libérées d'au moins un quart à la souscription.

3) La Société anonyme "FINHOL", la Société Anonyme BEAUFAGNE, Monsieur Jean François BRUSSELMANS et Monsieur Olivier Marcel JAMAR représentés comme dit ci-dessus renoncent de manière expresse et irrévocable, mais uniquement en ce qui concerne la présente augmentation de capital, à l'exercice du droit de préférence prévu par le Code des Sociétés et les statuts,

4) A l'instant intervient

Monsieur COPPIETERS de GIBSON Eric, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Domaine Fuji 11,

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaire connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

li déclare ensuite souscrire les deux mille quatre cent soixante quatre (2,464) actions nouvelles en dessous du pair comptable des actions anciennes au prix de cent cinquante deux euros vingt cents (152,20 EUR) chacune,

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation du capital est libérée à concurrence de deux cent vingt cinq mille euros (225.000 EUR), par versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE29 7420 2744 4262, au nom de la société en la CBC Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent vingt cinq mille euros (225.000 EUR).

Une attestation de ce dépôt a été produite.

5) L'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation du capital social qui est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est libérée intégralement, que le capital est ainsi effectivement porté à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge



deux millions cent trente sept mille cinq cents euros (2.137.500 EUR) représenté par douze mille quatre cent' quinze (12.415) actions sans valeur nominale.

6) L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à la somme de deux millions cent trente sept mille cinq cents euros (2.137,500 EUR) représenté par douze mille quatre cent quinze (12.415) actions sans valeur nominale, représentant chacune un douze miile quatre cent quinzième (12.415ème) du capital social. »

7) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des

résolutions prises et notamment la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE FIABLE PAR Me Dominique ROULEZ, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition et des rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournoi

8

*14053577*

N° d'entreprise : 0890911643

Dénomination

(en entier) : "CAULlER DEVELOPPEMEN

déposé au greffe 19

,Oteffe

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7822 GHISLENGHIEN, Avenue des Artisans N° 35

(adresse complète)

()hies) de l'acte :- AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt cinq octobre deux mil treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "CAULIER DEVELOPPEMENT', ayant son siège social à 7822 Ghislenghien, Avenue des Artisans 35, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0890.911.643., qui a pris les résolutions suivantes :

1) A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports du Conseil d'Administration et de Madame Pascale TYTGAT, Reviseur d'Entreprises, ayant ses bureaux à 1060 Bruxelles, rapports établis dans le cadre de l'article 682 du Code des Sociétés et portant sur l'émission d'actions nouvelles en dessous du pair comptable des actions anciennes, chaque actionnaire reconnaissant en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité,

2) L'assemblée décide de limiter l'augmentation de capital à concurrence de quatre cent mille euros (400.000 EUR) pour le porter de un million trois cent soixante-deux mille cinq cents euros (1.362.600 EUR) à un million sept cent soixante deux mille cinq cents euros (1.762.600 EUR) par la création de deux mille six cent vingt huit (2.628) actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces en-dessous du pair comptable des actions anciennes, au prix de cent cinquante deux euros vingt cents (152,20 EUR) chacune et libérées d'au moins un quart à la souscription.

3) La Société anonyme "FINHOL", dont le siège social est établi à 7822 GHISLENGHIEN, Avenue des Artisans numéro 36 représentée comme dit ci-dessous renonce de manière expresse et irrévocable, mais uniquement en ce qui concerne la présente augmentation de capital, à l'exercice du droit de préférence prévu par le Code des Sociétés et les statuts,

4) A l'instant interviennent :

1/ La Société Anonyme BEAUFAGNE ayant son siège à 1060 Bruxelles, rue Alphonse Renard, 44, numéro d'entreprises 0440237766 ici représentée par Monsieur COPPIETERS de GIBSON Eric, domicilié à 1970 Wezembeek=Oppem, Domaine Fuji 11, en vertu d'une procuration sous seing privé conférée par le Baron Michel de Villenfagne de Vogelsanck, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Alphonse Renard, 44, administrateur délégué de la dite société, en date du 24 octobre 2013, dont un exemplaire restera ci-annexé

2/ Monsieur Jean François BRUSSELMANS, domicilié à 1380 Lasne, rue du Mont Cornet, 22.

3/ Monsieur Olivier Marcel JAMAR, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Sapinière 19 A ici représente par Monsieur COPPIETERS de GIBSON Eric, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Domaine Fuji 11, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 24 octobre 2013, ci-annexée.

lesquels, présents ou représentés comme il est dit, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaire connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire les deux mille six cent vingt huit (2.628) actions nouvelles en dessous du pair comptable des actions anciennes au prix de cent cinquante deux euros vingt cents (152,20 EUR) chacune comme suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

11

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

e Volet B - Suite

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1/ La Société Anonyme BEAUFAGNE à concurrence de mille trois cent quatorze (1.314) actions nouvelles,

soit deux cent mille euros entièrement libérées.

2/ Monsieur J.F. BRUSSELMANS à concurrence de six cent cinquante-sept (657) actions nouvelles, soit pour cent mille euros, entièrement libérées.

3/ Monsieur Olivier JAMAR à concurrence de six cent cinquante-sept (657) actions nouvelles, soit pour cent mille euros, entièrement libérées.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation du capital est libérée à concurrence de QUATRE CENT MILLE EUROS, par versements en espèces qu'ils ont effectués au compte numéro BE29 7420 2744 4264, au nom de la société en la CBC Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000 EUR).

Une attestation de ce dépôt a été produite.

5) L'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation du capital social qui est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est libérée intégralement, que le capital est ainsi effectivement porté à un million sept cent soixante deux mille cinq cents euros (1.762.500 EUR) et est représenté par neuf mille neuf cent cinquante et une actions sans valeur nominale.

6) L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à la somme de un million sept cent soixante deux mille cinq cents euros (1,762.500 EUR) et est représenté par neuf mille neuf cent cinquante et une actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un neuf mille neuf cent cinquante et unième du capital social (1/9.951ième).. »

7) L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société en « Cau lier Sugar Free »,

Le second paragraphe de l'article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Elle est dénommée « Caulier Sugar Free »

8) L'assemblée décide d'adopter des clauses de droit de suite et de vente forcée en cas de vente de le majorité du capital et d'ajouter à l'article 13 le texte suivant:

-Droit de suite « En cas de vente de plus de 50% des parts sociales de la société, le reste des associés ont le droit de vendre leurs parts aux mêmes conditions. Dès le nouvel actionnaire agréé dans le respect du présent article, la partie la plus diligente du ou des actionnaires majoritaires et/ou le conseil d'administration, notifieront par email ou courrier normal, les modalités exactes de l'accord de cession. Le reste des actionnaires ont quinze jours à partir de cette notification pour exercer leur droit de suite. »

-Vente forcée « En cas de vente de plus de 50% des parts sociales de la société, le ou les actionnaires majoritaires vendeurs et/ou le conseil d'administration, ont le droit de demander au reste des actionnaires de vendre leurs parts aux mêmes conditions. Dès le nouvel actionnaire agréé dans le respect du présent article, la partie la plus diligente du ou des actionnaires majoritaires et/ou le conseil d'administration, notifieront par email ou courrier normal, les modalités exactes de l'accord de cession et la décision de vente forcée. La partie la plus diligente du ou des actionnaires majoritaires et/ou le conseil d'administration ont tous pouvoirs pour inscrire d'office cette cession dans le registre des actionnaires. »

9) Nomination d'administrateurs.

L'assemblée acte la démission de monsieur Adrien Desclee de Maredsous et de la société anonyme ETABLISSEMENTS LA MINOUCHE de leurs fonctions d'administrateur à compter de ce jour. La question de la décharge de l'exercice de leur mandat sera portée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire des associés de la société.

L'assemblée décide de nommer aux fonctions d'administrateur pour une durée de trois ans renouvelable :messieurs Olivier Jamar et Michel de Vilienfagne de Vogelsanck, numéro national 620514-15979.

10) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des

résolutions prises et notamment la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition et des rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2014
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après dépôt de l'acte au greffe g

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Réserv au Manite belge

N° d'entreprise : 0890911643

Dénomination

(en entier) : "Caulier Sugar Free"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7822 Ghislenghien, Avenue des Artisans

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :- AUGMENTATION DU CAPITAL. - MODIFICATIONS DES STATUTS Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le dix huit novembre deux mille quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "Caulier Sugar Free", ayant son siège social à 7822 GHISLENGHIEN, Avenue des Artisans numéro 35. Société

inscrite au Registre des Personnes Morales de TOURNAI sous le numéro 0890911643 et assujettie à la T,V.A. sous le numéro 890.911.643., qui a pris les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de UN MILLION CINQ CENT CINQ MILLE QUATRE CENT SOIXANTE DEUX EUROS (1,505.462,00 EUR) pour le porter de DEUX MILLIONS CENT TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (2.137.500,- EUR) à TROIS MILLIONS SIX CENT QUARANTE DEUX MILLE NEUF CENT SOIXANTE DEUX EUROS (3.642.962,00 EUR), par la création de trois mille neuf cent quarante et une actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix de TROIS CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS chacune et entièrement libérées,

2) Aux présentes interviennent :

-Monsieur Eric COPPIETERS de GIBSON, prénommé ;

-La Société Anonyme « BEAUFAGNE », par le biais de son représentant ;

-Monsieur Jean BRUSSELMANS, prénommé, par le biais de son représentant ;

-Monsieur Olivier JAMAR, prénommé, par le biais de son représentant ;

-Monsieur COSTE Stéphane Olivier, né à SAINT-CLOUD (France) le 13 septembre 1961 (Registre National numéro 610913-565.01), et son épouse Madame KAUFFMANN Catherine Christine Anne, née à PARIS 12e (France) le 4 février 1964 (Registre National numéro 640204-578.78), domiciliés à 1180 UCCLE, Avenue Léo Errera numéro 56.

Ici représentés par Monsieur Amaury Comte de LANNOYÉ prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 14 novembre 2014, qui restera ci-après annexée ;

-Monsieur REGOUT Dominique Arnold Louis Ghislain Renelde, né à IXELLES le 15 mai 1949 (Registre National numéro 490515-165.61), époux de Madame ROLIN JACQUEMYNS Fabienne Monique Marie, née à UCCLE le 29 septembre 1955 (Registre National numéro 550929-394.51), domicilié à 1950 KRAAINEM, Chaussée de Malines numéro 304.

Lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme "Caulier Sugar Free" et déclarent souscrire les trois mille neuf cent quarante et une nouvelles actions (3.941) au prix de TROIS CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS chacune ainsi qu'il suit :

- Monsieur Eric COPPIETERS de GIBSON, prénommé : à concurrence de mille quarante sept (1.047)

actions ;

-La Société Anonyme « BEAUFAGNE », précitée : à concurrence de quatre cents (400) actions ;

-Monsieur Jean-François BRUSSELMANS, prénommé : à concurrence de deux cents (200) actions ;

-Monsieur Olivier JAMAR, prénommé : deux cents (200) actions ;

-Monsieur Dominique REGOUT, prénommé : mille trois cent neuf (1.309) actions ;

-Monsieur Stéphane COSTE, prénommé : cinq cent vingt trois (523) actions ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-Madame Catherine KAUFFMAN, prénommée : deux cent soixante deux (262) actions.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation du capital est entièrement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE33 7320 3440 5446, au nom de la société en la Banque CBC, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de UN MILLION CINQ CENT CINQ MILLE QUATRE CENT SOIXANTE DEUX EUROS (1.505.462 EUR).

Une attestation de ce dépôt demeure ci-annexée.

3) L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital social dont question ci-dessus, qui est porté à TROIS MILLIONS SIX CENT QUARANTE DEUX MILLE NEUF CENT SOIXANTE DEUX EUROS et est représenté par seize mille trois cent cinquante six actions sans valeur nominale.

4) L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Article 5

"Le capital social est fixé à TROIS MILLIONS SIX CENT QUARANTE DEUX MILLE NEUF CENT

SOIXANTE DEUX EUROS et est représenté par seize mille trois cent cinquante six actions sans valeur

nominale, représentant chacune un/seize mille trois cent cinquante sixième de l'avoir social."

5) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des

résolutions prises et notamment la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/12/2012
ÿþMOntMORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 s LOtt, 2012



Greffe, `: " ~ L

N° d'entreprise : 0890.911.643

Dénomination

(en entier) ; CAULIER DEVELOPPEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Artisans numéro 35 à 7822 Ghislenghien

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - RENOUVELLEMENT ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CAULIER DEVELOPPEMENT', ayant son siège social " à 7822 Ghislenghien, Avenue des Artisans 35, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0890.911.643, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le deux octobre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le seize octobre suivant, volume 41 folio 45 case 7, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W, ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation du capital social

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance:

a) du rapport du reviseur d'entreprises, la société civil sous forme de une société privé à responsabilité limitée « CdP De Wulf & C° », ayant son siège social à 1970 Wezembeek-Oppem, Ahornbomenlaan 12, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 464.779.260 en date du 28 septembre 2012, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société anonyme « CAULIER DEVELOPPEMENT » consiste en des créances détenues par Monsieur Eric COPPIETERS de GIBSON à concurrence d'un montant de 449.285,40 ¬ , et par Monsieur Marco MENNELLA à concurrence d'un montant de 50.714,60 ¬ , soit ensemble un total de 500.000 E.

Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Vincent DE WULF, Réviseur d'entreprises, sont d'avis que :

'L'apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ; les soussignés rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

"La description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

Dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d'évaluation adopté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise, et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou là défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

'Les apporteurs agissent en pleine connaissance de cause de sorte que les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La rémunération des apports en nature consiste en 2.687 actions nouvelles de la société, jouissant des

mêmes droits et obligations que les actions existantes, réparties comme suit :

Monsieur Eric COPPIETERS de G1BSON : 2.415 actions

'Monsieur Marco MENNELLA : 272 actions

Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 28 septembre 2012

CDP De Wulf & Co SCPRL

Représentée par

Vincent DE WULF

Commissaire

Associé »

b) du rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à ['article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cents mille euros (500.000,00 ¬ ) pour le porter de huit cent soixante-deux mille cinq cents euros (862.500,00 ¬ ) à un million trois cent soixante-deux mille cinq cents euros (1.362.500,00 ¬ ), avec création de deux mille six cent quatre-vingt-sept (2.687) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport de créancès certaines, liquides et exigibles.

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention clavant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter,

Deuxième résolution

Modification de la date d'assemblée générale ordinaire et de la date de clôture d'exercice social

L'assemblée décide, après délibération :

1) de modifier ia date de l'assemblée générale ordinaire pour ia porter au premier vendredi du moïs de septembre de chaque année à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mil treize.

2) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente et un mars de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mil douze sera clôturé le trente et un mars deux mil treize et aura, dès lors, une durée totale de quinze (15) mois.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 5, 29 et 37 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les

résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme

suit:

ARTICLE 5 -. CAPITAL

Le capital est fixé à la somme de un million trois cent soixante-deux mille cinq cents euros (1.362.500,00 ¬ ), représenté par sept mille trois oent vingt-trois actions (7.323), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept mille trois cent vingt-troisième du capital social (117.323ième). Elles sont numérotées de 1 à 7.323.

ARTICLE 29 - REUNIONS

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de septembre à dix-huit heures.

ARTICLE 37 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de l'année

suivante.

Quatrième résolution

Renouvellement et nomination des administrateurs

Renouvellement d'un mandat d'administrateur :

L'assemblée décide de renouveler les mandats de ['administrateur suivant

Monsieur MI~NNELLA Marco, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles) avenue Coghen 18. Ce mandat prendra fin

immédiatement après rassemblée générale de deux mille dix-huit.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Nomination des nouveaux administrateurs :

L'assemblée nomme, en tant qu'administrateur de ia société, pour une durée de six ans, à titre non-rémunéré :

I.Monsieur de LANNOY Amaury, domicilié à 7910 Frasnes-lez Anvaing, Drève du château 5.

2.La société anonyme « FINHOL », ayant son siège social à 7822 Ghislenghien, avenue des Artisans 35, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 898.528.618, valablement représenté par Monsieur de LANNOY Amaury, prénommé ;

3,La société anonyme « ETABLISSEMENTS LA MINOUCHE », ayant son siège social à 7822 Ghislenghien, avenue des Artisans 35, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 402.162.394, valablement représenté par Monsieur de LANNOY Amaury, prénommé ;

4, Monsieur DESCLEE de Maredsous Adrien Yves Nadine Marie Ghislain, domicilié à 1050 Bruxelles, Rue du Magistrat 41;

Ce mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale de deux mille dix-huit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés, rapport du réviseur d'entreprises, et rapport spécial du Conseil d'Administration établis conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 14.09.2012 12565-0157-014
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 01.07.2011 11248-0041-015
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 26.07.2010 10347-0268-014
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 24.07.2009 09470-0107-014

Coordonnées
CAULIER SUGAR FREE

Adresse
AVENUE DES ARTISANS 35 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne