CEDUKA

Société anonyme


Dénomination : CEDUKA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 556.982.809

Publication

11/08/2014
ÿþ - Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au gr

11.2



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DE MONS

31 JUIL. 2014

Greffe



Ne d'entreprise OS SPU e&-DS

Dénomination

" (en entier) : CEDUKA

Forme juridique SA

Siège. Chemin du Pont Wazon, 1, 7060- HORRUES

Objet d- l'acte : CONSTITUTION

Texte D'un acte reçu par le notaire associé Jean-Marc FOUBERT à Sambreville (Tamines), le 29 Juillet 2014, en cours d'enregistrement il résulte que

1/ Monsieur NISOL, Cédric, né à Charleroi (D 4), le 12 octobre 1982 époux de Madame BETTE, Céline Jeannine Jacqueline, domicilié à 7060 SOIGNIES (HORRUES), Chemin du Pont Wazon, 1.

2/ Monsieur OZDEDE, Selçuk, né à Istanbul (Turquie), le 24 mars 196, époux de Madame MALRAY Catherine Gabrielle Fernande, domicilié à 7034 MONS (OBOURG), rue Mont d'Obourg, 1.

FONDATEURS

Ont constitué entre eux une société anonyme sous la dénomination CEDUKA ayant son siège social à 7060 Soignies (Horrues), Chemin du Pont Wazon, 1, dont le capital social est fixé à SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS représenté par six cent cinquante actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent cinquantième de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les six cent cinquante actions sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune comme suit :

- par Monsieur Cédric NISOL, prénommé, trois cent vingt-cinq actions, au prix de cent euros, entièrement libérées, soit pour un montant de trente-

deux mille cinq cents euros

Monsieur Cédric NISOL déclare que les actions souscrites le sont au moyen

de fonds propres. 325.-

- par Monsieur Selçuk OZDEDE, prénommé, trois cent vingt-cinq actions, au prix de cent euros, entièrement libérées, soit pour un montant de trente-

deux mille cinq cents euros

Monsieur Selçuk OZDEDE déclare que les actions souscrites le sont au

moyen de fonds propres. 325.-

Soit au total six cent cinquante actions, soit pour soixante-cinq mille euros: 650,-

Les fondateurs déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par

un versement en espèces effectué au compte numéro BE07 0689 0026 0966 ouvert au nom

de la société en formation, auprès de BELFIUS BANQUE, à Bruxelles.

Une attestation bancaire de ce dépôt reste annexée au dossier des présentes.

Les fondateurs déclarent que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la

société en raison de sa constitution s'élève à environ deux mille cinquante euros.

STATUTS

ARTICLE UN : DÉNOMINATION

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "CEDUKA".

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être

précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA" et

doivent mentionner les termes "registre des personnes morales" ou leur abréviation "RPM",

Mentionner sur la dernière page du Volet B, Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso- Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Y 5uiviede l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège 'social et du numéro d'entreprise.

ARTICLE DEUX : SIÈGE.

Le siège social est établi à 7060 Soignies (Horrues), Chemin du Pont Wazon, 1.

Il peut être transféré dans tout autre endroit de la région Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut de Ia même manière établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises, belges ou étrangères, industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative :

- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, einsi que la gestion de ces valeurs ;

- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs;

- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations

- agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation.

La société a égaiement pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également conclure tous baux emphytéotiques, tous droits de superficie ou tous autres droits réels portant sur des biens immeubles, peu importe qu'ils soient situés en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, fa société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a encore pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations relatives à :

- la forge, la production pour des tiers de pièces forgées en métaux ;

- la fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques, le relaobinage d'électromoteurs et de transformateurs, la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d'armoires et d'autres supports pour la commande ou la distribution électrique, d'appareils d'éclairage électrique, de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et caetera ; -, la réparation d'ouvrages en métaux, la réparation et l'entretien de chaudières domestiques, la réparation de matériels électroniques et optiques, d'équipements électriques, l'installation de machines et d'équipements industriels, l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;

- la promotion immobilière résidentielle, de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation, d'immeubles résidentiels, non résidentiels, de bureaux, de centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver, e caetera, l'aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion, la construction générale de bâtiments résidentiels, la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles, la construction de maisons individuelles "clés en mains", la réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, et caetera.), la réalisation

t" t ' d'appàrtements "clés en mains", la réalisation du gros oeuvre des bâtiments, la coordination

g, 1- ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge générele sur le chantier, la construction générale d'immeubles de bureaux et d'autres bâtiments

non résidentiels, la réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la

pratique d'un culte, et caetera, le montage de hangars, granges, silos, à usages agricoles ;

- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement, la construction de réseaux pour fluides n.c.a., de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, de réseaux électriques et de télécommunications, de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, la réalisation de travaux de dragage, le curage des cours d'eau, fossés, et caetera, la construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a, de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, et caetera ;

- tous travaux de démolition, la démolition d'immeubles et autres constructions, tous travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, et caetera, la préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction, le drainage des terrains agricoles et sylvicoles, le déblayage des chantiers, les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires, l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations, tous travaux d'installation électrotechnique de bâtiment, l'installation de câbles et appareils électriques, de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions, tous travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment, l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;

- tous travaux de plomberie, l'installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), l'installation d'extinction automatique d'incendie, et caetera, l'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de; systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de climatisation, et caetera, l'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage), l'installation électrique de chauffage, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, tous travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, tous travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques, tous autres travaux d'installation n.c.a, installation d'enseignes, lumineuses ou non, tous autres travaux d'installation n.c.a., y compris l'installation d'accessoires ;

- tous travaux d'installation générale, l'installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques, l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres, tous travaux de plâtrerie ;

- tous travaux de menuiserie, le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, et caetera, le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds et caetera, en bois ou en matière plastique, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles et caetera., en bois ou en matière plastique, le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique, le montage de serres, de vérandas et caetera, en bois ou en matière plastique, le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, et caetera, le montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, et caetera, métallique, montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique, le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique, le montage de serres, de vérandas, etc., métallique, le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique, l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre, le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

- la pose de carrelages de sols et de murs, la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, et caetera, la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de ; parquets et

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ª% autre d revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois, la pose de papiers peints et 'de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;

- toutes activités de vitrerie, la pose de vitres, de miroirs, et caetera ;

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux, tous autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.c.a. ;

- tous travaux de couverture, le montage de charpentes, tous travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, tous travaux d'étanchéification des murs, des toits et des toitures et terrasses, le traitement des murs avec des produits hydrofuges, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;

- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, tous travaux de maçonnerie et de rejointoiement, l'exécution de travaux de rejointoiement, la maçonnerie, tous travaux de restauration des bâtiments, la pose de chapes, toutes autres activités de construction spécialisées, tous travaux de ferraillage et pose de coffrage, la construction de cheminées et de fours industriels, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, la construction de chambres froides, chambres fortes, et caetera, la location avec opérateur de matériel de construction, l'installation de piscines privées ;

- toutes activités d'intermédiaires du commerce en produits divers ;

La société a encore pour objet

- les services de déménagement ;

- tous services de messageries: l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l'arrivée ; - toutes activités d'architecture de construction, la surveillance des travaux de construction (gros Suvre, installation, travaux de finition, et caetera.), la conduite des opérations de gros entretien des bâtiments, la conception de jardins, de parcs, et caetera, toutes activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres, la conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, et caetera, l'élaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, et caetera, l'élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie hydraulique et à la technique du trafic, la création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, et caetera, la décoration d'intérieur ;

La société a encore pour objet le commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés.

- la programmation informatique, toutes activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles ;

- la réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques, l'entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique, l'entretien et la réparation de machines comptables et autres machines de bureau, la réparation d'équipements de communication, la réparation de produits électroniques grand public, la réparation d'appareils audio et vidéo, la réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin, la réparation d'appareils électroménagers.

- tous services administratifs combinés de bureau ;

La société a encore pour objet toutes autres activités liées aux loisirs non reprises ci-dessus. La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. ARTICLE QUATRE : DURÉE.

, , La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge 'Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification aux statuts.

ARTICLE CINQ : CAPITAL : MONTANT ET REPRESENTATION,

Le capital social est fixé à la somme de soixante-cinq mille euros.

II est divisé en six cent cinquante actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six cent cinquantième de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE SIX: MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation, dans ce ces, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.

Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence, ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

ARTICLE HUIT : NATURE DES TITRES.

Les actions quelles soient entièrement libérées ou non sont nominatives. Elles sont inscrites

dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE NEUF : INDIVISIBILITÉ DES TITRES.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. Les droits afférents à ces titres sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE DIX: EMISSION D'OBLIGATIONS.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts et le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que tout autre condition de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droit de souscription attaché ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

ARTICLE ONZE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux actionnaires ou lorsqu'à une assemblée générale de ia société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux

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administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la ,constatation par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, désigner une personne physique pour la représenter qui portera le titre de "représentant-permanent". Cette personne physique encourt les mêmes responsabilités que si elle était elle-même administrateur.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de ['assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés des fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. ARTICLE DOUZE : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE TREIZE : PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE QUATORZE : RÉUNION

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci de l'administrateur qui le remplace chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins fe demandent. Lee réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier une convocation préalable.

La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE QUINZE : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de télécommunication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE SEIZE PROCÈS-VERBAUX.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, e-mail, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE DIX-SEPT: POUVOIRS DU CONSEIL,

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ARTICLE DIX-HUIT.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, associés ou non, agissant seuls ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ses fonctions à charge des frais généraux.

ARTICLE DIX-NEUF: REPRÉSENTATION.

Sans préjudice de l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée à l'égard des tiers en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans

" 1 . tqus actes, même de disposition, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un 'administrateur-délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE VINGT REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ A L'ETRANGER

La société peut être représentée à l'étranger par l'administrateur-délégué ou par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE VINGT ET UN : CONTRÔLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 16 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable, la rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires même pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE V1NGT-TROIS : RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE VINGT-QUATRE : CONVOCATION

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQ : ADMISSION A L'ASSEMBLÉE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives ou dématérialisées l'informent par écrit (lettre ou procuration), dans un délai de trois jours au plus tard, avant la réunion de l'assemblée générale, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE VINGT-SIX : REPRÉSENTATION.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations, exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

ARTICLE VINGT-SEPT : BUREAU

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par l'administrateur-délégué,

ARTICLE VINGT-HUIT: PROROGATION,

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toutes décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée ainsi que les procurations restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne Vont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour, elle statue définitivement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

. `ARTICLE VINGT-NEUF : DROIT DE VOTE.

'Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE TRENTE : DÉLIBÉRATIONS D'ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

ARTICLE TRENTE ET UN :. MAJORITÉ SPÉCIALE.

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement qu'elle que soit la portion du capital représenté. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction d'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur-délégué, ou par deux administrateurs.

ARTICLE TRENTE-TROIS : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE TRENTE-CINQ: DISTRIBUTION.

Le bénéfice net est déterminé, conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent affecté à la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration, dans le respect de la loi.

ARTICLE TRENTE-SIX: PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acompte sur dividendes, par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales, 11 fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE TRENTE-SEPT : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de la nomination du liquidateur ou des liquidateurs par le président du tribunal de commerce compétent, ou à défaut de pareille nomination par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation, sous réserve de l'homologation par le président du tribunal de commerce compétent.

Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE TRENTE-HUIT : RÉPARTITION.

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Réservé Volet B - Suite

au " , "

Moniteur e Après. règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

belge 'cet effet, l'actif sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

ARTICLE TRENTE-NEUF.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domiciliés à l'étranger font élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent leur être valablement faites,

ARTICLE QUARANTE

Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires, liquidateurs relatif aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE QUARANTE ET UN DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi, en conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 'qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra La personnalité morale :

1.- Le premier exercice social commence le 29 juillet 2014, pour se terminer le 31 décembre 2015

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi de juin 2016, à 18 heures.

3.- Les fondaoteurs nomment en qualité d'administrateurs :

- Monsieur Cédric N1SOL, prénommé, qui a accepté et

- Monsieur Selçuk OZDEDE, prénommé, qui a accepté.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2020.

Ces mandats sont gratuits.

La représentation de la société sera exercée conformément aux statuts par l'administrateur-

délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements

Souscrits au nom de la société en formation.

4.- Les fondateurs ne désignent pas de commissaire.

11.

Les personnes désignées comme administrateur se réunissent pour procéder à la nomination du

président du conseil d'administration et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, ils nomment en qualité de président du conseil d'administration, Monsieur Cédric

N1SOL, prénommé, qui a accepté.

Ce mandat est gratuit.

A l'unanimité, ils nomment en qualité d'administrateur-délégué, Monsieur Cédric N1SOL,

prénommé, qui a accepté.

Ce mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALITYQUE CONFORME, DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION

AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE et délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au

greffe du tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Marc FOU BERT, notaire associé.



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
CEDUKA

Adresse
CHEMIN DU PONT WAZON 1 7060 HORRUES

Code postal : 7060
Localité : Horrues
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne