CC NURSING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CC NURSING
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.983.322

Publication

04/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l achat, la vente, l échange, la construction ou la reconstruction, la démolition, la transformation, l exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non et l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location, l affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société a pour objet l acquisition de tout produit ou de tout instrument financier quelconques en vue d obtenir, entre autres, des avantages fiscaux.

La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives et chaque part donne droit à une voix¬

Article 11 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à

l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le DEUXIEME MARDI du mois de JUIN, à 19 heures 30 minutes, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l assemblée générale se réunie et prend les décisions suivantes :

1. Nomination des gérants non statutaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d appeler à ces fonctions : Madame Caroline COLLOT prénommée qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée et pourra être rémunéré suivant décisions de l assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d une expédition de l acte auprès du tribunal

de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2015

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au deuxième mardi du mois de juin 2016.

Ces quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. l expédition de l acte constitutif du 2/7/2014

Mod PDF 11.1

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0305-011

Coordonnées
CC NURSING

Adresse
RUE CROIX FAVRESSE(F-E) 8 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
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Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne