CCJ FOOD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CCJ FOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.828.763

Publication

31/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15314061*

Déposé

27-08-2015

Greffe

0635828763

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CCJ FOOD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 26 août 2015, en

cours d enregistrement, que 1. Monsieur DELMOTTE Christophe domicilié à 7618 TAINTIGNIES,

Rue de Florent 61/A et 2. Madame SELVEZ Céline domiciliée à TAINTIGNIES, Rue de Florent 61/A.

ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la

dénomination: CCJ FOOD.

Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites intégralement.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de

sorte que la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque CBC.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,

incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ

mille trois cents euros (1.300,00 ¬ ).

II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1- DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"CCJ FOOD".

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7618 TAINTIGNIES, rue de Florent 61/A.

Article 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour le compte de

tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et

commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de banquets et réceptions, le service

traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, pizzerias, cafétérias,

débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de

loisirs ;

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,

cafétéria, sandwicherie, pizzeria, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service

traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Florent(T) 61/A

7618 Rumes

Constitution

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Réservé au

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Volet B - suite

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens

La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.

La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et installations.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré intégralement.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article 8 - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, mais dans les limites suivantes : ils devront agir impérativement, en cas de pluralité de gérants, sur la signature conjointe d au minimum deux gérants.

L'assemblée générale est également habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la

dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les

papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.

Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le PREMIER LUNDI du mois de JUIN à

10 heures.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article 13- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 15 - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent

pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit

fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,

en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur

au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 16 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été

confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du

Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017, conformément aux statuts.

NOMINATIONS.

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à trois.

b. de nommer à cette fonction:

1. Monsieur DELMOTTE Christophe, précité,

2. Madame SELVEZ Céline précitée,

3. Monsieur DELMOTTE Jacques, domicilié à 7640 ANTOING, rue Joly, 21 (NN541024-47311). qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.

d. que le mandat de gérants de Monsieur Christophe DELMOTTE et de Madame Céline SELVEZ sera rémunéré, tandis que le mandat de gérant de Monsieur Jacques DELMOTTE sera exercé à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

f. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d organe de

gestion, Monsieur Christophe DELMOTTE, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 31.05.2017, DPT 06.07.2017 17283-0407-014

Coordonnées
CCJ FOOD

Adresse
RUE DE FLORENT 61/A 7618 TAINTIGNIES

Code postal : 7618
Localité : Taintignies
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne