CBM IMMOBILIERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CBM IMMOBILIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.898.380

Publication

05/01/2015
ÿþ(D,(1\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Matl 2.1

; N` d'entreprise : 0836.898.380 Dénomination

Tribunal de commerce de Charieroi

ENTRE L

2 2 DEC. 2414

Le G ?f P

(en entier) : CBM IMMOB1LIERE

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DES RIVAGES 3, 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT

En date du ..0I041207hI, l'assemblée générale extraordinaire des associés s'est réunie et a décidé à l'unanimité, la démission au poste de gérant de Monsieur CONTE GIUSEPPE avec effet immédiat.

CAN BAYRAM

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 20.12.2012 12677-0096-009
23/06/2011
ÿþ, Motl 2.0

fé F _" , `e. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé IMNtl~I~IIIGII~N~IVIN~I~M

au " 11093153

Moniteur

belge





Tribunal de Commerce

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : c 8

Dénomination

(en entier) : CBM IMMOBILIERE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6000 Charleroi, rue des Rivages,3

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le six juin deux mille onze, il résulte que :

1° Monsieur CAN, Bayram, né à Turquie, le premier septembre mil neuf cent soixante-cinci(numéro national : 65090142701), époux de DAGDEVIREN Emine, domicilié à 6200 CHATELET, Rue Sart- : Allet, numéro 105.

2° Monsieur CONTE, Giuseppe, né à La Hestre, le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-cinq (numéro national 65071817520), époux de GALOUZIS Maria, domicilié à 6141 FONTAINE-L'EVÉQUE (FORCHIES-LA-MARCHE), Rue Grand Mouligneau, numéro 52.

3° Monsieur DAGDEVIREN, Tamer, né à Adana, le vingt avril mil neuf cent septante-quatre, célibataire, domicilié à Istanbul, MecidiyeKoy Sisli, Adem Bey Apport. Dalre 11,dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité turque, n°U00003849, ici agissant par Monsieur CAN, Bayram, en vertu d'une procuration laquelle demeurera ci-annexée.

4° Monsieur MINNEBO Marc, Alexandre, né à Charleroi, le sept février mil neuf cent septante-quatre (numéro national : 74020725338), domicilié à la rue Henri Champs, 25 à 6140 Fontaine l'Evêque,

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "CBM IARvIOBILIERE " ayant son siège à 6000 Charleroi, rue des Rivages, 3, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX " CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit

1) Monsieur CAN, Bayram, à concurrence de vingt parts (20), soit trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR)

2) ° Monsieur CONTE, Giuseppe, à concurrence de vingt parts (20), soit trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR) .

3) Monsieur DAGDEVIREN, Tamer, à concurrence de quarante parts (40), soit sept mille quatre cent quarante euros (7.440 EUR) .

4) Monsieur Marc MINEBO, à concurrence de vingt parts (20), soit trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR) .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 363088427159, ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " CBM IMMOBILIERE " .

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue des Rivages, 1

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.

Elle peut notamment accomplir :

L'entreprise générale de construction.

Promotion immobilière de logements

Promotion immobilière de bureaux

Promotion immobilière d'infrastructures

Location d'habitations, à l'exclusion des logements sociaux

Location de Iogements sociaux

Location d'immeubles non résidentiels, y compris Ies salles d'exposition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Location de terres et terrains

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni centième du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Il faut l'agrément de tous les associés dans tout les cas, et en cas de décès, un commissaire est nommé pour valoriser les parts des héritiers, mais ceux-ci ont l'obligation de les céder aux autres associés.

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 -. Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12.- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous Ies actes nécessaires ou utiles à I'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à I'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première,

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à Ia majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille douze.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

Monsieur CAN, Bayram, né à Turquie, le premier septembre mil neuf cent soixante-cinq (numéro national : 65090142701), époux de DAGDEVIREN Emine, domicilié à 6200 CHÂTELET, Rue Sart-Allet, numéro 105.

Monsieur CONTE, Giuseppe, né à La Hestre, le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-cinq (numéro national : 65071817520), époux de GALOUZIS Maria, domicilié à 6141 FONTAINE-L'EVÉQUE (FORCHIES-LA-MARCHE), Rue Grand Mouligneau, numéro 52.

Chacun est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mille onze par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

Coordonnées
CBM IMMOBILIERE

Adresse
RUE DES RIVAGES 3 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne