CCB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CCB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.258.592

Publication

26/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

N° d'entreprise : eg s- se2 fi 91

(en enter) : CCB

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6032 Mont-sur-Marchienne, rue Séraphin Anthoine, 38

Oblet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Vincent LABENNE, notaire à Courcelles, le 12 avril 2012, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

FONDATEUR

Monsieur BULTOT Danny Fernand Robert Ghislain, né à Nivelles le 21 novembre 1972, époux de Madame

Dl LUCIANO Frédérique Anita Célestine Angela Francine Ghislaine, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-

Marchiienne), rue Séraphin Anthoine, 38.

Marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage.

Ayant souscrit 186 parts. Ayant encore à libérer 6.200,00 euros.

Le fondateur a déclaré avoir libéré les 186 parts à concurrence de 213 par un versement effectué à un

compte spécial numéro BE08 1030 2766 8613 ouvert au nom de la société en formation auprès du Crédit

Agricole

Il a requis le notaire de dresser l'acte authentique d'une société privée à responsabilité limitée qu'il déclare

avoir arrêté comme suit :

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

"CCH"

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue Séraphin Anthoine, 38.

If peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet toutes prestations dans le domaine du management, du conseil et de la consultance

ainsi que les prestations d'intermédiaire commercial.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, fa mise en valeur, le lotissement, ('exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations -- de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière  ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation

de cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Tribunat C.o.re.;noYce

Li 6 2012

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{ Réservé Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des

au conditions préalables d'accès à la profession.

Moniteur Article 5 - Durée

belge La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DiX-NUIT MILLE SIX CENTS EUROS. li est divisé en 186 parts sans valeur

nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de

2/3.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier. '

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux

règles ci-après :

Ai Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à pei-'ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-'mandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

" choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou ricin, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la dûrée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'Indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul représente la société á l'égard des tiers et en justiace et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, fe mandat de gérant est gratuit.

Article 12 - Contrôle

Tant que ta société répond aux critères énoncés à l'artíncle 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.



















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Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 15 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée géné-raie se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs Ces plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les érno-Juments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Après approbation du plan de répartition par le tribunat de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

III.- DECLARATION

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

IV,- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi de juin 2014.

3°- A été désigné en qualité de gérant unique : Monsieur Danny BULTOT, prénommé.

11 a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Sa rémunération sera fixée lors d'une assemblée tenue hors la présence du notaire.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant a repris les engagements, ainsi que tes obligations qui en résultent, et toutes 4es activités

entreprises depuis le 1er avril 2012 par Monsieur Danny BULTOT, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

4° L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge

Notaire Vincent LABENNE, à Courcelles

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dertií'ere page cu `doleI S: : >MW. St cL8'iit_ rvw nc?el:e instrur':ertant ou ce ;a nersoni,e ou des personnes M`far,: 7Ct.S zlr ze 'a:Dréscrrter i`p personne morale a :'ccGrd des tiers

'12'sí7, Nom ei s:Cï'etJ:?

1

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0390-010
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 27.07.2016 16358-0567-011

Coordonnées
CCB

Adresse
RUE SERAPHIN ANTHOINE 38 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne