CDS AUTOMATEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CDS AUTOMATEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.261.576

Publication

21/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300735*

Déposé

17-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0477.261.576

Dénomination (en entier): CDS AUTOMATEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Rue du Mont-Gallois 60

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

AUGMENTATION DU CAPITAL  REFONTE DES STATUTS

Il résulte d un procès-verbal dressé par le Notaire associé Jean-Charles De Witte à Kortrijk, le 24 décembre 2013, à onze heures , déposé à l enregistrement, que l assemblée a décidé d adopter les résolutions suivantes, à l unanimité des voix:

- L assemblée décide d'augmenter, en application de l article 537 du Code des impôts sur les revenus, le capital à concurrence de quatre cent nonante-quatre mille sept cent soixante euro (¬ 494.760,00), pour le porter de dix-huit mille six cent euro (¬ 18.600,00) à cinq cent treize mille trois cent soixante euro (¬ 513.360,00), sans création de parts nouvelles.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l assemblée reconnaissent que l augmentation du capital est entièrement libérée par un versement..

- L assemblé décide la refonte complète des statuts, en français, suite au transfert du siège social en Région Wallonne et afin de faire correspondre ceux-ci au Code des Sociétés, sans toucher aux données essentielles de ceux-ci, comme suit:

FORME  DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CDS AUTOMATEN».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit

être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité

limitée" ou des initiales "SPRL".

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue du Mont Gallois 60.

OBJET

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, uniquement en sa propre nom et pour sa propre compte:

Achat et la vente, le commerce en gros et au détail, l importation et l exportation de:

- Alimentation générale

- Vins, spiritueux et autres boissons

- Cigares et cigarettes, articles pour fumeurs

- Les produits laitiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Les fruits et légumes - Confiserie

- Textile assorti, vêtements et chaussures

- Jouets (inclure les animaux en peluche)

- Distributeurs alimentaires

- Jeu- et de divertissement machines.

Service après des distributeurs alimentaires, de jeu- et de divertissement machines, location et vente de biens immobiliers, dans le sens le plus large du mot.

La société peut en général faire toutes operations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, directement ou indirectement liées a son objet social ou susceptible de favoriser le développement, en tout ou en partie, de son entreprise.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à CINQ CENT TREIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE EURO (¬ 513.360,00).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, la société sera représentée à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social par deux gérants, agissant conjointement, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations, notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

EXERCICE SOCIAL

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérants pour l'exécution des résolutions prises et pour la coordination de statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire associé Jean-Charles DE WITTE,

Déposé en même temps:

- Expédition

- Coördination de statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/10/2012
ÿþ i; Copie à publier aux annexes du Moniteur beige RfOD4Y0R011 1

après dépôt de l'acte au greffe



Md b

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le, 2 6 SEP. 2012

"

i'effè Gren^';" --Or111,1.4

*12169999*

ND d'entreprise . 0477,261.576

Dénomination

ten entier) CDS Automaten

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège Rue de Mont Gallois 60 à 7700 Mouscron

ladro complétai

Oiaïet(sj de l'acte :Nomination

Au proces-verbal de l'assemblée générale du 2510812012.11 est décidé avec unanimité des voix de nommer Monsieur Lefevre Laurent comme gérant. Cette nomination entre en vigueur à partir de 01/10/2012.

Lefevre Tom

Gérant

Mentionner sur te dernière page du Volet 8 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12503-0137-016
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.08.2011, DPT 31.08.2011 11516-0473-016
06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.09.2010, DPT 29.09.2010 10567-0029-016
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.07.2009, DPT 24.08.2009 09627-0232-016
08/10/2008 : KOA021215
29/08/2008 : KOA021215
13/08/2008 : KOA021215
28/12/2007 : KOA021215
07/09/2006 : KOA021215
04/07/2005 : KOA021215
12/10/2004 : KOA021215
16/04/2002 : KOA021215
10/10/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 01.10.2016, NGL 04.10.2016 16640-0595-016

Coordonnées
CDS AUTOMATEN

Adresse
MONT-GALOISSTRAAT 60 7700 MOESKROEN

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne