CEGELEC CONTROL SYSTEMS & SERVICES

Dénomination : CEGELEC CONTROL SYSTEMS & SERVICES

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 842.188.642

Publication

14/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : 0842.188.642

D�nomination

(en entier): Cegelec Control Systems & Services

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Jean Mermoz, 22 � 6041 Charleroi (Gosselies)

(adresse compl�te)

Obietisl de l'acte D�mission et nomination d'administrateurs - divers

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de la Soci�t�, r�unie le '13 juin 2014 au si�ge social, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�:

,

1. L'assembl�e a pris acte des d�missions, qui sont intervenues avec effet imm�diat, de M. Bertrand Rinuy et

de M. Jean-Marc Perraud;

il L'assembl�e a ensuite d�cid� de nommer Mme Anne Brouchet (domicili�e 157 Route de Maisons - 78400 Chatou - France) et M. J�r�me Guerendel (domicili� 96, rue Sennecey � Cherbourg-Octeville - France). Ces mandats, qui seront exerc�s � titre gratuit, viendront � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2020,

iii. L'assembl�e a donn� procuration � Me. Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, pour proc�der � l'accomplissement des formalit�s de publication,

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Olivier Querinjean,

par procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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11 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

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N� d'entreprise : 0842.188.642 D�nomination

(en entier) :

CEGELEC CONTROL SYSTEMS & SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : avenue Jean Mermoz, 22.6041 Charleroi

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ; modifications de statuts

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, le 25 novembre 2014, de la soci�t� anonyme � CEGELEC CONTROL SYSTEMS & SERVICES �, dont le si�ge social est �tabli � 6041 Charleroi, avenue Jean Mermoz 22. Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Charleroi, sous le num�ro 0842,188.642.

L'assembl�e d�cide :

1) de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dor�navant le deuxi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e � onze heures.

L'assembl�e g�n�rale d�cide en cons�quence de modifier le premier paragraphe de l'article 20 des statuts pour te remplacer par les ternies suivants : � L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit de plein droit le deuxi�me jeudi du mois de juin � onze heures, �

2) de conf�rer � Ma�tre Olivier QUERINJEAN, dont les bureaux sont situ�s � Watermael-Boitsfort, chauss�e de La Hulpe 178, avec pouvoirs de substitution, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent aux fins d'op�rer aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises les modifications n�cessaires suite aux d�cisions act�es dans le pr�sent proc�s-verbal.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et des statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 15.07.2013 13306-0496-038
04/07/2012

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au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Santos-Dumont 3, 6041 Gosselies

(adresse compl�te)

objet(s) de l'acte :Transfert si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 15 mai 2012:

1.Le conseil d'administration d�cide, conform�ment � l'article 2 des statuts, de transf�rer le si�ge social avec effet au ler juin 2012, de la rue Santos-Dumont 3, � 6041 Gosselies vers le B�timent Mermoz 4, Avenue Jean Mermoz 22, � 6041 Charleroi.

2.Le conseil d'administration donne procuration � Ma�tre Alain Vanderelst et/ou Ma�tre Benoit Spitaels, avocats, dont le cabinet est sis � 1932 St,-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, avec possibilit� de subd�l�gation � tout autre avocat de l'association VWEW Advocaten � la m�me adresse, pour proc�der � la publication des d�cisions pr�cit�es dans les annexes au Moniteur Belge et aux modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises.

Benoit Spitsels

Mandataire

Ne' d'entreprise : 0842.188.642 D�nomination

(en entier) :

CEGELEC CONTROL SYSTEMS & SERVICES

06/03/2012

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N� d'entreprise : 0842.188.642

D�nomination

(en entier) : CEGELEC CONTROL SYSTEMS & SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Santos-Dumont 3, 6041 Gosseiies

(adresse compl�te)

Objetjs) de l'acte :Nomination de l'administrateur-d�l�gu�

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 6 f�vrier 2012:

1. Le conseil d'administration d�cide de d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � Jean-Marie Tarin avec effet au 1er janvier 2012.. Conform�ment � l'article 17 des statuts, M, Tarin portera le titre d'� administrateur-d�l�gu� �.

2. Le conseil d'administration donne procuration � Ma�tre Alain Vanderelst etlou Ma�tre Benoit Spitaels, avocats, dont le cabinet est sis � 1932 St.-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369, avec possibilit� de subd�l�gation � tout autre avocat de l'association VWEW Advocaten � la m�me adresse, pour proc�der � !a publication des d�cisions pr�cit�es dans les annexes au Moniteur Belge et aux modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises.

Benoit Spitaels

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : Li- X." n$gd (;)1~

D�nomination (en entier) : Cegelec Control Systems & Services

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :rue Santos-Dumont 3

6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le dix-neuf d�cembre deux mille onze, par Ma�tre Alexis LEMMERLING, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative �,' responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro' d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1-) La Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais "Cegelec", ayant son si�ge social � 10 avenue du;' Stade de France, 93200 Saint-Denis, France,

2-) La Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais "CG 01", ayant son si�ge social � 10 avenue du'.

Stade de France, 93200 Saint-Denis, France, ,

ont constitu� la soci�t� suivante :

FORME JURIDIQUE - DENOMINAT1ON.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "Cegelec Control Systems 8~;.

Services". Elle peut �galement utiliser comme nom commercial: "Cegelec CSS".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 6041 Gosselies, rue Santos-Dumont, 3.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte:

La conception, la fabrication, la commercialisation et l'installation d'�quipements de contr�le-commande et,

de t�l�contr�le pour l'industrie, les centrales de production d'�nergie, les r�seaux de transport et de distribution::

d'�lectricit�, la consultance, l'ing�nierie, la gestion de projets, le montage, la mise en service, l'assistance.'

'; technique et le service apr�s vente de syst�mes �lectriques et de syst�mes de contr�le-commande, soit

directement par elle-m�me soit indirectement par l'interm�diaire de tiers ou en association, en Belgique et

l'�tranger.

Elle pourra prendre, acqu�rir, exploiter ou c�der, en tout ou en partie, tous brevets ou licences se rapportant.'

directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou

financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

" Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou.

par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe

au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du dix-neuf

d�cembre deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est enti�rement souscrit et est fix� � un million d'euros (� 1.000. 000,00).

Il est divis� en dix mille (10.000) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale'

repr�sentant chacune un/dix mili�me (1/10.000i�me) du capital social.

Les actions du capital sont � l'instant souscrites en esp�ces et au pair, comme suit :

- par la Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais "Cegelec", � concurrence de neuf mille neuf cent;

nonante-neuf (9.999) actions;

- par la Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais "CG 01", � concurrence d'une (1) action;

Total: dix mille (10.000) actions.

Chacune des actions souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de vingt-cinq pour cent .(25 %).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le capital a �t� lib�r� d'une somme de deux cent cinquante mille euros (� 250.000).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE11 0016 5949 0548 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 15 d�cembre 2011. Cette attestation a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles.

, L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e

g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e ' g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un administrateur-d�l�gu� ou de deux administrateurs, effectu�e trois jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �gaiement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre membre du conseil afin

" de le repr�senter � une r�union d�termin�e. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et emettr�, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, " une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui, � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents . ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente. "

Le conseil d'administration peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.

Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil

" d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

�1. En g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mpd 11.1

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes'

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

$2. Comit�s consultatifs.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s i

consultatifs. Il d�crit leur composition et leur mission.

S3. Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la

soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de

pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement

conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix. "

�4. Comit� de direction

Conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� du contr�le du comit�.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des soci�t�s doivent �tre prises en consid�ration.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans le cas o� un comit� de direction est constitu�, dans les limites des pouvoirs conf�r�s " audit comit�, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion. Lorsqu'un administrateur est charg� de la gestion journali�re, celui-ci portera le titre de "administrateur-d�l�gu�" Lorsqu'une personne non-administrateur est charg�e de la gestion journali�re, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur g�n�ral ou tout autre titre par lequel elle a �t� indiqu�e dans l'arr�t� de nomination.

La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par ' l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, conform�ment � ['article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le deuxi�me jeudi du mois de mars � onze ' heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e, faire conna�tre par �crit adress� au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e ou effectuer le d�p�t de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au si�ge social ou dans les �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions d�mat�rialis�es sont pri�s, , et ce dans la p�riode mentionn�e ci-dessus, de d�poser une attestation constatant l'indisponibilit� des actions d�mat�rialis�es, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MO 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� peuvent ;

assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions

d'admission pr�vues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le

repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une

signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � ,

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration

peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour ,

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la

majorit� simple des voix �mises.

Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par fe conseil d'administration, qui

contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et

pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du jour de l'assembl�e, la mention " oui " ou " non " ou "

abstention ". L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �chant, de remplir les formalit�s n�cessaires en

vue de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur fes b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins

qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds

' de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde ,

des b�n�fices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�

sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,

soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs par les fondateurs:

1/ Monsieur PERRAUD Jean-Marc, domicili� � 114, rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret, France.

2/ Monsieur TARIN Jean-Marie Gaston Ghislain, domicili� � 6061 Charleroi, rue du Calvaire, 138.

3/ Monsieur RINUY Bertrand, domicili� � 46 Bis Avenue du Marechal Foch, 78800 Houilles, France.

Le mandat des premiers administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e annuelle de l'an deux mille

quinze.

Le mandat des administrateurs est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A �t� nomm� � la fonction de commissaire : la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t�

coop�rative � responsabilit� limit�e 'Deloitte R�viseurs d'Entreprises', �tablie � 1831 Diegem, Berkenlaan, 8B,

qui conform�ment � l'article 132 du Code des soci�t�s, d�signe comme repr�sentant Monsieur Rik

Neckebroeck, et ce pour une dur�e de trois ans � compter du dix-neuf d�cembre deux mille onze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

lier d�cembre 2011 par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la

soci�t� pr�sentement constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise n'aura d'effet

qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe

du tribunal de commerce de Charleroi.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le premier exercice social commence le dix-neuf d�cembre deux mille onze et prend fin le trente et un d�cembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra te deuxi�me jeudi du mois de mars de l'an deux mille treize. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINI-STRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Alain Vanderelst et/ou Benoit Spitaels, qui tous, � cet effet, �lisent domicile � Leuvensesteenweg 369, 1932 Zaventem chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des " personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits '

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv

au

Monitei

belge

VI II fl11 IIU II UI Oflul

*150a9110*

Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entr� le

2 4 MARS 2015

Greffe"

. - .... -. _..,. _,. ,.:.ix~,:...:.:~..wi._.~~:..1" .+.~.~

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Jean Mermoz, 22 � 6041 Charleroi {Gosselies)

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

En date du 6 f�vrier 2015, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, r�unie au si�ge de la Soci�t�, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�:

1. L'assembl�e a pris acte de la d�mission, qui est intervenue avec effet imm�diat, de Mme Anne Brouchet de son poste d'administrateur;

2, L'assembl�e a ensuite d�cid� de nommer M. Philippe Patrick Leban (domicili� 7 rue Ney, 69006 Lyon - France), n� le 30 avril 1966, num�ro de passeport fran�ais 14CV76552, en qualit� d'administrateur de la Soci�t�. Ce mandat, qui sera exerc� � titre gratuit, viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2021.

3. L'assembl�e a donn� procuration � Me. Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, pour proc�der � l'accomplissement des formalit�s de publication,

Olivier Querinjean,

par procuration

N� d'entreprise : 08421 88.642 D�nomination

(en entier)

Cegelec Control Systems & Sav'irc�~--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 22.07.2015 15333-0203-037

Coordonnées
CEGELEC CONTROL SYSTEMS & SERVICES

Adresse
AVENUE JEAN MERMOZ 22 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées CEGELEC CONTROL SYSTEMS & SERVICES

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