CAVES & DOMAINES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAVES & DOMAINES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.908.181

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 15.08.2013 13437-0407-011
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 16.08.2012 12418-0159-010
20/02/2012
ÿþ Mod 2.0

: ! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

I II IIIIoai Nll~~l1tlaavlllAl

Rései au Monit bel~

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffée 0 7 FFI, 2012

ive --'

udiet ~~ ,

G~Gificr ussu'<r1.e

'qeolAdr

tri

Guy

N° d'entreprise : 0825908181 Dénomination

(en entier) : CAVES & DOMAINES

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : Drève André Dujardin, 1 - C25 à 7700 MOUSCRON

s

Objet de l'acte : NOMINATION GERANT STATUTAIRE

II résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 23 janvier 2012, enregistré, que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL CAVES & DOMAINES s'est réunie et a pris les

résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide que désormais, l'actuel gérant non-statutaire de la société, Monsieur Roger

DELDAELE, sera désigné en tant que gérant statutaire, et ce pour une durée indéterminée,

DEUXIEME RESOLUTION

En fonction de la décision ci-dessus, l'assemblée décide que l'article 8 des statuts sera désormais libellé

comme sui

« Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs fes plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

Gérant statutaire

Est désigné, en tant que gérant statutaire de la société, pour une durée indéterminée, Monsieur Roger DELDAELE, né à Mouscron, le vingt-huit juin mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à 7700 MOUSCRON, Avenue Reine Astrid, 109/A.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs

gérants, nommés par l'assemblée générale des associés. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements:

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative. »

TROISIEME RESOLUTION

En conséquence de ce qui a été décidé ci-avant, l'assemblée décide du dépôt des statuts coordonnés auprès du Greffe du Tribunal du Commerce de Tournai, en même temps qu'une expédition des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAVES & DOMAINES

Adresse
DREVE ANDRE DUJARDIN 1, C25 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne